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©  BB
Navettes autonomes : les modes d’immatriculation WW DPTC à titre provisoire, au JO du 15/12/2018

L’arrêté du 12/12/2018, publié au Journal Officiel du 15/12/2018, précise les conditions de délivrance des autorisations exceptionnelles de circulation, des certificats provisoires d’immatriculation exceptionnels WW DPTC et immatriculation de certains véhicules agricoles, des navettes et des…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 135850
• Publié le 17/12/2018 à 09:00

©  BB
Automobile : la CJUE annule les limites d’émission d’oxydes d’azote, jugées « trop élevées »

La Cour de justice de l’Union européenne annule partiellement le règlement 2016/646 de la Commission européenne qui fixe « des limites d’émission d’oxydes d’azote (NOx) trop élevées » pour les essais des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs (« essais RDE », protocole de mesure des…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, International, Urbanisme, …
• Article n° 135836
• Publié le 14/12/2018 à 19:51

CDG Express : IDF Mobilités, la mairie de Paris et le CD93 demandent la suspension du projet

Valérie Pécresse, présidente de la Région Ile-de-France et de l’autorité organisatrice IDF Mobilités, Anne Hidalgo, maire de Paris, et Stéphane Troussel, président du Département de Seine-Saint-Denis, demandent à l’État, le 12/12/2018, une suspension des « travaux du CDG Express tant que les…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 135832
• Publié le 14/12/2018 à 18:26

©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Les attributions ministérielles de Sébastien Lecornu (collectivités), au JO du 14/12/2018

Le décret du 13/12/2018, publié au Journal Officiel du 14/12/2018, fixe les attributions ministérielles de Sébastien Lecornu, ministre en charge des Relations avec les collectivités territoriales, auprès de la ministre Jacqueline Gourault. • Au titre des affaires relatives aux collectivités…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 135822
• Publié le 14/12/2018 à 17:46

©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Plan vélo : appel à projets « Fonds mobilités actives - continuités cyclables », jusqu’au 15/04/2019

Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance l’appel à projets « Fonds mobilités actives - continuités cyclables » jusqu’au 15/04/2019, annonce Élisabeth Borne, ministre chargé des Transports, le 13/12/2018. C’est le 1e appel à projets du Plan vélo national présenté par la ministre…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 135781
• Publié le 14/12/2018 à 16:53

©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
LOM : dates prévisionnelles d’examen au Sénat, 23/01/2019 en commission et 17/02/2019 en séance

• 09/01/2019 : réunion des associations d’élus avec Élisabeth Borne sur les propositions d’amendements au texte [projet de loi d’orientation des mobilités] ; • 23/01/2019 : examen du projet de loi en commission au Sénat ; • 17/02/2019 : examen du projet de loi en séance au Sénat. Ce sont les 3…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 135732
• Publié le 14/12/2018 à 12:00

©  D.R.
Paris 2024 : « La Solideo doit annoncer les appels d’offres d’ici au 1e trimestre 2019 » (T. Estanguet)

« À 5 ans et demi de l’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, la Solideo doit annoncer l’ensemble des appels d’offres des 40 objets à construire, avec 29 maîtres d’ouvrage publics et privés, d’ici au 1e trimestre 2019 », indique Tony Estanguet, président du comité d’organisation des JOP de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, International, …
• Article n° 135658
• Publié le 13/12/2018 à 18:13

©  Kristain Baty
Nevers Agglomération : une navette autonome en test dans le centre-ville, du 14/12/2018 au 31/01/2019

Nevers Agglomération lance une expérimentation de navette autonome en condition de circulation réelle dans le centre-ville de Nevers, du 14/12/2018 au 31/01/2019. La navette nommée « Cours’Innov » effectuera une boucle sur 4 arrêts en partageant des zones piétonnes et des flux de voitures du mardi…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 135701
• Publié le 13/12/2018 à 17:20

©  Alan Aubry
Rouen Métropole : 3 M€ et 10 mois de travaux pour reconvertir une voie ferrée en piste cyclable

SNCF Réseau a réalisé les travaux de retrait des rails et traverses et de maintien du ballaste sur l’ancienne voie ferrée reliant les communes de Duclair et Trait (Seine-Maritime) en passant par Yainville, dans la périphérie ouest de Rouen, qui doit être transformée en aménagement piétonnier et…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 135648
• Publié le 13/12/2018 à 14:38

©  Apur
Grand Paris : atlas cartographique des autoroutes urbaines et voies rapides, publié par l’APUR

L’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) publie, en novembre 2018, un Atlas des autoroutes urbaines et des voies rapides du Grand Paris. L’Atlas s’appuie sur les données de l’APUR pour « illustrer les enjeux posés par les autoroutes urbaines du Grand Paris, et les anciennes routes nationales…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 135641
• Publié le 13/12/2018 à 12:27

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