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©  Ministère de l'Économie
Marchés publics : modalités de publication et fixation du seuil pour présentation d’offres variables

Les modalités de publication des données des marchés publics sont modifiées et le seuil permettant aux entités adjudicatrices d’autoriser dans leurs procédures de marchés la présentation d’offres variables est fixé par deux arrêtés de Laure Bédier, directrice des affaires juridiques en date du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 310848
• Publié le 04/01/2024 à 11:00
©  D.R.
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 03/01/2024

News Tank recense 11 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 03/01/2024. Parmi les 11 avis recensés : • travaux de construction de 24 logements locatifs et 1 commerce à Saint-Vincent de Paul (Gironde) pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 310795
• Publié le 03/01/2024 à 18:30
©  Département de la Vendée
Collectivités : 15 communes nouvelles créées à compter du 01/01/2024

15 communes nouvelles sont créées à compter du 01/01/2024, par arrêtés des préfets en charge de ces communes publiés au Journal officiel le 30/12/2023. Jusqu’à leur prochain renouvellement, les conseils municipaux des nouvelles communes sont composés de l’ensemble des membres en exercice des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310814
• Publié le 03/01/2024 à 18:00
©  SOLIDEO
Livraison des ouvrages olympiques : Nicolas Ferrand renouvelé en tant que DG de la Solideo

Nicolas Ferrand est renouvelé au poste de directeur général exécutif de l’établissement public de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), par décret d’Emmanuel Macron, Président de la République, en date du 29/12/2023, publié au Journal officiel le 30/12/2023. Ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 310830
• Publié le 03/01/2024 à 17:15
©  BRGM
RGA et risques sismiques : contenu de l’attestation de prise en compte du phénomène fixé au JO

Préciser le contenu de l’attestation à fournir lors du dépôt de permis de construire et/ou de la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones à risques, tels sont les objets de deux arrêtés publiés par le ministère de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 310743
• Publié le 03/01/2024 à 16:45
©  Mayotte la 1ère
Commission d’urgence foncière à Mayotte : Nadia Bergouniou-Gournay nommée membre

Nadia Bergouniou-Gournay est nommée en qualité de personnalité qualifiée pour siéger au sein du conseil d’administration de la commission d’urgence foncière (CUF) à Mayotte à compter du 01/01/2024, par arrêté des ministres de l’Intérieur et des Outre-mer et de la Justice, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 310759
• Publié le 03/01/2024 à 15:30
©  D.R.
Dérogation à la loi Littoral pour la production d’énergie solaire : 22 sites en friches identifiés

Une liste de 22 sites en friches pouvant déroger au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique est publiée dans un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 310748
• Publié le 03/01/2024 à 15:00
©  D.R.
Performance énergétique des bâtiments : modifications des attestations à joindre aux permis et DAACT

Les attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale à joindre au dossier de permis de construire et à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) sont modifiées, par un arrêté publié au Journal officiel du 28/12/2023. Ce texte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 310726
• Publié le 03/01/2024 à 14:30
©  Emmanuelle Jacquot / Département de la Seine-Saint-Denis
Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,68 € par mètre carré pour 2024

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2024, par arrêté du ministère de la Culture, en date du 21/12/2023 publié au Journal officiel le 29/12/2023. Il était de 0,64 € par mètre carré pour la période du 01/01 au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 310725
• Publié le 03/01/2024 à 13:00
©  Pixabay
Calcul du ZAN : décret précisant les modalités de la dérogation pour les centrales photovoltaïques

Préciser la dérogation dont bénéficient les installations photovoltaïques implantées sur les espaces agricoles ou naturels, dans le cadre du calcul de la consommation d’espaces NAF au regard de l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN), tel est l’objet d’un décret publié par le ministère de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 310734
• Publié le 03/01/2024 à 10:00