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Cerema : motion du conseil d’administration sur le manque de moyens, dans l’optique du PLF 2022

• Dénoncer la baisse continue et importante des moyens alloués par l’État au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) depuis sa création ; • alerter sur le niveau de la dotation et des plafonds d’effectifs prévus pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 202035
• Publié le 08/12/2020 à 17:19
©  D.R.
PLF2021 : détail des crédits de la mission Plan de relance adoptés au Sénat, avant la CMP le 09/12/20

Les crédits de la mission Plan de relance du projet de loi de finances pour 2021 sont adoptés au Sénat le 03/12/2020, après l’examen de la mission en séance publique. Ils sont votés au Sénat à hauteur de 36,18 Md€ en autorisations d’engagement et 21,83 Md€ en crédits de paiement, (contre 36,35 Md…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 201859
• Publié le 08/12/2020 à 17:00
©  Pixabay
Véhicules peu polluants : modifications des bonus et prime à la conversion, JO du 08/12/2020

• Mise en place d’un bonus de 1 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion ; • diminution de 1 000 € des montants du bonus écologique pour un véhicule neuf le 01/07/2021, puis du même montant en 2022 ; • perte de l’éligibilité à la prime à la conversion des véhicules Crit’Air 2…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 202006
• Publié le 08/12/2020 à 15:00
©  Assemblée nationale
Loi ASAP : les 30 dispositions visant les villes dans le texte final, JO du 08/12/2020

La loi n° 2020-1525 du 07/12/2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est publiée au Journal Officiel du 08/12/2020, par le président de la République, Emmanuel Macron. 30 dispositions concernent les villes dans le texte final. • Suppression de la commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 201953
• Publié le 08/12/2020 à 14:30
©  Michael Barriera
Exclusif « Grand Paris Aménagement doit être, en 2021, un acteur de la réponse à la crise » (Stéphan de Faÿ)

« À la veille d’une crise économique et sociale annoncée, Grand Paris Aménagement doit en 2021 être un acteur de la réponse à cette crise. L’idée n’est pas de fabriquer des m² de bureaux ou d’activités. Cela va, à mon sens, beaucoup plus loin. Il est de savoir comment on accompagne les territoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 201775
• Publié le 08/12/2020 à 13:30
©  Twitter @AnruOfficiel
Quartiers fertiles : 27 lauréats pour la 1e tranche de l’appel à projets, le 07/12/2020

Les 27 lauréats de la 1e tranche de l’appel à projets « Quartiers fertiles », sont annoncés par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation et Nadia Hai, ministre chargée de la Ville, le 07/12/2020. Les projets sélectionnés comprennent des micro-fermes, des programmes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 201848
• Publié le 08/12/2020 à 11:06
©  BB
Pollution atmosphérique : bilan des engagements transports de 12 agglomérations françaises

• Mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) et sortie progressive de la motorisation diesel ; • politique pour réduire la place de la voiture individuelle en centre-ville ; • incitations financières pour changer de mode de déplacement ; • développement du vélo et des transports…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique
• Article n° 201931
• Publié le 08/12/2020 à 11:00
©  CNOA
Architectes : 4e édition « Archigraphie 2020 » sur les exercices 2018 et 2019 (CNOA)

• En 2018, les commandes publiques sont en baisse de 6,1 % par rapport à 2017 ; • commandes privées en hausse de 3,6 % entre 2017 et 2018 ; • les déclarations de travaux pour l’entretien-rénovation représentent 61 % des travaux déclarés par les architectes à la MAF (55 % en 2012) ; • la part…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 201910
• Publié le 08/12/2020 à 10:00
©  Sénat
PLF 2021 : adoption de la 1e partie au Sénat avec 23 modifications visant les collectivités

• Ouverture pour 1 an à titre expérimental du régime du mécénat aux sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel (avis défavorable du Gouvernement). • Abaissement du taux de plafonnement de la CET (CVAE + CFE), de 2 % à 1,5 % de la valeur ajoutée (avis défavorable du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 201587
• Publié le 07/12/2020 à 18:48
©  CC BY-SA 3.0 - JLPC
Grand Angoulême : actualisation du schéma cyclable, consultation jusqu’au 22/12/2020

• Actualiser le schéma cyclable sur le territoire du Grand Angoulême (38 communes) ; • 3 phases pour synthétiser et analyser l’existant (1 mois), mettre à jour le schéma (3 mois) et proposer une stratégie (1 à 2 mois) ; • marché de 6 mois estimé à 30 000 €. Tel est l’objet de la consultation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 201902
• Publié le 07/12/2020 à 18:14