PLF 2020 : réactions des élus et associations aux -47 % de compensation du versement transport
« Nous avons découvert dans le PLF
Projet de loi de finances
2020 que la compensation pour le relèvement du seuil de perception du versement transport (9 à 11 salariés), qui était à l’euro près depuis 2016, diminuerait de 47 % », de 90,6 M€ dans le PLF 2019 à 48 M€ dans le PLF 2020, déclare Louis Nègre
Président de la commission des investissements @ Société Ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur • Président @ Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) • Président délégué à la…
, président du GART
Groupement des autorités responsables de transport
, aux Rencontres nationales du transport public le 01/10/2019.
« J’invite les uns et les autres à ne pas céder sur le sujet. Il en va de la qualité de nos transports publics, de nos capacités d’investissements et d’innovations. C’est un sujet qui nécessitera une mobilisation collective », déclare Johanna Rolland
Présidente @ France urbaine • Membre du Bureau national @ Parti Socialiste (PS) • Maire (PS), réélue en juin 2020 @ Ville de Nantes • Présidente (PS), réélue en juillet 2020 @ Nantes Métropole
, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, le 02/10/2019.
« L’État s’était engagé à une compensation à l’euro près. L’État laisse entendre que la compensation va s’éteindre progressivement. Il y a dans le PLF 2020 un premier manque à gagner de 42 M€. L’État a en plus annoncé qu’il ne compenserait pas la nouvelle décision qui fait que les entreprises qui passent le seuil seront exonérées pendant 5 ans. On estime que c’est au moins 30 M€ de perdu pour la autorités organisatrices. Tout cela va à l’encontre des mesures prévues dans la loi d’orientation des mobilités. C’est un contre-signal stupide. Il n’y a eu aucune discussion », indique à News Tank Pierre Serne
Inspecteur (groupe II ) @ Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) • Conseiller municipal @ Mairie de Montreuil • Administrateur @ France Libertés - Fondation…
, président du Club des villes et territoires cyclables et conseiller régional d’Île-de-France, le 03/10/2019.
En vue du début de l’examen parlementaire du PLF 2020 en commission des finances à l’Assemblée nationale le 08/10/2019, France urbaine a communiqué aux députés son souhait « d’obtenir l’annulation de l’amputation de près de la moitié de la dotation de compensation relative au versement transport (article 21) », le 03/10/2019.
Bercy : « Maitriser la hausse tendancielle des concours financiers de l’État aux collectivités »
Le montant visé correspond à la ligne budgétaire 3135 dans le PLF 2020 : « prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport ».
- La diminution de la compensation pour le versement transport s’inscrit dans le cadre d’une réduction globale de la dotation de compensation de 120 M€, selon l’exposé des motifs du PLF 2020. Il s’agit pour Bercy de « maitriser la hausse tendancielle des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales par rapport au niveau des crédits fixé par la LFI pour 2019 ».
Louis Nègre
Président de la commission des investissements @ Société Ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur
Président @ Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)
Président délégué à la coordination des politiques métropolitaines et infrastructures de transport, membre du bureau métropolitain @ Métropole Nice Côte d’Azur
Co-président @ TDIE
Maire @ Ville de Cagnes-sur-Mer
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Parcours
Président de la commission des investissements
Président délégué à la coordination des politiques métropolitaines et infrastructures de transport, membre du bureau métropolitain
Co-président
Maire
Sénateur des Alpes-Maritimes
Conseiller général
Fiche n° 28618, créée le 06/02/2018 à 12:15 - MàJ le 09/02/2018 à 12:15
Johanna Rolland
Présidente @ France urbaine
Membre du Bureau national @ Parti Socialiste (PS)
Maire (PS), réélue en juin 2020 @ Ville de Nantes
Présidente (PS), réélue en juillet 2020 @ Nantes Métropole
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Parcours
Présidente
Membre du Bureau national
Maire (PS), réélue en juin 2020
Présidente (PS), réélue en juillet 2020
Présidente
Première adjointe au maire chargée de l’éducation, de la jeunesse, des grands projets urbains et de la politique de la ville
Conseillère générale du 11e canton Dervallières - Zola
Adjointe au maire chargée de l’éducation et de la jeunesse
Attachée parlementaire de Jean-Marc Ayrault
Responsable politique de la ville
Établissement & diplôme
Master, développement local de la ville
Diplômée, politique et société
Fiche n° 30227, créée le 25/04/2018 à 15:05 - MàJ le 20/11/2024 à 16:55
Pierre Serne
Inspecteur (groupe II ) @ Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD)
Conseiller municipal @ Mairie de Montreuil
Administrateur @ France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand
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Parcours
Inspecteur (groupe II )
Conseiller municipal
Administrateur
Conseiller régional
Magistrat financier
Administrateur
Chargé de mission auprès du directeur de la Propreté et de l’eau
Maître de conférences
Chargé de mission auprès de la sous-directrice de la politique de la ville et de l’action citoyenne
Conseiller municipal
Administrateur
Vice-président en charge des transports et des mobilités
Vice-président
Membre du bureau exécutif
Responsable de la mission citoyenneté
Chargé de mission intercommunalité
Responsable du développement
Directeur de cabinet adjoint de l’adjoint au maire en charge des déplacements
Conseiller au cabinet du ministre
Établissement & diplôme
Agrégation et DEA en histoire, sciences sociales et sciences politiques
Fiche n° 36610, créée le 03/10/2019 à 17:37 - MàJ le 17/12/2020 à 17:56
Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)
• Mission : réunir les élus des collectivités ayant compétence dans les transports publics et collectifs (agglomérations, Régions, Départements…)
- Revendique plus de 250 adhérents
• Création : 1980
• Équipe permanente : 14 membres
• Président : Louis Nègre
• Directeur général : Guy Le Bras
• Président du conseil scientifique : Bernard Soulage
• Contact : Mouloud Houacine, responsable de la communication
• Tél. : 01 40 41 18 19
Catégorie : Association, Fondation
Adresse du siège
22 rue Joubert75009 Paris France
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Fiche n° 6281, créée le 19/01/2018 à 11:15 - MàJ le 15/02/2021 à 17:42
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