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©  BB
VTC : modalités d’application des chartes de responsabilité sociale des plateformes, JO du 23/10/2020

Les modalités d’application des chartes qui peuvent être mises en place par les plateformes de VTC sont définies par un décret du 22/10/2020 publié au Journal Officiel le 23/10/2020. L’article 44 de la LOM du 24/12/2019 permet aux plateformes d’instaurer une charte qui définit : • les conditions…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 197155
• Publié le 23/10/2020 à 12:56
©  CC BY-SA 4.0 - Anthony Levrot
Haut-Bugey Agglomération : Keolis renouvelé pour la gestion du réseau Duobus jusqu’en 2028

Keolis est renouvelé comme délégataire du réseau de transport Duobus de Haut-Bugey Agglomération (HBA) du 01/01/2021 à 2028 (sur 7 ans), annonce l’opérateur le 22/10/2020. Il générera un chiffre d’affaires cumulé d’environ 18 M€. Keolis gère le réseau depuis 1998. Il aura pour mission de créer…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 197077
• Publié le 23/10/2020 à 10:00
©  Premier ministre/Matignon
Covid-19 : couvre-feu dans 38 nouveaux départements et Polynésie durant 6 semaines, le 23/10/2020

« Nous observons une situation très préoccupante de la pandémie de la Covid-19. Lors des derniers jours, la situation a continué se dégrader. Nous étendons le principe du couvre-feu à 38 départements et un territoire d’outre-mer, la Polynésie. Il durera 6 semaines, en vigueur de 21 h à 6 h. Il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 197066
• Publié le 23/10/2020 à 09:20
©  Carlos Felipe Pardo
Contrats Autolib’ et Vélib' : 4 recommandations de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France

• Préparer le transfert du marché Vélib’ à Île-de-France Mobilités, • adapter les statuts à la composition du syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole (SAVM) et tirer les conséquences pour la possibilité de verser des indemnités de fonction aux président et vice-présidents, • mettre en cohérence le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 197065
• Publié le 23/10/2020 à 09:01
©  CC BY-SA 2.0 - PR180.2
Ile-de-France : 23 M€ de l’UE pour la conversion des bus et dépôts à l’électrique et au bioGNV

23 M€ de subventions sont attribuées à Île-de-France Mobilités et la RATP pour l’achat de bus électriques et la conversion de dépôts à l’électrique et au bioGNV par la Commission européenne, annoncent l’AOM et l’opérateur le 21/10/2020. La subvention est complétée par un prêt de 23 M€ de la Banque…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Énergies
• Article n° 197027
• Publié le 22/10/2020 à 15:40
©  BB
Paris : consultation sur le stationnement et les 144 000 places sur voirie, jusqu’au 20/12/2020

Quelle rue de demain et quelle place réservée au stationnement en voirie à Paris, tel est l’objet du questionnaire de la Ville de Paris, avec recueil de contributions, organisé du 20/10 au 20/12/2020. La consultation doit « permettre de définir plus finement les priorités dans les aménagements que…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 196890
• Publié le 22/10/2020 à 11:03
©  FC Metz
Covid-19 : mesures générales et restrictions d’activités pour limiter l’épidémie, JO du 17/10/2020

• Dispositions concernant le transport public et privé, fluvial, aérien et maritimes, de passagers et de marchandises (art. 5 à 21) - titre 2 ; • dispositions et respect des règles d’hygiène et de distanciation dans les établissements recevant du public (art. 27 à 47) - titre 4, dont celles…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Commerce
• Article n° 196864
• Publié le 21/10/2020 à 18:04
©  Florian Pépellin
Transport de personnes : service de « descente à la demande » et règles de sûreté, JO du 21/10/2020

• Suppression des obstacles réglementaires (entre la partie législative et la celle réglementaire du code des transports) à la mise en œuvre du dispositif de la descente à la demande en lien avec l’art. 101 de la LOM ; • mise en cohérence des dispositions réglementaires du code des transports sur…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 196860
• Publié le 21/10/2020 à 12:58
©  BB
Île-de-France : 55 000 demandes d’aide pour l’achat de vélos électriques, depuis février 2020

55 000 demandes d’aide pour le financement de vélos électriques déposées entre février et fin septembre 2020, c’est le bilan d’Île-de-France Mobilités (IdFM), le 14/10/2020. L’autorité organisatrice propose de financer l’achat de vélos électriques à hauteur de 50 % et avec un plafond de 500 …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 196791
• Publié le 21/10/2020 à 12:03
©  Assemblée nationale
PLF 2021 (1e partie) : 11 modifications visant les mobilités à l’Assemblée nationale, le 20/10/2020

• Taux de TVA à 5,5 % pour les réparations de vélos ; • extension du crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et de la pose des systèmes de recharge pour véhicules électriques aux résidences secondaires (une résidence par contribuable) ; • exonération des véhicules hybrides hydrogène de la taxe…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 196789
• Publié le 21/10/2020 à 08:30