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PLF 2020 : réactions des élus et associations aux -47 % de compensation du versement transport

Paris - Publié le jeudi 3 octobre 2019 à 18 h 16 - n° 163842 « Nous avons découvert dans le PLFPLFProjet de loi de finances 2020 que la compensation pour le relèvement du seuil de perception du versement transport (9 à 11 salariés), qui était à l’euro près depuis 2016, diminuerait de 47 % », de 90,6 M€ dans le PLF 2019 à 48 M€ dans le PLF 2020, déclare Louis NègreLouis Nègre, président du GARTGARTGroupement des autorités responsables de transport, aux Rencontres nationales du transport public le 01/10/2019.

« J’invite les uns et les autres à ne pas céder sur le sujet. Il en va de la qualité de nos transports publics, de nos capacités d’investissements et d’innovations. C’est un sujet qui nécessitera une mobilisation collective », déclare Johanna RollandJohanna Rolland , maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, le 02/10/2019.

« L'État s'était engagé à une compensation à l’euro près. L'État laisse entendre que la compensation va s'éteindre progressivement. Il y a dans le PLF 2020 un premier manque à gagner de 42 M€. L'État a en plus annoncé qu’il ne compenserait pas la nouvelle décision qui fait que les entreprises qui passent le seuil seront exonérées pendant 5 ans. On estime que c’est au moins 30 M€ de perdu pour la autorités organisatrices. Tout cela va à l’encontre des mesures prévues dans la loi d’orientation des mobilités. C’est un contre-signal stupide. Il n’y a eu aucune discussion », indique à News Tank Pierre SernePierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables et conseiller régional d'Île-de-France, le 03/10/2019.

En vue du début de l’examen parlementaire du PLF 2020 en commission des finances à l’Assemblée nationale le 08/10/2019, France urbaine a communiqué aux députés son souhait « d’obtenir l’annulation de l’amputation de près de la moitié de la dotation de compensation relative au versement transport (article 21) », le 03/10/2019.
Johanna Rolland et Louis Nègre, aux 27e Rencontres nationales du transport public le 01/10/2019 - © bb
Johanna Rolland et Louis Nègre, aux 27e Rencontres nationales du transport public le 01/10/2019 - © bb

Bercy : « Maitriser la hausse tendancielle des concours financiers de l’État aux collectivités »

Le montant visé correspond à la ligne budgétaire 3135 dans le PLF 2020 : « prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport ».

  • La diminution de la compensation pour le versement transport s’inscrit dans le cadre d’une réduction globale de la dotation de compensation de 120 M€, selon l’exposé des motifs du PLF 2020. Il s’agit pour Bercy de « maitriser la hausse tendancielle des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales par rapport au niveau des crédits fixé par la LFI pour 2019 ».

Louis Nègre

Fiche n° 28618, créée le 06/02/18 à 12:15 - MàJ le 09/02/18 à 12:15

Louis Nègre



Parcours Depuis Jusqu'à
Groupement des autorités responsables de transport
Président Septembre 2014 Aujourd'hui
Septembre 2014 Aujourd'hui
Ville de Cagnes-sur-Mer
Maire Juin 1995 Aujourd'hui
Juin 1995 Aujourd'hui
Sénat
Sénateur des Alpes-Maritimes Septembre 2008 à Septembre 2017
Septembre 2008 Septembre 2017
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Conseiller général Mars 1998 à Octobre 2008
Mars 1998 Octobre 2008

Johanna Rolland

Fiche n° 30227, créée le 25/04/18 à 15:05 - MàJ le 17/04/19 à 18:50

Johanna Rolland



Parcours Depuis Jusqu'à
Parti Socialiste
Membre du Bureau national Janvier 2015 Aujourd'hui
Janvier 2015 Aujourd'hui
Mairie de Nantes
Maire Avril 2014 Aujourd'hui
Avril 2014 Aujourd'hui
Nantes Métropole
Présidente Avril 2014 Aujourd'hui
Avril 2014 Aujourd'hui
Eurocities (Réseau des 130 métropoles européennes)
Présidente Janvier 2014 à Novembre 2016
Janvier 2014 Novembre 2016
Mairie de Nantes
Première adjointe au maire chargée de l’éducation, de la jeunesse, des grands projets urbains et de la politique de la ville Juin 2012 à Avril 2014
Juin 2012 Avril 2014
Conseil général de Loire-Atlantique
Conseillère générale du 11e canton Dervallières - Zola 2011 à Avril 2014
2011 Avril 2014
Mairie de Nantes
Adjointe au maire chargée de l'éducation et de la jeunesse 2008 à 2012
2008 2012
Mairie de Nantes
Attachée parlementaire de Jean-Marc Ayrault 2005 à 2008
2005 2008
Mairie du Creusot
Responsable politique de la ville 2002 à 2004
2002 2004
Êtablissement & diplôme Année(s)
Université Pierre Mendes France - Grenoble 2
Master, développement local de la ville 2001 - 2002
2001 2002
Sciences Po Lille
Diplômée, politique et société 1999 - 2001
1999 2001

Pierre Serne

Fiche n° 36610, créée le 03/10/19 à 17:37 - MàJ le 03/10/19 à 18:55

Pierre Serne



Parcours Depuis Jusqu'à
Génération.s
Membre Décembre 2017 Aujourd'hui
Décembre 2017 Aujourd'hui
Ville de Paris
Chargé de mission auprès de la sous-directrice de la politique de la ville et de l'action citoyenne Janvier 2017 Aujourd'hui
Janvier 2017 Aujourd'hui
Conseil régional d'Île-de-France
Conseiller régional Décembre 2015 Aujourd'hui
Décembre 2015 Aujourd'hui
Club des villes et territoires cyclables
Président Septembre 2014 Aujourd'hui
Septembre 2014 Aujourd'hui
École des Ponts ParisTech
Maître de conférences Septembre 2014 Aujourd'hui
Septembre 2014 Aujourd'hui
Groupement des autorités responsables de transport
Vice-président Septembre 2012 Aujourd'hui
Septembre 2012 Aujourd'hui
Île-de-France Mobilités
Administrateur Mai 2010 Aujourd'hui
Mai 2010 Aujourd'hui
Mairie de Vincennes
Conseiller municipal Mars 2001 à Février 2017
Mars 2001 Février 2017
SNCF Réseau
Administrateur Juillet 2015 à Mars 2016
Juillet 2015 Mars 2016
Île-de-France Mobilités
Vice-président Janvier 2012 à Décembre 2015
Janvier 2012 Décembre 2015
Conseil régional d'Île-de-France
Vice-président en charge des transports et des mobilités Janvier 2012 à Décembre 2015
Janvier 2012 Décembre 2015
ILGA-Europe
Membre du bureau exécutif 2005 à Octobre 2014
2005 Octobre 2014
Mairie de Montreuil
Responsable de la mission citoyenneté Juillet 2011 à Février 2012
Juillet 2011 Février 2012
Conseil régional d'Île-de-France
Conseiller régional 2010 à Janvier 2012
2010 Janvier 2012
Mairie de Montreuil
Chargé de mission intercommunalité Juin 2009 à Juillet 2010
Juin 2009 Juillet 2010
L'Agence Verte
Responsable du développement 2008 à 2009
2008 2009
Ville de Paris
Dirercteur de cabinet adjoint de l'adjoint au maire en charge des déplacements 2005 à 2008
2005 2008
Ministèrede l'Aménagement du territoire et de l'environnement
Conseiller au cabinet du ministre Septembre 2000 à Mai 2002
Septembre 2000 Mai 2002
Êtablissement & diplôme Année(s)
École Normale Supérieure Paris ULM (PSL)
Agrégation et DEA en histoire, sciences sociales et sciences politiques 1991 - 1996
1991 1996

Groupement des autorités responsables de transport

Fiche n° 6281, créée le 19/01/18 à 11:15 - MàJ le 30/07/19 à 17:57

Groupement des autorités responsables de transport

Association d'élus
• Mission : réunir les élus des collectivités ayant compétence dans les transports publics et collectifs (agglomérations, Régions, Départements…). Revendique plus de 250 adhérents.
Création : 1980
Président : Louis Nègre
Directeur général : Guy Le Bras
Responsable communication : Mouloud Houacine
Équipe : 16 employés
Tél. : 01 40 41 18 19
contact



Groupement des autorités responsables de transport
22 rue Joubert
75009 Paris - FRANCE
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Fin
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