Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 272/1602)

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Autorisations d’urbanisme : permis d’aménager par tranche et transmission numérique publiés au JO

Créer l’obligation de transmettre par voie numérique les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants ; et définir les modalités du permis d’aménager par tranches, tel est l’objet du décret n° 2024-1043 du 18/11/2024, publié par Michel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 345083
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EPF Occitanie : Carole Vassal et Lionel Colomb, membres du conseil d’administration

Carole Vassal et Lionel Colomb sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Occitanie, en qualité de représentants de Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des comptes publics, par arrêté publié au Journal officiel le 20/11/2024. • Carole…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 344968
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Habitat privé : partenariat Anah-Fnau sur l’adaptation au vieillissement et les copropriétés

« Relever les défis majeurs du secteur (logement abordable, adaptation à la perte d’autonomie, rénovation énergétique, sobriété foncière et adaptation climatique) et accélérer la transition du parc de logements privés vers un modèle plus durable, adapté à tous les âges de la vie et plus…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 344933
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« Logement, urbanisme, santé… Nous devrions croiser les problématiques » (Fabien Sénéchal, ABF)

« Les Architectes des bâtiments de France interviennent sur des centralités urbaines et rurales. En termes d’ingénierie publique et territoriale, les grandes villes disposent déjà des outils nécessaires. Mais en milieu rural, les élus manquent souvent de réflexes. Nous héritons d’une culture de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Architecture, …
• Article n° 344845
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« Les collectivités territoriales ne sont pas responsables du déficit de l’État » (Anne Hidalgo)

« Si le projet de loi de finances pour 2025 est adopté tel quel, l’effort aux collectivités territoriales s’élève dans les faits à plus de 10 Md€. Contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire, les collectivités territoriales ne sont pas responsables du déficit de l’État. Nos budgets sont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 344874
• Publié le
©  AMF

Finances locales : l’AMF alerte sur le risque d’endettement des communes pour 2025

« Le chiffre de 5 Md€ d’économies demandées aux collectivités territoriales avancé par l’État est totalement faux. A minima, les économies demandées représentent 10 Md€. Même si, par amendements, le Sénat nous rendait 2 Md€, nous serions toujours à 8 Md€ d’économies. C’est complètement en dehors…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 344873
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©  Manon Caveribère/Ville d'Argenteuil

Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 19/11/2024

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 19/11/2024. Parmi les marchés recensés : • marché global de conception-réalisation pour la réhabilitation des bâtiments A et B du Village 3 et construction d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 344881
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©  Eau Loire-Bretagne

Changement climatique : lancement de la « mission adaptation », un guichet unique d’ingénierie locale

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, lance la “mission adaptation”, un guichet unique d’ingénierie de l’adaptation au changement climatique à destination des collectivités locales, lors du Salon des maires, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 344887
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Réforme du ZAN : « Oui pour assouplir, mais oui aussi pour tenir des objectifs » (Catherine Vautrin)

« Dans son discours de politique générale, Michel Barnier a déclaré que nous devons trouver des moyens d’assouplissement du Zéro artificialisation nette, en réfléchissant collectivement. J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt ce qu’ont dit les maires. Je retiens le manque d’ingénierie et le coût de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 344815
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Statut de l’élu : « Nous reconnaissons l’urgence d’agir, un texte devra émerger début 2025 » (F. Gatel)

« L’engagement citoyen des élus a été profondément bouleversé par la complexité croissante des responsabilités et des attentes. Cet engagement devient presque professionnel. Le Gouvernement reconnaît l’urgence d’agir et propose de partir des initiatives législatives existantes concernant le statut…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 344802
• Publié le