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PLF 2020 : réactions des élus et associations aux -47 % de compensation du versement transport

News Tank Cities - Paris - Actualité n°163842 - Publié le 03/10/2019 à 18:16
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Johanna Rolland et Louis Nègre, aux 27e Rencontres nationales du transport public le 01/10/2019 - ©  bb

« Nous avons découvert dans le PLF Projet de loi de finances  2020 que la compensation pour le relèvement du seuil de perception du versement transport (9 à 11 salariés), qui était à l’euro près depuis 2016, diminuerait de 47 % », de 90,6 M€ dans le PLF 2019 à 48 M€ dans le PLF 2020, déclare Louis Nègre Président de la commission des investissements @ Société Ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur • Président @ Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) • Président délégué à la… , président du GART Groupement des autorités responsables de transport , aux Rencontres nationales du transport public le 01/10/2019.

« J’invite les uns et les autres à ne pas céder sur le sujet. Il en va de la qualité de nos transports publics, de nos capacités d’investissements et d’innovations. C’est un sujet qui nécessitera une mobilisation collective », déclare Johanna Rolland Présidente @ France urbaine • Membre du Bureau national @ Parti Socialiste (PS) • Maire (PS), réélue en juin 2020 @ Ville de Nantes • Présidente (PS), réélue en juillet 2020 @ Nantes Métropole
, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, le 02/10/2019.

« L’État s’était engagé à une compensation à l’euro près. L’État laisse entendre que la compensation va s’éteindre progressivement. Il y a dans le PLF 2020 un premier manque à gagner de 42 M€. L’État a en plus annoncé qu’il ne compenserait pas la nouvelle décision qui fait que les entreprises qui passent le seuil seront exonérées pendant 5 ans. On estime que c’est au moins 30 M€ de perdu pour la autorités organisatrices. Tout cela va à l’encontre des mesures prévues dans la loi d’orientation des mobilités. C’est un contre-signal stupide. Il n’y a eu aucune discussion », indique à News Tank Pierre Serne Inspecteur (groupe II ) @ Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) • Conseiller municipal @ Mairie de Montreuil • Administrateur @ France Libertés - Fondation… , président du Club des villes et territoires cyclables et conseiller régional d’Île-de-France, le 03/10/2019.

En vue du début de l’examen parlementaire du PLF 2020 en commission des finances à l’Assemblée nationale le 08/10/2019, France urbaine a communiqué aux députés son souhait « d’obtenir l’annulation de l’amputation de près de la moitié de la dotation de compensation relative au versement transport (article 21) », le 03/10/2019.


Bercy : « Maitriser la hausse tendancielle des concours financiers de l’État aux collectivités »

Le montant visé correspond à la ligne budgétaire 3135 dans le PLF 2020 : « prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport ».

  • La diminution de la compensation pour le versement transport s’inscrit dans le cadre d’une réduction globale de la dotation de compensation de 120 M€, selon l’exposé des motifs du PLF 2020. Il s’agit pour Bercy de « maitriser la hausse tendancielle des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales par rapport au niveau des crédits fixé par la LFI pour 2019 ».

Louis Nègre


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Parcours

Société Ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur
Président de la commission des investissements
Métropole Nice Côte d’Azur
Président délégué à la coordination des politiques métropolitaines et infrastructures de transport, membre du bureau métropolitain
TDIE
Co-président
Ville de Cagnes-sur-Mer
Maire
Sénat
Sénateur des Alpes-Maritimes
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
Conseiller général

Fiche n° 28618, créée le 06/02/2018 à 12:15 - MàJ le 09/02/2018 à 12:15

Johanna Rolland


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Parcours

France urbaine
Présidente
Parti Socialiste (PS)
Membre du Bureau national
Ville de Nantes
Maire (PS), réélue en juin 2020
Nantes Métropole
Présidente (PS), réélue en juillet 2020
Eurocities (Réseau des 130 métropoles européennes)
Présidente
Ville de Nantes
Première adjointe au maire chargée de l’éducation, de la jeunesse, des grands projets urbains et de la politique de la ville
Conseil général de Loire-Atlantique
Conseillère générale du 11e canton Dervallières - Zola
Ville de Nantes
Adjointe au maire chargée de l’éducation et de la jeunesse
Ville de Nantes
Attachée parlementaire de Jean-Marc Ayrault
Mairie du Creusot
Responsable politique de la ville

Établissement & diplôme

Université Pierre Mendes France - Grenoble 2 (UPMF)
Master, développement local de la ville
Sciences Po Lille (IEP Lille)
Diplômée, politique et société

Fiche n° 30227, créée le 25/04/2018 à 15:05 - MàJ le 20/11/2024 à 16:55

Pierre Serne


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Parcours

Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD)
Inspecteur (groupe II )
Mairie de Montreuil
Conseiller municipal
France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand
Administrateur
Chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Magistrat financier
Ville de Paris
Chargé de mission auprès du directeur de la Propreté et de l’eau
Ville de Paris
Chargé de mission auprès de la sous-directrice de la politique de la ville et de l’action citoyenne
Mairie de Vincennes
Conseiller municipal
SNCF Réseau
Administrateur
Région Île-de-France (Conseil régional d’Île-de-France)
Vice-président en charge des transports et des mobilités
ILGA-Europe
Membre du bureau exécutif
Mairie de Montreuil
Responsable de la mission citoyenneté
Mairie de Montreuil
Chargé de mission intercommunalité
L’Agence Verte
Responsable du développement
Ville de Paris
Directeur de cabinet adjoint de l’adjoint au maire en charge des déplacements
Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement
Conseiller au cabinet du ministre

Établissement & diplôme

École normale supérieure - PSL (ENS - PSL)
Agrégation et DEA en histoire, sciences sociales et sciences politiques

Fiche n° 36610, créée le 03/10/2019 à 17:37 - MàJ le 17/12/2020 à 17:56

Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)

Association d’élus qui représente les autorités responsables des transports (collectivités, AOM, syndicats mixtes…)
• Mission : réunir les élus des collectivités ayant compétence dans les transports publics et collectifs (agglomérations, Régions, Départements…)
- Revendique plus de 250 adhérents
• Création : 1980
• Équipe permanente : 14 membres
• Président : Louis Nègre
• Directeur général : Guy Le Bras
• Président du conseil scientifique : Bernard Soulage
• Contact : Mouloud Houacine, responsable de la communication
• Tél. : 01 40 41 18 19

Catégorie : Association, Fondation


Adresse du siège

22 rue Joubert
75009 Paris France


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Fiche n° 6281, créée le 19/01/2018 à 11:15 - MàJ le 15/02/2021 à 17:42

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Johanna Rolland et Louis Nègre, aux 27e Rencontres nationales du transport public le 01/10/2019 - ©  bb