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©  D.R.
Entreprises : dispositif de l’État pour garantir 300 Md€ de prêts avec la FBF, le 25/03/2020

300 Md€ de prêts, c’est l’enveloppe de l’État pour garantir les prêts distribués par l’ensemble des réseaux professionnels des banques, membres de la fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, commercialisés à compter du 25/03/2020. Les prêts ont vocation à « soulager la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 178709
• Publié le 24/03/2020 à 18:02
©  CC BY-SA 4.0 - Ketounette
Mobilités : nouvelles restrictions de déplacement et d’accueil du public (Covid-19), JO du 24/03/2020

• Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 178645
• Publié le 24/03/2020 à 14:07
©  Sénat
Commerces : les 3 principales mesures du décret confinement (Covid-19), JO du 24/03/2020

• Fermeture des marchés ouverts, sauf demande expresse du maire aux préfets ; • interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée de +100 personnes en milieu clos ou ouvert jusqu’au 15/04/2020 (si le confinement total n’est pas prononcé, le préfet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 178633
• Publié le 24/03/2020 à 13:25
©  BB
Covid-19 : loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie, JO du 24/03/2020

L’état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 178607
• Publié le 24/03/2020 à 09:35
©  RATP
Véhicule autonome : consultation sur l’infrastructure numérique du projet Moove, avec Vedecom

• Proposer des solutions techniques pour augmenter les capacités de stockage (prestation n° 1), de calculs (prestation n° 2) et les performances (prestation n° 3) de l’infrastructure numérique qui recueille les données (datacenter) pour le projet de véhicule autonome Moove ; • proposer une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 178482
• Publié le 24/03/2020 à 09:30
©  BB
Commerces : accord sur les loyers de 6 fédérations représentant des bailleurs avec le Gouvernement

• Loyers et charges appelés mensuellement et non plus trimestriellement ; • recouvrement des loyers et charges suspendu à partir du 01/04/2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté du 15/03/2020 ; • quand l’activité reprendra, ces loyers et charges feront…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 178443
• Publié le 23/03/2020 à 18:27
©  CC BY-SA 2.0 - Laurent Neyssensas
Colis : baisse du temps de travail des agents postaux à 4 jours au 23/03/2020, 3 jours au 30/03/2020

• Réduction du temps de travail des agents de La Poste en charge de la distribution des courriers et colis (4 jours travaillés du 23 au 29/03/2020, puis 3 jours à partir du 30/03/2020) ; • maintien de la prise de service décalée des équipes, pour ne pas avoir plus de 50 % des effectifs présents…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 178537
• Publié le 23/03/2020 à 17:32
©  CC BY-SA 3.0 - Oxam Hartog
Syctom : baisse de 25 % des ordures collectées depuis le 18/03/2020 en région parisienne

• Fonctionnement normal des 3 usines de valorisation énergétique et d’incinération du Syctom à Saint-Ouen, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine et du centre de transfert de Romainville ; • 4 des 6 centres de tri à l’arrêt (Issy-les-Moulineaux en fonctionnement et Nanterre en travaux) ; • ensemble…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 178503
• Publié le 23/03/2020 à 14:19
©  D.R.
Logistique : dérogations de circulation et de services pour le transport routier, JO du 21/03/2020

• Levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de +7,5 tonnes de PTAC (articles 1e, 2 et 3 de l’arrêté du 02/03/2015) durant certaines périodes, jusqu’au 20/04/2020 inclus ; • augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de 10 heures par…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique, …
• Article n° 178450
• Publié le 23/03/2020 à 10:39
©  CC BY-SA 4.0 - Florian Fèvre
Cergy-Pontoise agglo : consultation pour l’étude des trafics et déplacements, jusqu’au 17/04/2020

• Réaliser des enquêtes de trafic sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (comptages automatiques, comptages directionnels, enquête de circulation origine-destination, comptages piéton et vélo, mesure de temps de parcours) ; • élaborer une simulation dynamique pour…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 178396
• Publié le 20/03/2020 à 17:39