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©  Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État - PLF 2023 (octobre 2022)

Le rapport sur l’impact environnemental du PLF 2023 est publié par les ministères de l’Écologie et des Finances le 11/10/2022. La première partie du rapport présente l’impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales inscrits dans le projet de loi. La méthode de calcul…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 267549
• Publié le 14/10/2022 à 16:45
PLF 2023 : 59,4 Md€ de dépenses ayant un impact sur l’environnement dont 33,9 Md€ favorables

• 59,4 Md€ de dépenses ayant un impact sur l’environnement sur 569,4 Md€ de dépenses budgétaires et fiscales évaluées dans le PLF 2023 ; • 33,9 Md€ de dépenses favorables (hors plan de relance et impact des prix de l’énergie), soit +4,5 Md€ par rapport à 2022 ; • 2,3 Md€ de dépenses mixtes (à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 267553
• Publié le 14/10/2022 à 16:40
©  D.R.
Aménagement commercial : les mesures de compensation à l’artificialisation précisées par décret

Le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publie un décret précisant les modalités de compensation prises en compte dans l’examen des dérogations prévues dans le cadre de l’interdiction des projets d’aménagement commercial engendrant une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Commerce
• Article n° 267473
• Publié le 14/10/2022 à 12:00
©  D.R.
Marchés publics : 42 avis portant sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement le 13/10/2022

News Tank recense 42 avis et 4 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 13/10/2022. Parmi les 42 avis recensés. • Mission d’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 267384
• Publié le 13/10/2022 à 18:25
©  BB
Recyclage de bureaux et d’hôtels : « La valeur se fait sur l’usage des m2 » (X. O’Quin, Edgar Suites)

• 3 000 m3 de bureaux ou d’hôtels en fin de cycle transformés en « suites urbaines » à Paris (18e arr.), Montrouge (92) et Lille livrés à la fin 2022 ; • 6 000 m2 à Cannes, Clichy (92) et Saint-Ouen (93) programmés au début 2023 ; • 2 000 m2 de bureaux obsolètes transformés en 27 suites urbaines…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Bureaux
• Article n° 267345
• Publié le 13/10/2022 à 17:05
PLF 2023 : l’avancée de l’examen du texte, étape par étape depuis le 26/09/2022

Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté en conseil des ministres le 26/09/2022, puis déposé au Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent d’un délai de 70 jours pour examiner et voter le PLF. Si la loi de finances n’est pas adoptée dans ce délai, alors le Gouvernement est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 267069
• Publié le 13/10/2022 à 14:53
©  D.R.
Marchés publics : 23 avis et 2 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 12/10/2022

News Tank recense 23 avis et 2 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 12/10/2022. Parmi les 23 avis recensés : • mission de suivi-animation dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 267213
• Publié le 13/10/2022 à 09:35
Lille : 1e convention-cadre entre la Ville et l’Université pour « accélérer la transition écologique »

• Partage d’expertise et valorisation de la recherche dans les projets de la Ville ; • accompagnement des étudiants dans leur parcours et dans leur insertion professionnelle et rayonnement international. Tels sont les grands « champs d’intervention » de la 1e convention-cadre entre l’Universit…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 267263
• Publié le 12/10/2022 à 18:39
©  CC
Marchés publics : 8 avis portant sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement le 10/10/2022

News Tank recense 8 avis de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 10/10/2022 Parmi les 8 avis de marché : • travaux de rénovation énergétique et réhabilitation (15 lots) d’un immeuble situé rue de Soultz à Strasbourg pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 267077
• Publié le 12/10/2022 à 09:35
©  D.R.
Pénurie de foncier : 67 % des EPCI refusent des projets d’implantation économique (Cerema, AdCF, ANCT)

• 67 % des intercommunalités déclarent avoir refusé des projets d’implantation économique ou subi des déménagements d’entreprises par manque de foncier économique ; • 71 % des intercommunalités considèrent que le parc d’activité est sous-dimensionné au regard des besoins à court à moyen terme…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 266976
• Publié le 11/10/2022 à 17:45