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©  CC BY 2.0 - Alain Rouiller
Grenoble : mise en œuvre du projet de MaaS Pass’Mobilités, consultation jusqu’au 02/10/2020

• Mettre en œuvre la phase de déploiement n° 4 du projet Pass’Mobilités de l’aire grenobloise (projet de MaaS) intégrant le déploiement de nouveaux services sur l’application Pass’Mobilités (développée par Worldline) et le suivi du développement d’une nouvelle brique logicielle pour le transport…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 191309
• Publié le 26/08/2020 à 17:09
©  Carmila
Urbanisme commercial : procédure en CDAC de la loi ELAN conforme au droit européen (Conseil d’État)

Par un arrêt n° 431703 Société BEMH en date du 15/07/2020, le Conseil d’État valide la conformité au droit de l’union européenne de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) devant les Commissions départementales d’aménagement commerciales (CDAC), telle qu’issue du décret…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 191313
• Publié le 26/08/2020 à 16:29
©  D.R.
Exclusif « 3 réseaux urbains utilisent nos véhicules à Dunkerque, Orléans et Beauvais » (J. Bahri, BYD France)

« En France, la gamme de nos véhicules a dû être adaptée. Il a fallu mettre en place une filiale, trouver la localisation idoine pour l’implantation, recruter une équipe France pouvant promouvoir les produits BYD sur le marché et bien sûr les adapter au marché. 3 réseaux urbains utilisent nos…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme
• Article n° 191280
• Publié le 26/08/2020 à 16:11
©  Google Maps - StreetView
CNIL : 4 communes mises en demeure pour un mauvais usage de la photographie de véhicules (LAPI)

4 communes sont mises en demeure par la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour avoir eu recours à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur des systèmes de photographie du véhicule et de lecture de la plaque d’immatriculation (LAPI), pour la recherche et la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 191276
• Publié le 26/08/2020 à 13:03
©  Jibi44
Nantes : zone 30 km/h dans toute la ville sauf sur certains axes, à partir du 31/08/2020

• Circulation limitée à 30 km/h à Nantes dans toute la ville à partir du 31/08/2020, sauf sur certaines voies accueillant des transports en commun ; • 80 % de la voirie soit 600 km en zone 30 (300 km supplémentaires) ; • identification des zones qui restent à 50 km/h par des marquages au sol, la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 191277
• Publié le 26/08/2020 à 11:34
©  D.R.
Artificialisation des sols : circulaire sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial

Rappeler aux préfets leur rôle en matière d’aménagement commercial en tant que président de CDAC, dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, tel est l’objet de la circulaire du 24/08/2020 signée par le Premier ministre, Jean Castex. Il demande aux préfets « de faire usage des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 191253
• Publié le 25/08/2020 à 18:15
©  CC-BY-SA 4.0 - Snoopy 31
Bassin d’Arcachon : AMO pour le renouvellement de la DSP transport, prise d’effet au 01/01/2022

• Définir la restructuration du réseau de transport urbain de la communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon sud sur la base de l’étude plan de mobilité en cours ; • assister le maître d’ouvrage dans le renouvellement de la DSP de transport urbain jusqu’à la rédaction du rapport de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 191230
• Publié le 25/08/2020 à 17:55
©  D.R.
Commerce spécialisé : +2,2 % de CA magasins en juillet 2020, -26 % depuis janvier 2020 (Procos)

+2,2 % de chiffre d’affaires magasin en juillet 2020 par rapport à juillet 2019, dont : • +3,2 % pour l’équipement de la personne ; • +13,9 % pour l’équipement de la maison ; • -16,9 % pour la restauration ; • -3,4 % pour culture/loisirs/joue ; • -2,6 % pour la beauté-santé ; • -4,7 % pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Commerce
• Article n° 191242
• Publié le 25/08/2020 à 16:48
©  CC BY-SA 3.0 - Max Payne 91
Ile-de-France : achat de bus électriques (lignes TZen 4 et 5), consultation jusqu’au 11/09/2020

• Acquisition de bus électriques et de systèmes de charge pour l’exploitation des lignes de BHNS en projet TZen 4, TZen 5 et d’une 3e ligne « à confirmer » ; • fourniture, pose et mise en service du système de transport dont acquisition ou location de batteries et garanties (autobus, systèmes de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Énergies, …
• Article n° 191187
• Publié le 25/08/2020 à 13:01
©  CC BY-SA 4.0 - Lektz
Bâtiment, TP et actifs matériels : +0,7 point en 1 an en mai 2020 dans la construction (Insee)

• Index de construction des bâtiments : +0,7 point en 1 an en mai 2020 (indice 111,7), +0,2 point par rapport à avril 2020 ; • index travaux publics : -3,1 points en 1 an en mai 2020 (indice 108,7), -0,2 point par rapport à avril 2020 ; • indice de réactualisation des actifs matériels dans la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation
• Article n° 191131
• Publié le 25/08/2020 à 09:40