Logement : « Il n’est jamais trop tard pour bien faire » (Jean-René Poillot et Frédéric Tiberghien)
Notre propos est celui de témoins engagés, qui ne sont pas là pour faire le procès d’une politique, mais rappeler des évidences, alors que l’on peut encore éviter que notre pays ne s’installe dans une nouvelle crise du logement. (…) Les résultats de l’année 2020 tombent les uns après les autres, tous confirmant la dégradation de la production de logements : en premier lieu celle de la production du logement locatif social puisque moins de 100 000 agréments auront été délivrés. Le nombre de demandeurs de logement HLM ne cesse lui de croître, s’approchant de la barre des 2 millions. Tout laisse craindre des destructions d’emplois dans les mois à venir, et de ce fait une nouvelle augmentation des besoins de logements accessibles aux personnes disposant de revenus modestes, écrivent Jean-René Poillot
, président de Prologues (foncière de Solidarité Nouvelle pour le logement depuis octobre 2020) et vice-président d’Action Logement Immobilier
• Filiale du groupe Action Logement• Statut : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
• Création : 2017
• Missions : met en œuvre la stratégie immobilière du groupe Action Logement…
, et Frédéric Tiberghien
Président @ Finansol (association)
, Conseiller d’État honoraire et président de l’association Finansol (auteur d’un rapport remarqué sur le logement dans la dernière décennie), dans une tribune adressée à News Tank le 14/01/2021.
Personne ne doute de la sincérité de nos dirigeants lorsqu’ils ont voulu en 2017 créer un choc de l’offre ou bien afficher la volonté de ne plus voir de personnes sans domicile fixe d’ici à la fin du quinquennat. Ainsi, si la cause du logement fait consensus, les solutions ne sont pas partagées. Il est largement admis que l’instauration de la RLS
Réduction de loyer de solidarité
par la loi ELAN
Évolution du logement et aménagement numérique - Loi « Logement » adoptée le 23/11/2018 par le Parlement
prive de manière systémique les organismes HLM de près de 1 Md€ d’autofinancement annuel : l’État a compris le risque que représentaient ces dispositions puisqu’il a cherché, en vain, à les compenser dans le cadre du pacte productif d’avril 2019.
Voici la tribune de Jean René Poillot et de Frédéric Tiberghien.
Logement : il n’est jamais trop tard pour bien faire
Notre propos est celui de témoins engagés, qui ne sont pas là pour faire le procès d’une politique, mais rappeler des évidences, alors que l’on peut encore éviter que notre pays ne s’installe dans une nouvelle crise du logement.
Vérité des chiffres
Les résultats de l’année 2020 tombent les uns après les autres, tous confirmant la dégradation de la production de logements : en premier lieu celle de la production du logement locatif social puisque moins de 100 000 agréments auront été délivrés. Le nombre de demandeurs de logement HLM ne cesse lui de croître, s’approchant de la barre des 2 millions. Tout laisse par ailleurs craindre des destructions d’emplois dans les mois à venir, et de ce fait une nouvelle augmentation des besoins de logements accessibles aux personnes disposant de revenus modestes. Même si bien évidemment, les contraintes du confinement ont pu contribuer à différer des mutations, jamais le taux de rotation au sein du parc social n’a été aussi faible.
La primo accession comme l’accession sociale à la propriété sont en panne souffrant des valses hésitations sur le PTZ Prêt à taux zéro et d’un encadrement du crédit renforcé fin 2020 ; enfin le niveau de prix pour beaucoup de nos concitoyens, surtout dans les métropoles, devient prohibitif. La rénovation énergétique même si elle a connu une croissance qu’il faut saluer en 2020 -notamment avec les aides d’Action Logement- reste très loin de l’objectif de 500 000 logements à traiter chaque année.
Besoin d’avancement de l’offre du « logement d’abord »
Dans quelques jours, la fondation Abbé Pierre publiera son état annuel du mal logement, et rien hélas ne permet de penser que la situation ait favorablement évolué. Le récent avis de la Cour des comptes sur le programme « logement d’abord » indique que si des avancées ont été faites au niveau expérimental, presque tout reste à faire au plan systémique. Nous avons pu constater ces derniers jours que les dépenses de l’État pour le paiement des nuitées hôtelières en Ile-de-France de personnes en rupture d’hébergement atteignaient le montant de 1 M€ par jour. C’est dire le besoin d’avancement de l’offre du « logement d’abord ».
La dépense logement de nos concitoyens reste de loin leur 1e poste de dépenses : non seulement elle ne diminue pas, mais elle continue à croître se situant entre 25 et 27 % du budget des ménages. Au cours de l’année 2020, les recettes publiques sous forme de divers prélèvements, liées à l’activité du secteur ont représenté pour la première fois, plus que le double des dépenses de la puissance publique pour le logement : au plan financier, le logement est donc un investissement budgétairement productif.
Une filière de production solide : durant cette année de quasi-confinement, tous les acteurs dont les différents maitres d’ouvrages et les entreprises du bâtiment, ont fait preuve d’une résilience qui mérite d’être saluée : les projets ont été portés, les chantiers poursuivis… Et personne ne doute de la sincérité de nos dirigeants lorsqu’ils ont voulu en 2017 créer un choc de l’offre ou bien afficher la volonté de ne plus voir de personnes sans domicile fixe d’ici à la fin du quinquennat : ainsi si la cause du logement fait consensus, les solutions ne sont pas partagées.
Il est aujourd’hui largement admis que l’instauration de la RLS Réduction de loyer de solidarité par la loi ELAN Évolution du logement et aménagement numérique - Loi « Logement » adoptée le 23/11/2018 par le Parlement prive de manière systémique les organismes HLM de près d’un milliard d’autofinancement annuel : l’État a d’ailleurs compris le risque que représentaient ces dispositions puisqu’il a cherché en vain à les compenser dans le cadre du pacte productif d’avril 2019.
Investir
Le financement du logement locatif social ne peut durablement reposer sur des redéploiements d’enveloppe ou de moyens existants. Lorsque l’État décide de ponctions successives sur les fonds d’Action Logement, il ne crée pas de nouveaux moyens de financement. Tout au plus, il en altère les réserves financières, avec pour conséquence une diminution du potentiel de refinancement de cet opérateur. Pas plus, lorsque l’État avait décidé en 2015 de financer le fond national des aides de la pierre à partir des fonds de la CGLLS Caisse de garantie du logement locatif social -donc des HLM- n’avait créé de moyens nouveaux d’investissement.
Nous assistons à un cycle qui se reproduit tous les 5 ans à l’arrivée de chaque nouvelle majorité : une volonté de départ d’améliorer l’efficience des outils et des moyens dédiés au logement, des outils législatifs pour reformer le secteur, accompagné de coupes budgétaires plus ou moins assumées puis le constat dans la seconde partie du quinquennat que les choses se dégradant il faut prendre des mesures rapides de soutien à la production : littéralement des demi mesures ! Avec le plan de relance de l’économie de 100 Md€, la puissance publique dispose aujourd’hui du moyen d’aller plus loin que la demi-mesure, en intervenant massivement et de manière ciblée.
Pour un pacte du pouvoir faire
Financer dans ce cadre des opérations de logement c’est prévenir une crise durable et répondre à la demande, c’est accompagner des projets économiques, c’est s’inscrire dans les dynamiques des territoires. Il faut donner aux acteurs locaux les moyens de décider et d’agir en les plaçant aussi devant leurs responsabilités pour ce qui est des décisions d’urbanisme et de développement urbain.
Quelles opérations ? La construction de logements à loyer abordable pour ceux qui en ont besoin, c’est-à-dire financés par du PLAI Prêt locatif aidé d’intégration - permet la construction de logements locatifs sociaux pour les personnes se trouvant dans une situation de grande précarité , la résorption de l’habitat indigne, la remise à niveau du patrimoine locatif privé et public, la poursuite de l’adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance, la rénovation énergétique, l’accession sociale et la primo-accession. Les moyens ? Les acteurs de terrain s’accordent pour dire que les projets du plan de relance n’auront pas tous la maturité requise et que de ce fait des fonds resteront inemployés. Et rappelons-nous que 1 € investi dans le logement par la puissance publique génère 2 € de rentrée par prélèvement.
Il faut véritablement mettre en sourdine cette petite musique que l’on entend depuis 2 décennies, selon laquelle le logement est un sujet de la sphère privée qui ne justifierait aucune aide publique et selon laquelle la loi du marché a réponse à tout. L’Union européenne qui a tenu ce discours, et qui avait même attaqué certains États membres sur le service d’intérêt général du logement, a fini par évoluer, par reconnaître que le logement est un bien de 1e nécessité.
N’attendons pas que la crise du logement s’installe. Tous, experts, praticiens, locataires, militants, bénévoles, mais aussi employeurs et salariés, parlementaires savons quel est le coût du mal logement et ses redoutables conséquences humaines, sanitaires ou sociales. Rappelons-nous du totem de l’appel de Lyon lancé en 2019 : « Une planète pour demain, une ville pour tous, un logement pour chacun ». D’aucuns penseront que tous ces propos sont ceux d’une lettre au Père Noël qui arriverait avec retard. Bonne année à chacun de vous et au logement.
Rubrique dirigée par Jean-Luc Berho
La rubrique est dirigée par Jean-Luc Berho (berhoji@laposte.net), créateur des Entretiens d’Inxauseta, événement annuel dédié aux politiques du logement et de l’habitat. L'édition 2020 a eu lieu le 28/08/2020 à Bunus (Pyrénées-Atlantiques). Il est également président de la Coopérative de l’immobilier, à Toulouse. La rubrique a vocation à mettre en exergue des avis experts sur l’accès au logement, le parcours résidentiel, la politique de la ville, l’urbanisme et l’aménagement des territoires, en France et à l’international.
Parcours
Président
Vice-président
Fiche n° 42518, créée le 14/01/2021 à 22:03 - MàJ le 14/01/2021 à 22:16
Parcours
Président
Conseiller d'État honoraire
Fiche n° 42519, créée le 14/01/2021 à 22:07 - MàJ le 14/01/2021 à 22:22