Partenaire pour le logement social et abordable dans les territoires

Soutien financier et accompagnement des acteurs du logement social, la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts) joue un rôle central dans le développement et la promotion du logement social et abordable en France. Son action s’inscrit dans une démarche globale visant à répondre aux enjeux de mixité sociale, d’accessibilité et de durabilité des territoires.

Nous intervenons à plusieurs niveaux pour faciliter la construction et la rénovation de logements sociaux.

• Financement des bailleurs sociaux : grâce à l’épargne réglementée des Français, elle propose des prêts à taux bonifiés et sur des durées pouvant aller jusqu’à 80 ans pour soutenir les organismes HLM et, sur fonds propres, les SEM Société d’économie mixte dans leurs projets de construction et de réhabilitation.
• Apport de titres participatifs aux bailleurs sociaux afin de consolider leur haut de bilan Désigne les augmentations de capital, les émissions d’obligations et les dettes à long terme et ainsi garder la capacité à construire de nouveaux logements sociaux dans un contexte d’augmentation du coût de la construction qui demande davantage d’apport en fonds propres des bailleurs.
• Accompagnement technique et juridique : la Banque met à disposition des collectivités et des bailleurs des expertises en montage de projets, en réglementation et en optimisation des coûts.

Promotion du logement abordable pour les ménages modestes

Au-delà du logement social, la Banque des Territoires agit pour favoriser l’accès à un logement décent et abordable pour les ménages aux revenus intermédiaires.

• Via CDC Habitat, ce sont 19 400 logements mis en chantier en 2024 et engagement, à partir de 2025, d’augmenter la production annuelle de logements sociaux pour atteindre 10 000 logements sociaux supplémentaires sur 10 ans.

• Développement de l’habitat intermédiaire : elle encourage la construction de logements à loyers maîtrisés, en partenariat avec des promoteurs privés et des collectivités.
• Innovation dans les modèles de financement : elle a exploré et développe aujourd’hui son accompagnement dans des solutions comme le bail réel solidaire ou les coopératives d’habitants pour diversifier l’offre de logements abordables. La Banque des Territoires agit pour transformer des bâtiments tertiaires en logements.

Concernant la rénovation énergétique et adaptation des logements, la Banque des Territoires intègre systématiquement une dimension environnementale dans les projets qu’elle finance.

• Financement de la rénovation thermique : la Banque soutient les programmes de rénovation des logements sociaux pour améliorer leur performance énergétique, réduisant ainsi les charges pour les locataires.
• Promotion des écoquartiers : elle accompagne les collectivités dans la création de quartiers durables, combinant mixité sociale, sobriété énergétique et qualité de vie.
• Adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap : elle finance des travaux d’accessibilité et de domotique pour favoriser le maintien à domicile.

Partenariats et synergies avec les acteurs locaux

La Banque des Territoires agit en étroite collaboration avec l’ensemble des parties prenantes sur tous les champs d’action et en particulier sur le logement : bailleurs sociaux, État, Collectivités, entreprises du bâtiment, associations.

En 2024, la Banque des Territoires a apporté 105,7 M€ à destination du logement dans les Pyrénées-Atlantiques. Voici quelques exemples pour le logement social.

• Accompagnement des projets en bail réel solidaire : face à la hausse du foncier, particulièrement prégnante sur le littoral, nous accompagnons les acteurs du logement social en finançant les opérations en BRS Bail réel solidaire - dispositif créé par la loi ALUR : le ménage est propriétaire de sa maison mais locataire du terrain. Contient des clauses de prix de revente et des plafonds de ressources des… . L’organisme de foncier solidaire reste propriétaire du terrain (financement Banque des Territoires) et l’acquéreur est propriétaire des murs, la base de l’emprunt est plus restreinte pour l’acquéreur qui a alors accès à l’emprunt auprès des banques classiques et paye à l’OFS Organisme de foncier solidaire - Créé par la loi ALUR, agréé par le préfet de région et dédié au portage foncier pour réaliser des logements en accession ou location à usage de résidence principale une redevance pour le foncier.
• Poursuite de la réhabilitation par Pau Béarn Habitat des immeubles du quartier Saragosse à Pau et construction neuve de 54 logements rue de l’Aragon à Bizanos pour plus de 6 M€.
• Financement de constructions neuves portées par HSA 70 logements situés avenue Duvergier de Hauranne à Bayonne pour plus de 10 M€.
• Financement d’opérations en Vefa Vente en état futur d’achèvement - Contrat de vente « sur plan » portées par l’Office 64 : 35 logements situés à Bois Belin à Anglet pour plus de 4,5 M€ et 36 logements situés à route du Bourg à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques) pour plus de 4 M€.

Quelques exemples pour l’habitat spécifique :

• Financement de la future gendarmerie de Gan, comprenant 17 logements de fonction, opération portée par Domofrance 5,5 M€.
• Financement de 8 logements inclusifs à Urt construits par le COL et gérés par l’association Gurékin pour environ 300 000 €.

Perspectives et ambitions

La Banque des Territoires poursuit son engagement avec plusieurs axes de développement :

• Accélération de la transition écologique : elle finance à taux très bonifiés les réhabilitations vertueuses de logement sociaux
• Renforcement des partenariats publics-privés : elle cherche à mobiliser davantage d’investisseurs privés pour amplifier l’offre de logements abordables.
• Innovation dans les modèles d’habitat : elle explore des solutions comme les tiny houses, les colocations solidaires ou habitats modulaires pour répondre aux nouveaux besoins via des prises de participations.

La Banque des Territoires, partenaire de tous les acteurs du logement, est pleinement engagée. Grâce à son expertise financière, son ancrage territorial et ses partenariats multiples, elle contribue activement à la construction d’une société plus inclusive et durable. Ses actions répondent à des enjeux majeurs : construire davantage de logements sociaux, lutter contre la précarité énergétique, favoriser la mixité sociale et adapter l’habitat aux évolutions démographiques. Toutes les équipes sont mobilisées pour accompagner chaque territoire métropolitain et ultramarin !