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Logement : agir pour le pouvoir d’achat et sans délai (Arnaud Montebourg)

News Tank Cities - Paris - Tribune n°236454 - Publié le 10/12/2021 à 13:00
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©  Margot L'hermite
Arnaud Montebourg, candidat à l’élection présidentielle de 2022 - ©  Margot L'hermite

Nos concitoyens sont attachés à leur logement, plus encore dans cette période d’incertitude et de crise. On doit parler non pas d’une mais de crises du logement qui se caractérisent par la montée d’inégalités directement liées au logement : crise générationnelle pour les jeunes qui ont de plus en plus de difficultés à loger, crise territoriale avec le développement de fortes disparités géographiques, crise qualitative avec un parc vieillissant, crise écologique et énergétique du fait des passoires énergétiques et de la nécessité de décarbonation, écrit Arnaud Montebourg Membre @ Parti Socialiste (PS) • Président d’honneur et fondateur @ Convention pour la 6e République
Né le 30 octobre 1962, à Clamecy (Nièvre)
, dans une tribune adressée à News Tank, le 09/12/2021.

La priorité est la production de logements neufs ou réhabilités, plutôt que la rente immobilière qui est un cancer pour les jeunes générations. La récente enquête de l’Insee L’Institut national de la statistique et des études économiques sur une concentration de cette rente, doit nous interpeller : un quart des ménages détient plus de deux tiers des logements dans notre pays ; et 3,5 % des ménages possèdent la moitié des logements loués !

La production annuelle de nouveaux logements a été de 340 000 par an avec une baisse de presque 10 % de la production de logements nouveaux dans les métropoles. Le nombre de demandeurs de logements HLM a augmenté de 8 % durant le dernier mandat présidentiel.

Voici la tribune d’Arnaud Montebourg, candidat à l’élection présidentielle de 2022, depuis sa déclaration le 04/092021 à Clamecy (Nièvre).


On doit parler non pas d’une mais de crises du logement

Nos concitoyens sont attachés à leur logement, plus encore dans cette période d’incertitude et de crise. On doit parler non pas d’une mais de crises du logement qui se caractérisent par la montée d’inégalités directement liées au logement : crise générationnelle pour les jeunes qui ont de plus en plus de difficultés à loger, crise territoriale avec le développement de fortes disparités géographiques, crise qualitative avec un parc vieillissant, crise écologique et énergétique du fait des passoires énergétiques et de la nécessité de décarbonation.

La puissance publique doit agir dans des délais normaux »

Notre Pays manque de logements de qualité quoique puissent en dire certains responsables. Mais l’incantation ne suffit pas : il faut se donner tous les moyens de passer des paroles aux actes. La puissance publique doit agir dans des délais normaux : le temps mis par les administrations pour débloquer les fonciers publics est anormalement long, les projets de rénovation urbaine sont victimes d’un excès de formalisme au détriment des contenus, les délais de traitement des logements indignes se comptent en décennie, le temps de délivrance des autorisations administratives s’allongent tous les ans. Ce n’est pas ma conception des services publics dont je sais à quel point les moyens ont été rognés.

Cependant l’activité logement crée de la richesse budgétaire pour le pays : 40 Md€ de coût total des politiques du logement et plus de 80 Md€ d’impôts et taxes.

La priorité est la production de logements neufs ou réhabilités, plutôt que la rente immobilière qui est un cancer pour les jeunes générations. La récente enquête de l’Insee L’Institut national de la statistique et des études économiques sur une concentration de cette rente, doit nous interpeller : un quart des ménages détient plus de deux tiers des logements dans notre pays ; et 3,5 % des ménages possèdent la moitié des logements loués !

Le bilan logement du mandat Macron en chiffres

La production annuelle de nouveaux logements a été de 340 000 par an avec une baisse de presque 10 % de la production de logements nouveaux dans les métropoles. Le nombre de demandeurs de logements HLM a augmenté de 8 % durant le mandat.

L’APL Aides personnelles au logement correspondant à 3 types d’aides : l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement à caractère familial et l’allocation de logement à caractère social assure moins la solvabilité des ménages à revenus modestes ou intermédiaires ; les coups de rabot successifs ont ainsi réduit à quelques dizaines d’euros l’APL des ménages ayant des revenus à 140 % du SMIC. Les mesures dites de contemporanéité des revenus prises au début 2021 ont fait économiser plus de 1 milliard sur l’APL, mais elles ont plongé nombre de jeunes (en particulier) dans des situations de précarité accrue.

Alors qu’il était annoncé un choc de l’offre, la production de logements locatifs sociaux et intermédiaires a chuté à 100 000 par an, soit une baisse de 30 % ; pour autant les études convergent pour évaluer le besoin annuel de nouveaux logements sociaux à 150 000, dont l’accès est possible à plus de deux tiers de nos concitoyens. 

Le Gouvernement cherche à pallier cet échec par des plans de relance de fin de mandat mais aussi en introduisant un doute sur la réalité des besoins de logements nouveaux. L’accession sociale et la primo-accession à la propriété ont connu une véritable hémorragie au cours de ces dernières années : ce sont des inégalités d’accès à la propriété qui se creusent et le parcours résidentiel des classes populaires et moyennes qui est stoppé. Le mouvement de diminution des surfaces des logements s’est poursuivi : 15 % de surface perdue en 15 ans.

1e priorité : accroître l’offre de logements à des niveaux de prix ou loyers accessibles

Pour répondre à la demande de logement, il faut produire du logement neuf à un niveau de prix abordable : c’est-à-dire 150 000 nouveaux logements locatifs sociaux/an à niveau de loyer intermédiaire. Parmi cette production nouvelle, j’entends en dédier 250 000 à une réserve républicaine qui permettra de loger spécifiquement des actifs dont l’activité est contrainte tel les soignants, les policiers, certains enseignants, les gardiens de prison.

L’encadrement des loyers se met en place dans plusieurs métropoles : ce dispositif est efficace et je soutiens son élargissement. Les oppositions de certains professionnels à ce dispositif s’estompent avec le temps, chacun finissant par reconnaitre que la croissance illimitée des prix est une cause de précarité doublée d’un non-sens économique.

Sécuriser les propriétaires bailleurs privés »

Il faut sécuriser les propriétaires bailleurs privés par des dispositifs de garantie contre les impayés de loyer : il en existe avec des assurances et d’autres publics tels la garantie Visale Contrat de cautionnement gratuit et dématérialisé d’Action Logement, qui garantit les loyers et les charges impayés des parcs locatifs privés pour accompagner les locataires vers l’emploi pour les salariés. Il faut certainement aller plus loin vers un système universel de garantie : cette évolution suppose l’adhésion de tous les acteurs et qu’ensemble ils se mettent d’accord entre eux sur les modalités et la gestion d’une telle garantie.

Pour le blocage du prix du foncier public

Il faut aussi redonner la possibilité de devenir propriétaire à nos concitoyens primo accédants : c’est affaire de maîtrise des prix, de maintien du prêt à taux zéro, de développement de la location-accession, mais aussi la promotion de montages nouveaux tels ceux qui permettent la dissociation du foncier et du bâti avec les organismes de foncier solidaire.

Je ne crois pas du tout à un choc d’une offre nouvelle »

Nous devons agir pour arrêter la hausse des prix de l’immobilier. Je ne crois pas du tout à un choc d’une offre nouvelle pour la stopper : ainsi en 2021, nous aurons plus de 1,2 million de transactions et ce ne sont pas les 200 000 qui concernent des logements neufs qui changeront quoique ce soit au niveau des prix.

Le problème est celui du marché du logement existant et du prix du foncier sous-jacent. Alors faut-il taxer les plus-values ou les logements vacants, encadrer les prix, réduire les droits de mutation, créer une obligation de travaux lors de la vente ? J’entends toutes ces idées et je n’ai aucun a priori : la seule exigence est que soient fixées des dispositions efficaces qui puissent être mise en œuvre dans des délais courts.

Une 1e solution que je mets sur la table est le blocage du prix du foncier public. La seconde que je défends d’ores et déjà est la Remontada des territoires afin de susciter l’émergence massive d’une offre de logement dans les territoires dont le marché est le plus détendu.

Décarboner et mener la rénovation énergétique des logements

La transition écologique est au cœur de mon engagement et de mon projet. Cette transition se réalisera en agissant sur le structurel par les relocalisations d’activité, la production made in France, les circuits courts.

Mais il faut aussi agir pour décarboner le logement : le chantier de la rénovation énergétique des logements est colossal et urgent lorsque que l’on voit la hausse en cours et à venir du coût de l’énergie.

Jusqu’alors ont été privilégiés des gestes de rénovation énergétique : changement de chaudière ou installation d’une pompe à chaleur, rénovation des seuls combles ou des sous-sols. Il faut viser la rénovation énergétique complète des logements, par des aides financières incitatives (subventions et prêts de très longue durée) et par un accompagnement généralisé de nos concitoyens pour monter leur dossier, trouver des entreprises et suivre les travaux. Les certificats d’économie d’énergie joueront un rôle important ; alors commençons sans délai par leur redonner leur plénitude en supprimant leur assujettissement à la TVA que ce Gouvernement a instauré !

Rénover 3,6 millions de logements loués dans le parc privé d’ici à 2034

La loi Climat et résilience adoptée en 2021 a pour conséquence de devoir rénover 3,6 millions de logements actuellement loués dans le parc privé d’ici à 2034 : c’est un enjeu considérable qui exige des aides financières de plusieurs dizaines de milliards d’euros, que seule l’effort national, libéré de la contrainte budgétaire tatillonne de Bruxelles, permettra de réaliser.

Enfin, nous ne réussirons pas cette décarbonation des logements, sans les industriels et les entreprises du secteur. J’ai appelé de mes vœux un plan de relocalisation des activités stratégiques pour le pays : celles-ci devront comprendre les filières de matériaux de construction, de chauffage-ventilation et de rénovation énergétique. 

Remettre sur le marché des logements vacants ou abandonnés : la Remontada des territoires par le logement

Nous devons créer des territoires de la vie quotidienne où les équipements de production et de services puissent redonner une véritable autonomie économique aux petites villes et aux territoires ruraux. La politique territoriale ne peut pas se résumer comme aujourd’hui à quelques partenariats épars entre État et collectivités territoriales et au marketing territorial.

Il faut agir en sauvegardant le tissu industriel existant, en développant les équipements et les services et en améliorant l’habitat. L’accès des citoyens aux services publics de proximité exige un authentique déménagement de l’État dans les territoires. Le logement a une place centrale dans la Remontada des territoires : à l’extérieur des métropoles, près d’un million de logements sont des logements durablement vacants, bien souvent parce que trop vétustes.

Ces logements bardés de volets fermés ou de pancartes à vendre incarnent dans la géographie du quotidien le déclin de certains territoires. Ces logements vacants dépeuplent les centre-bourgs et entrainent la fermeture des commerces et des lieux de sociabilisation, participant activement au mal-être des territoires.

Donner un souffle nouveau à des espaces délaissés »

Par ailleurs, ils participent à la lente dégradation de cette quintessence de l’expression culturelle d’un territoire qu’est son habitat vernaculaire. Cet abandon est d’autant plus absurde que nos concitoyens issus de ces territoires ou vivant dans les métropoles aspirent en nombre à donner un souffle nouveau à des espaces délaissés par la marche de l’époque.

Notre projet est bien le rachat de 1 million de logements sur le quinquennat pour ensuite les mettre à disposition d’occupants du plus large panel possible : personnes issues des territoires ou venant des métropoles qu’elles souhaitent quitter, actifs et retraités, salariés et indépendants, propriétaires et locataires. La condition sera double pour être éligible au programme : avoir un projet d’installation durable et s’engager à réaliser les travaux.

Agir contre l’habitat indigne

Chaque année la Fondation Abbé Pierre nous alerte sur la situation du mal logement et des 4 millions de nos concitoyens qui le vivent dans leur chair. Plus de 400 000 logements insalubres ou aux mains de marchands de sommeil, plusieurs millions de passoires énergétiques qui interdisent à leurs occupants tout autant propriétaires que locataires, de vivre décemment : c’est la réalité d’un logement indigne.

Dans des villes moyennes ou de banlieue,  des élus ont mis en place des « permis de louer » : ceci a permis d’appréhender au quotidien l’étonnante quantité de logements qui n’ont rien à faire sur le marché locatif. Nombre de communes ont aussi instauré des droits de préemption renforcés pour contrer ces marchés gris de l’immobilier que sont les acquisitions par des marchands de sommeil, les cessions aux fins de divisions pavillonnaires. Il faut saluer le travail de toutes nos organisations et associations de terrains qui interpellent, agissent, accompagnent, collectent des fonds pour agir.

Il faut toiletter tous ces textes »

Nous devons aider tous les acteurs du secteur qui agissent pour résorber les situations d’habitat indigne. Il existe dans notre pays des réglementations qui permettent de les sanctionner : pouvoir de police contre les immeubles menaçant ruine, code de la santé contre l’insalubrité, législation pénale contre les marchands de sommeil. Il faut toiletter tous ces textes et les adapter, en conciliant le respect des dispositions du droit de propriété et droit au logement décent.

Mais ces sanctions administratives ou juridiques doivent pouvoir être prolongées d’un pouvoir d’agir : à cet effet il faut doter l’État de moyens financiers et opérationnels qui permettent d’intervenir rapidement aux cotés des Mairies, pour reloger les occupants et faire les travaux qui s’imposent.

La rubrique est dirigée par Jean-Luc Berho (berhoji@laposte.net), créateur des Entretiens d’Inxauseta, événement annuel dédié aux politiques du logement et de l’habitat. L'édition 2021 a eu lieu le 27/08/2021 à Bunus (Pyrénées-Atlantiques) sur la thématique : « Présidentielle 2022 : plaçons l’habitat au cœur du projet politique ». Jean-Luc Berho est également président de la Coopérative de l’immobilier, à Toulouse. La rubrique a vocation à mettre en exergue des avis experts sur l’accès au logement, le parcours résidentiel, la politique de la ville, l’urbanisme et l’aménagement des territoires, en France et à l’international.

Arnaud Montebourg


Né le 30 octobre 1962, à Clamecy (Nièvre)


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Parcours

CO2responsables (société pour valoriser la contribution des agriculteurs français à une économie décarbonée)
Fondateur
Les Équipes du Made in France (société de projets agricoles et industriels)
Fondateur
Ministère de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique
Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique
Ministère du Redressement productif
ministre du Redressement productif
Conseil général de Saône-et-Loire
Président
Convention pour la 6e République
Président d’honneur et fondateur
Assemblée nationale
Député de Saône-et-Loire
Parti Socialiste (PS)
Membre

Établissement & diplôme

Insead (Institut européen d’administration des affaires de Fontainebleau)
Advanced Management Program

Fiche n° 44868, créée le 10/12/2021 à 11:04 - MàJ le 10/12/2021 à 12:44

©  Margot L'hermite
Arnaud Montebourg, candidat à l’élection présidentielle de 2022 - ©  Margot L'hermite