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Conversion des flottes : l’AMF et Agir favorables à « une transition durable et tenable »

• Encourager sur le plan technique et financier un renouvellement régulier des véhicules les plus polluants au profit de véhicules à plus faibles émissions ; • prendre en compte la réalité des territoires ainsi que celle de l’offre de véhicules et d’énergies, et en particulier les véhicules de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 220646
• Publié le 14/06/2021 à 17:00
©  D.R.
Meublés de tourisme : conditions d’autorisation de location d’un local commercial, JO du 13/06/2021

• Préciser la typologie de locaux commerciaux concernés par la procédure ; • indiquer la manière dont les communes précisent les principes de mise en œuvre sur leur territoire des objectifs déterminés par la loi ; • prévoir deux procédures alternatives, selon que la transformation d’un local…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 220572
• Publié le 14/06/2021 à 13:00
©  CC BY-SA 4.0 Loann057
Metz Métropole : 15 bus à hydrogène pour la 3e ligne du BHNS en 2025, budget global de 65 M€

• Une quinzaine de bus à hydrogène dès 2025, soit 20 M€ d’investissement en matériels ; • remplacement de l’intégralité des 180 bus du réseau et 55 BOM de la collectivité ; • chantier de conversion de flotte à mener à l’approche du renouvellement fin 2023 de la DSP d’exploitation (attribuée…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 220537
• Publié le 14/06/2021 à 11:30
©  Déclic Mobilités
Valenciennes : « hubs de mobilité » en test à partir de septembre 2021, AMI clôturé le 02/07/2021

• Tester l’adoption des solutions de mobilité partagée pour le rabattement sur le tramway ou les déplacements du dernier kilomètre ; • évaluer l’apport des hubs de mobilité dans l’organisation de l’offre de transport et identifier les conditions de déploiement de ces nouveaux lieux d’échanges …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 220400
• Publié le 11/06/2021 à 17:41
©  BB
Logistique : un prêt « Initiative » doté de 1 M€ pour les entreprises du transport fluvial, avec VNF

• Répondre aux besoins de financement des bateliers et entreprises fluviales ; • compléter le prêt d’honneur local octroyé par les associations d’Initiative France (il renforce l’apport personnel avec effet de levier pour obtenir un prêt bancaire d’un montant 8 fois supérieur, en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 220462
• Publié le 11/06/2021 à 15:43
©  BB
Commerce : « Défis et pistes d’évolution pour une logistique urbaine durable », le 24/06/2021

Quels « défis et pistes d’évolution pour une logistique urbaine durable », tel est le thème du wébinaire mis en place dans le cadre du programme CEE InTerLUD, organisé le 24/06/2021 (à 16h30) par Logistic Low Carbon et le Cerema. Le webinaire réunit les acteurs du secteur de la logistique…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 220408
• Publié le 11/06/2021 à 14:00
©  CC-BY David Grandmougin
Loi Climat et résilience : les principaux amendements adoptés en commission au Sénat, le 04/06/2021

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit loi Climat et résilience), issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été modifié lors de son examen en commission au Sénat, du 27/05 au 02/06/2021. Il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 219852
• Publié le 11/06/2021 à 12:00
©  AMF
CRTE : 90 % des EPCI n’ont pas signé de protocole d’engagement au 30/04/2021 (enquête AMF)

• 90 % des répondants n’ont pas signé de protocole d’engagement, préfigurant les CRTE, au 30/04/2021 (80 % indiquent être en possession des données relatives aux bilan territorial mais 2/3 des répondants indique ne pas encore avoir associé la population à la démarche). • 77 % des répondants…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 220325
• Publié le 10/06/2021 à 12:50
©  BB
Vélo : 4e appel à projets « Fonds mobilités actives - aménagements cyclables », jusqu’au 15/09/2021

• Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés ; • relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation ; • mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux (PEM…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 220310
• Publié le 10/06/2021 à 11:24
©  BB
Stationnement vélos : liste des gares soumises à obligation d’équipement sécurisé, JO du 10/06/2021

Liste les gares soumises à l’obligation d’équipement de stationnements sécurisés pour les vélos (en annexe, par ordre alphabétique) et définit le nombre et les caractéristiques des équipements, tel est l’objet du décret n° 2021-741 du 08/06/2021, publié au Journal Officiel du 10/06/2021. Il entre…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 220269
• Publié le 10/06/2021 à 10:31