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ZAN : « Presque toutes les Régions ont engagé la modification de leur Sraddet » (Autorité environnementale)

L’Autorité environnementale (AE) a rendu 133 avis en 2024, portant sur 85 projets et 48 plans et programmes, selon son bilan publié le 29/09/2025. Une large part concerne les modifications des Sraddet et autres schémas régionaux L’AE observe qu’à fin 2024, « presque toutes les Régions ont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement, …
• Article n° 413705
• Publié le 02/10/2025 à 13:15
©  Dinkum
Patrimoine : le dispositif IR-PME étendu aux sociétés foncières chargées de la préservation des monuments

Le dispositif dit « IR-PME » de réduction d’impôt sur le revenu pour les investissements directs dans les ESUS est étendu aux sociétés foncières ayant pour objet la préservation et la mise en valeur des monuments historiques et des sites, parcs et jardins protégés, par le décret publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncières, Foncier & friches, Réglementation & normes, …
• Article n° 413737
• Publié le 02/10/2025 à 12:15
©  Conseil de l'UE
Union européenne : adoption de la directive sur la surveillance des sols par le Conseil de l’UE

Le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive sur la surveillance des sols, le 29/09/2025. Ce texte, proposé par la Commission européenne, établit « le tout premier cadre d’évaluation et de surveillance des sols à l’échelle de l’UE ». Objectif : « parvenir à un bon état de santé de tous…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 396118
• Publié le 02/10/2025 à 10:30
Municipales 2026 : 39 propositions de la Capeb réparties en six priorités

La Capeb formule 39 propositions aux élus locaux en vue des élections municipales de mars 2026, le 01/10/2025. Objectif : donner aux candidats et futurs élus des éléments de compréhension du secteur et des informations pratiques pour leurs projets de travaux locaux. Les propositions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 413597
• Publié le 02/10/2025 à 09:30
©  D.R.
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 01/10/2025

News Tank recense 16 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 01/10/2025 Parmi les marchés recensés : • AMO pour la poursuite et l’achèvement du dispositif de suivi-animation du dispositif de la copropriété Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 413568
• Publié le 01/10/2025 à 18:45
©  SOLIDEO
Solideo : bilan positif pour les ouvrages, plus nuancé en termes d’environnement (Cour des comptes)

La Cour des comptes dresse un bilan majoritairement satisfaisant de la livraison, dans les délais, des infrastructures par la Solideo pour les Jeux de Paris 2024, ainsi que de sa gestion financière (malgré une trésorerie supérieure aux provisions et la prise en charge de certains frais incombant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 413531
• Publié le 01/10/2025 à 17:00
©  D.R.
Les 7 interviews du mois de septembre

Outre sa couverture quotidienne de l’actualité factuelle de l’économie et des politiques urbaines, News Tank Cities donne régulièrement la parole à des décideurs de ces filières pour apporter à ses abonné(e)s une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 413468
• Publié le 01/10/2025 à 14:45
©  Grand Paris Sud
ZAC Grigny Grande Borne Ouest : l’AE recommande d’effectuer un bilan actualisé du nombre de logements

Compléter la présentation de l’état initial avec un bilan actualisé du nombre de logements et de résidents sur le périmètre de la ZAC et un état des consommations énergétiques, c’est l’une des recommandations de l’Autorité environnementale dans son troisième avis rendu sur la ZAC de la Grande…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes, …
• Article n° 413410
• Publié le 01/10/2025 à 12:00
©  D.R.
Rénovation : une PPL pour décentraliser la compétence aux intercommunalités et Départements

Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux Départements, présenté le 30/09/2025. « À une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 413350
• Publié le 01/10/2025 à 10:30
©  D.R.
Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 30/09/2025

News Tank recense 14 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 30/09/2025. Parmi les marchés recensés : • mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du contrat de DSP du réseau de chauffage urbain du Quartier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 413439
• Publié le 30/09/2025 à 18:45