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©  CC BY-SA 4.0 - Aeroceanaute
Aménagement et logistique : à quelle échelle du territoire définir une politique publique ? (PUCA)

• Encadrer la montée en puissance du e-commerce et de sa logistique dans l’intérêt des commerces physiques, des villes et des territoires ; • optimiser les flux de marchandises et de colis (création de plateformes de logistique urbaine ou de mutualisation des tournées) en lien avec les politiques…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Commerce
• Article n° 236312
• Publié le 09/12/2021 à 18:34
©  D.R.
Extension de Rosny 2 : PC suspendu pour prise en compte insuffisante du phénomène d’îlot de chaleur

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) sursoit à statuer sur la légalité des permis de construire accordés pour l’extension du centre commercial Rosny 2 du groupe Unibail Rodamco Westfield, à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dans un jugement rendu le 02/12/2021. Ils…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Réglementation & normes, Commerce, …
• Article n° 236393
• Publié le 09/12/2021 à 18:00
©  BB
Dispositif « 100 foncières » : 33 M€ de demandes de subventions validées par l’ANCT, le 30/11/2021

33 M€ de demandes de subventions et 22 nouvelles demandes de conventionnement sont validés par le comité de pilotage du dispositif « 100 foncières - restructuration de 6 000 locaux d’activité », le 30/11/2021, en présence d’Alain Griset, ex-ministre délégué chargé des Petites et moyennes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 236228
• Publié le 08/12/2021 à 17:50
©  D.R.
Qualité de l’air : réduction de la pollution en Île-de-France, AMI jusqu’au 18/02/2022 (Ademe)

• Accompagner la mise en place d’actions structurantes en faveur de la réduction de la pollution de l’air extérieur en Île-de-France (en particuliers les émissions de NOx et PM10) ; • amplifier les actions des collectivités afin de « répondre au contentieux dont fait l’objet l’Île-de-France…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 236176
• Publié le 08/12/2021 à 09:30
©  BB
Recharge et carburants alternatifs : obligation d’interopérabilité et moyens de mise en œuvre (JO)

• Entrée en vigueur de l’obligation d’interopérabilité des IRVE ou des points de ravitaillement en carburants alternatifs ouverts au public ; • mise en place d’amendes administratives allant de 300 à 1 000 € par point de recharge ou de ravitaillement en cas de non respect de l’obligation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 236067
• Publié le 07/12/2021 à 10:35
©  D.R.
Podcast (semaine n° 48) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer sans perdre son temps est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un enrichissement des informations de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 236037
• Publié le 06/12/2021 à 19:50
©  D.R.
Exclusif Commerces : « Le e-commerce est un allié autant qu’un concurrent » (A. Richaud et C. Genre-Grandpierre)

« On pourrait penser de prime abord que le e-commerce peut conduire à la disparition de certains commerces de centre-ville. C’est sans doute vrai. Mais notre étude ne porte pas sur cette potentielle concurrence. Elle montre que, pour les commerces qui sont points relais, le e-commerce peut tout…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Commerce, …
• Article n° 235904
• Publié le 06/12/2021 à 17:45
©  Sénat
PLF 2022 : CMP non conclusive après le rejet du texte au Sénat, début de la nouvelle lecture

Le PLF 2022 fait l’objet d’un désaccord en commission mixte paritaire (CMP) après le rejet du texte au Sénat à l’issue de l’examen de la première partie, le 01/12/2021. Les sénateurs rejettent le PLF 2022 pour plusieurs motifs, notamment : • des « niveaux de déficit et d’endettement prévus par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 235882
• Publié le 03/12/2021 à 18:15
©  D.R.
LFR 2 pour 2021 : 800 M€ d’avances remboursables pour Île-de-France Mobilités, JO du 02/12/2021

• Affectation du produit des amendes radars au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » dans la limite de 355,4 M€ (316,3 M€ à la section « Contrôle automatisé » et 39,1 M€ à la section « Circulation et stationnement routiers ») ; • 800 M…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 235755
• Publié le 03/12/2021 à 09:40
©  Erol Yolal
2e loi de finances rectificative pour 2021 : le texte publié au Journal Officiel, le 02/12/2021

La 2e loi de finances rectificative pour 2021 est promulguée par Emmanuel Macron, président de la République, Jean Castex, Premier ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, publiée au Journal Officiel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 235687
• Publié le 02/12/2021 à 13:00