Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  Sénat
Taxe d’aménagement : pas d’impact du décalage d’exigibilité sur la trésorerie des communes (C. Béchu)

« Toutes les études réalisées ont confirmé l’impact négatif du décalage de l’exigibilité de la taxe d’aménagement sur la trésorerie des collectivités territoriales », déclare Christophe Béchu, à l’occasion des questions orales sans débat au Sénat, le 06/02/2024. La loi de finances pour 2021 a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 314286
• Publié le 06/02/2024 à 17:45
©  BRGM
Retrait-gonflement des sols : les modalités de prise en charge des sinistres fixées par décret

Mettre en œuvre les obligations relatives à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, tel est l’objet du décret de Gabriel Attal, Premier ministre, Bruno le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 314252
• Publié le 06/02/2024 à 14:45
© D.R
Conseil national de la transition écologique : création d’un nouveau collège dédié à la jeunesse (JO)

Un décret du 05/02/2024 publié au Journal officiel du 06/02/2024, modifie la composition du  CNTE (Conseil national de la transition écologique), avec la création d’un nouveau collège dédié à la jeunesse. Ce collège est composé de huit membres qui devront être âgés de 35 ans maximum le jour de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 314237
• Publié le 06/02/2024 à 11:30
©  D.R.
'Le lotissement à l’heure de la sobriété foncière', colloque à Caen les 30 et 31/05/2024

'Le lotissement à l’heure de la sobriété foncière', tel est l’intitulé du colloque organisé par l’Université de Caen Normandie en partenariat avec le Gridauh, à Caen, les 30 et 31/05/2024. La journée du 30/05/2024 est dédiée à l’analyse du régime du lotissement au sein de l’aménagement : “un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Foncier & friches, …
• Article n° 314187
• Publié le 06/02/2024 à 10:00
©  D.R.
ZAN : les principaux points de la circulaire de Christophe Béchu sur la mise en œuvre de la réforme

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, détaille les modalités de mise en œuvre de la réforme vers l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN), dans une circulaire adressée aux préfets de région et de département en date du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 314178
• Publié le 06/02/2024 à 08:30
© D.R
Marchés publics : 33 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 03 au 05/02/2024

News Tank recense 33 avis et 2 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 03 au 05/02/2024.  Parmi les marchés recensés : • Construction de 290 logements au sein de la cité universitaire de Voie Domitienne à Montpellier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 314165
• Publié le 05/02/2024 à 17:45
©  D.R.
Fiscalité locale : 63 M€ d’abattements pour La Poste au titre de l’aménagement des territoires

Fixer pour l’année 2023 les taux des abattements des bases d’impositions directes locales dont bénéficie le groupe La Poste en contrepartie de sa mission de contribution à l’aménagement du territoire, tel est l’objet du décret du 02/02/2024, publié au Journal officiel le 04/02/2024. Le produit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 314120
• Publié le 05/02/2024 à 14:45
©  D.R.
Comité des finances locales : 4 sénateurs (2 titulaires, 2 suppléants) nommés par Gérard Larcher

4 sénateurs sont nommées membres du Comité des finances locales, par Gérard Larcher, président du Sénat, en session ordinaire le 02/02/2024. Ces nominations sont publiées au Journal officiel le 04/02/2024.  Il s’agit de :  • Nadine Bellurot (LR - Indre), inspectrice générale de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 314100
• Publié le 05/02/2024 à 13:15
©  Erol Yolal
Finances publiques : « 2024, une nouvelle année difficile pour les collectivités » (Fitch Ratings)

« Les collectivités territoriales françaises devraient être confrontées à une nouvelle année difficile, après une année 2023 éprouvante au cours de laquelle les perspectives économiques se sont dégradées et l’inflation a atteint un niveau historique, entraînant une hausse des dépenses de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 313723
• Publié le 05/02/2024 à 10:45
©  BB
Région Île-de-France : ouverture de l’enquête publique sur le projet de Sdrif, jusqu’au 16/03/2024

L’enquête publique autour du nouveau projet de Schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif-E) est ouverte, du 01/02 au 16/03/2024. Ce document de planification en matière d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle régionale pour la période 2024-2040 prévoit plusieurs objectifs en matière…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Logement social
• Article n° 313840
• Publié le 05/02/2024 à 09:15