Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 263/1601)

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©  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Loi de fin de gestion pour 2024 promulguée : 5,6 Md€ de crédits annulés, 4,2 Md€ de nouveaux crédits

La loi de finances de fin de gestion pour 2024 est promulguée au Journal officiel, le 07/12/2024. Dernier texte adopté avant le vote de la motion de censure du Gouvernement Barnier le 05/12/2024, cette loi prévoit de consolider le déficit de l’État à 6,1 % du PIB en 2024 via l’annulation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 347231
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©  D.R.

Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 09/12 et le 13/12/2024

23e édition du SIMI, Congrès de la Fnaim, Conseil d’administration de l’Anah, journée d’étude de la Chaire transition foncière, Rendez-vous du logement étudiant… Retrouvez l’ensemble des événements à ne pas manquer cette semaine, du 09/12 au 13/12/024, repérés pour vous par News Tank Cities. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 347089
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©  Métropole européenne de Lille

Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 05/12 au 06/12/2024

News Tank recense 13 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 05/12 au 06/12/2024. Parmi les marchés recensés : • réaménagement du quartier des villas à Wattrelos pour la Métropole Européenne de Lille ; • réhabilitation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 347129
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©  D.R.

Production de logements : « Le premier problème est d’ordre sociétal » (P. Laurent, maire de Sceaux)

« Les années précédant les élections municipales ne sont généralement pas propices à la production de logements. Cela s’explique en partie par des facteurs municipaux, mais aussi par un changement de mentalité dans notre pays vis-à-vis de la construction. Par crainte d’une diminution des services…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 347030
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©  D.R.

Urbanisme : « Les élus doivent pouvoir s’exprimer sans dépendre des techniciens » (H. Lefebvre, maire)

« La parole politique doit être claire. Les élus doivent pouvoir s’exprimer sur la politique d’aménagement sans dépendre systématiquement des techniciens, même si leur rôle est indispensable », déclare Hervé Lefebvre, maire de Samatan (Gers) et président de la communauté de communes du Savès …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques, …
• Article n° 346911
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©  D.R.

Planification : « Nous sommes confrontés à la finitude du territoire » (Suzanne Brolly, Strasbourg)

« Nous sommes confrontés à la finitude du territoire, que l’on a longtemps cru pouvoir consommer et bétonner sans limite », déclare Suzanne Brolly, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg en charge de l’habitat et de la politique foncière et immobilière à l’occasion des rencontres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques, …
• Article n° 346890
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©  D.R.

Habitat indigne, foncier de l’État… : 5 textes examinés par le CNEN, le 28/11/2024 

Parmi les 26 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes le 28/11/2024, 5 concernent l’aménagement et le logement. ✅ Quatre projets de textes relatifs à la gestion d’immeubles dégradés pour lutter contre l’habitat indigne, notamment via la mise en place de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Logement social, …
• Article n° 346925
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©  Lamotte

Régime fiscal du LLI : extension à la location meublée en résidences services

Le régime fiscal du logement locatif intermédiaire est étendu à la location meublée en résidences services, par un décret signé le 04/12/2024 et publié au Journal officiel du 05/12/2024. Il est pris en application de l’article 71 de la LFI 2024, qui prévoyait cette extension. Ce texte fixe…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État
• Article n° 346875
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©  D.R.

OIN Guyane : création de 4 zones d’aménagement différé par décret

Quatre ZAD (zones d’aménagement différé) délimitées sont créées sur le territoire des communes de Kourou, Matoury, Saint-Laurent du Maroni et Rémire-Montjoly, dans le cadre de l’opération d’intérêt national de Guyane, par décret signé le 04/12/2024 et publié au Journal officiel du 05/12/2024…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 346859
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©  CNDP

Industrie : décret modifiant les catégories de projets soumis à l’avis de la CNDP en consultation

Le Ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques met en consultation le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public, du 04/12/2024 au 27/12/2024. Le texte prévoit de réduire le champ de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, …
• Article n° 346796
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