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Orléans Métropole : attractivité et promotion de la mobilité, consultation jusqu’au 28/06/2021

• Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’une stratégie de développement de l’attractivité et de promotion de la mobilité dans le cadre de la centrale de mobilité d’Orléans Métropole ; • 1 tranche ferme en 6 phases de 2021 à 2026 ; • 1tranche optionnelle visant des études sociologiques…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 219795
• Publié le 07/06/2021 à 10:45

Mission Relations avec les collectivités (RCT) : 4,41 Md€ consommés en AE et 3,62 Md€ en CP en 2020

• 4,41 Md€ de crédits consommés, en autorisations d’engagements (AE), +14,7 % par rapport à 2019, et 3,62 Md€ consommés, en crédits de paiement (CP), +5,2 %. • Sur-exécution budgétaire des crédits de la mission RCT de 581,6 M€ en AE et de 150 M€ en CP « dus initialement aux mesures…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 219560
• Publié le 07/06/2021 à 09:30

CEE : arrêté modifié du programme Pro-Info-54 EVE 2 (logistique et voyageurs), JO du 04/06/2021

L’arrêté publié au Journal Officiel du 04/06/2021du modifie l’annexe VII à l’arrêté du 08/12/2020 qui décrit le programme Pro-Info-54 EVE 2 dans le cadre de la 4^e période du dispositif des CEE (versement d’une contribution financière à des programmes d’information, de formation et d’innovation en…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Énergies
• Article n° 219681
• Publié le 04/06/2021 à 16:24

Commerces : élargissement de la réduction de 20 % de Tascom aux commerces d’enseigne de -400 m² (JO)

Élargir le bénéfice de la réduction de 20 % de taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux commerces de détail appartenant à un réseau d’enseigne commercial, dont la surface de vente est inférieure à 400 m², tel est l’objet du décret n° 2021-705, signé le 02/06/2021 par le Premier ministre…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 219696
• Publié le 04/06/2021 à 12:39

Strasbourg : déploiement d’ici à l’été 2022 d’un réseau de recharge publique, avec Engie et Freshmile

• 180 points de charge électriques sur la voirie publique pour 90 bornes d’ici à 2022 ; • capacité des bornes de 22 à 150 kW ; • 33 communes équipées ; • 2,4 M€ investis par Engie Solutions. Telles sont les caractéristiques du réseau public inauguré le 03/06/2021 par l’Eurométropole de…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 219650
• Publié le 04/06/2021 à 11:00

Nantes : dialogue compétitif sur le projet de transformation du pont Anne-de-Bretagne, choix mi-2022

• 3 équipes retenues parmi les huit candidates à la consultation internationale ; • dialogue compétitif au printemps/été 2021 pour choisir mi-2022 le concepteur de l’ouvrage ; • participation d’un jury citoyen créé d’ici à l’automne 2021. Telles sont les avancées du projet de transformation du…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 219557
• Publié le 03/06/2021 à 16:15

Commerces : création d’un collectif pour « une concurrence loyale entre commerces et pure players »

Obtenir une équité fiscale entre le commerce traditionnel et le e-commerce, en particulier les pure players (Amazon, Cdiscount, Veppee, Showroomprivé, Asos, Zalando…), tel est l’objectif du collectif « sauvons nos commerçants », lancé le 31/05/2021. Il réunit la Confédération des Commerçants de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Commerce
• Article n° 219536
• Publié le 03/06/2021 à 12:20

Grand Avignon : test de covoiturage domicile-travail sur 2 ans, consultation jusqu’au 23/06/2021

• Aménagement d’aires de covoiturage au niveau des échangeurs autoroutiers pour sécuriser la pratique longue distance ; • réalisation d’espaces de stationnement dédiés au sein de chaque commune pour renforcer le covoiturage de proximité et en particulier pour les navettes domicile- travail. Tel…

Avenir de La Poste : 3 principales propositions du rapport Launay remis à B. Le Maire, le 27/05/2021

• Exonérer les prestations de service postal universel de la taxe sur les salaires (270 M€). « La Poste resterait redevable d’une taxe sur les salaires de 190 M€ par an au titre notamment des activités financières liées aux mises à disposition de personnel auprès de La Banque postale » ; …

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 219432
• Publié le 02/06/2021 à 16:00

Grand Paris : dérogations à la ZFE pour certains véhicules pro (Crit’Air 4) jusqu’au 30/06/2022

• Véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’État (PGE) depuis le 01/03/2020 et pouvant produire un justificatif de souscription de prêt ; • véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 219341
• Publié le 02/06/2021 à 10:40