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Marchés publics : 40 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 27 au 29/01/2024

News Tank recense 40 avis et 6 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 27 au 29/01/2024. Parmi les marchés recensés : • Assistance à maitrise d’ouvrage relative à la mise en oeuvre et à l’évolution du Schéma de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 313416
• Publié le 29/01/2024 à 18:30
©  D.R.
« Rétablir un impôt local résidentiel indolore pour les contribuables et l’État » (France urbaine)

Rétablir un impôt local résidentiel, telle est la proposition débattue par la commission des finances de France urbaine, réunie le 24/01/2024 autour de la question du financement de la transition écologique au niveau local. Cette proposition permettrait notamment de rétablir l’autonomie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 313385
• Publié le 29/01/2024 à 17:15
© D.R
Entrées de ville et périurbain : la géolocalisation de 1 527 zones commerciales en open data

Le Cerema met à disposition en open data sur son site la base de données EmpCom, qui comprend les données de géolocalisation des 1 527 zones commerciales annonce le centre d’expertise le 23/01/2024. Objectif : accompagner les collectivités dans le réaménagement des entrées de ville et des zones…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 313374
• Publié le 29/01/2024 à 12:45
©  EPFAM
ZAC Écoparc des Badamiers (Mayotte) : l’étude d’impact doit être élargie, selon l’AE

« Un premier avis ayant été formulé à l’occasion de la procédure de création de la ZAC, l’AE constate que la majorité de ses recommandations ont fait l’objet d’une prise en compte. Pour autant, certaines d’entre-elles, majeures, restent en suspens. En particulier, l’AE renouvelle sa recommandation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 313296
• Publié le 29/01/2024 à 09:30
© D.R
Marchés publics : 20 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 26/01/2024

News Tank recense 21 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 26/01/2024.  Parmi les marchés recensés : • travaux d’aménagement de logements pour les personnes à mobilité réduite pour Brive Habitat ; • réhabilitation de 5…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 313322
• Publié le 26/01/2024 à 18:30
©  D.R.
« 46 % des collectivités considèrent davantage le potentiel de leur ZAE depuis la loi ZAN » (étude GPA)

46 % des collectivités, dont 62 % de plus de 5 000 habitants déclarent que la mise en place de la loi ZAN les amène à considérer le potentiel de leur ZAE avec plus d’intérêt qu’auparavant. Tel est l’un des principaux enseignements de l’étude « Comment combiner sobriété foncière et développement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Foncier & friches
• Article n° 313251
• Publié le 26/01/2024 à 17:00
©  D.R.
EPA Mantois-Seine Aval : Anne-Florie Coron nommée représentante de l’État au titre du logement

Anne-Florie Coron et Laurent Doré sont nommés représentants de l’État au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du Mantois-Seine Aval (EPAMSA) au titre du logement, par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 313232
• Publié le 26/01/2024 à 13:30
©  IGN
IGN : Philippe Gerbe nommé secrétaire général à partir du 01/02/2024

Philippe Gerbe est nommé secrétaire général de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) à compter du 01/02/2024, par arrêté publié au Journal officiel du 26/01/2024. Le texte est signé par Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 313234
• Publié le 26/01/2024 à 12:45
©  CC0 - Domaine public
DGF, fiscalité locale, budget vert… : l’analyse de la loi de finances 2024 par La Banque Postale

La Banque Postale publie son analyse de la loi de finances 2024 concernant les collectivités locales sur fond de transition écologique à travers un débat d’orientation budgétaire destiné aux décideurs locaux, le 23/01/2023.  Parmi les principales dispositions analysées :  •  L’augmentation de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 313010
• Publié le 26/01/2024 à 11:15
©  D.R.
ZAN : les 149 « grands projets » que le Gouvernement compte exclure des décomptes régionaux

149 projets d’infrastructures, d’industrie et d’aménagement ont été identifiés comme « projets d’intérêt national ou européen » par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Une fois la liste validée, la consommation d’espaces NAF engendrée par ces projets…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 312971
• Publié le 26/01/2024 à 08:30