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Décrets ZAN : « Nous remarquons encore quelques flous qui ne sont pas clarifiés » (Fédé. des SCoT)

« La sortie des trois décrets ZAN du 28/11/2023 était très attendue par les territoires pour leur permettre d’avancer sur les objectifs ambitieux qu’ils ont à mettre en oeuvre dans un calendrier très court. La fédération remarque cependant encore quelques flous qui ne sont pas encore clarifiés par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 308477
• Publié le 05/12/2023 à 15:30
©  Cerema
Foncier : mise en place d’un référentiel des copropriétés au sein de Datafoncier (Cerema)

Créer un référentiel des copropriétés le plus exhaustif possible en y associant des indicateurs venant enrichir ceux présents dans le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC), tel est l’objectif de CoproFF, le référentiel national des copropriétés construit par l’Anah et le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Foncier & friches
• Article n° 308466
• Publié le 05/12/2023 à 14:00
©  D.R.
CCN des entreprises d’architecture : l’extension d’un accord sur les salaires envisagée

Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN des entreprises d’architecture, les stipulations de l’accord du 14/11/2023 portant sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 308469
• Publié le 05/12/2023 à 13:00
©  Elements 5 Digital / Pexels
CNOA : appel à candidatures pour les élections ordinales jusqu’au 29/01/2024

Le Conseil national de l’ordre des architectes organise les élections ordinales pour renouveler par moitié les conseils régionaux de l’ordre. Les élections sont fixées au 11/03/2024, les architectes ont ainsi jusqu’au 29/01/2023 à 18h pour constituer leur liste et faire acte de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 308383
• Publié le 05/12/2023 à 11:45
©  Ville de Bois-Colombes
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 02 au 04/12/2023

News Tank recense 21 avis de marchés et 8 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 02 au 04/12/2023. Parmi les 21 avis recensés : • Construction d’une résidence séniors comprenant 35 logements collectifs à Tiercé, pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 308357
• Publié le 04/12/2023 à 18:40
©  D.R.
Politique de la ville : l’AMF « plaide pour des moyens financiers adaptés aux nouveaux QPV en 2024 »

« L’AMF plaide pour des moyens financiers adaptés aux nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville en 2024 au service d’une ambition collective », indique l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalités le 29/11/2023. Pour l’AMF, « le projet de décret visant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 308321
• Publié le 04/12/2023 à 18:10
©  Xavier Leoty
Martinique : Pierre-Emmanuel Vos nommé DEAL adjoint

Pierre-Emmanuel Vos est nommé directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique de la Martinique, par arrêté pris par Élisabeth Borne, Gérald Darmanin, Christophe Béchu, et Agnès Pannier-Runacher le 01/12/2023 et publié au Journal officiel le 03/12/2023. Il est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 308287
• Publié le 04/12/2023 à 17:00
©  D.R.
EPF Occitanie : nouveau programme pluriannuel d’intervention doté de 368 M€ sur 2024-2028

Les membres du conseil d’administration de l’Établissement public foncier d’Occitanie ont approuvé à l’unanimité le nouveau programme pluriannuel d’intervention (PPI) 2024-2028 doté de 368 M€, le 01/12/2023. « Les nouveaux enjeux du PPI 2024-2028 sont résolument centrés sur les questions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 308292
• Publié le 04/12/2023 à 15:30
©  Union française de l'électricité, YouTube, Google
Bourgogne-Franche-Comté : Olivier David nommé DREAL

Olivier David est nommé directeur de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la ministre de la Transition énergétique en date du 17/11/2023, publié au Journal officiel le 03/12/2023. Cette nomination est effective…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 308316
• Publié le 04/12/2023 à 14:45
©  D.R.
Jean-Marc Zuretti directeur du Centre des hautes études de Chaillot

Jean-Marc Zuretti est nommé directeur du Centre des hautes études de Chaillot, dit “École de Chaillot”, chef du département de la formation à compter du 01/01/2024, par arrêté de Rima Abdul Malak, ministre de la Culture en date du 08/11/2023, publié au Journal officiel le 01/12/2023. Il succède …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 308117
• Publié le 04/12/2023 à 09:15