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©  Ministère de la cohésion des territoires
Publication de la liste des communes classées en « Bassin urbain à dynamiser »

La liste des communes classées en « Bassins urbains à dynamiser » est parue par arrêté du ministre de la Cohésion des territoires en date du 14/02/2018, publié le 22/02/2018. Conformément au PLFR 2017, les entreprises créées dans ces zones urbaines bénéficient d’exonérations puis d’abattements…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 113761
• Publié le 22/02/2018 à 18:38
©  Sylvain Couvrat
Transports collectifs : arrêts « à la demande » en test sur 11 lignes de bus en Île-de-France

Île-de-France Mobilités expérimentera les arrêts à la demande pour les passagers à partir de 22h sur 11 lignes de bus d’Île-de-France, annonce l’AOM le 14/02/2018. L’expérience est lancée en mars 2018 pour une durée de 6 mois. L’objectif est de « rapprocher les voyageurs de leur destination …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 113774
• Publié le 22/02/2018 à 17:40
©  Caisse des dépôts et consignations
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la CDC se positionne comme tiers de confiance

500 M€ de fonds propres et 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne, ce sont les montants d’engagement de la CDC, indiqués le 13/02/2018, dans des projets de rénovation énergétique du patrimoine des collectivités. Le Plan bâtiment durable auprès des collectivités vise les bâtiments tertiaires publics…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 113746
• Publié le 22/02/2018 à 16:47
©  BB
Conducteurs LOTI  : 4 500 récépissés délivrés par les préfectures, dont 3 800 en Île-de-France

Les préfectures ont délivré 4 500 récépissés, dont 3 800 en Île-de-France, aux conducteurs LOTI, ce qui leur permet de continuer de travailler comme VTC, dans l’attente de l’examen de leur dossier, indique Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, dans une note du 14/02/2018. Ces dossiers…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 113717
• Publié le 22/02/2018 à 16:19
Réseau des acteurs de l’habitat : journée « Quoi de neuf, acteurs ? » le 21/03/2018 à Paris

• « Politique du logement : vers quelles évolutions (majeures) ? » • « Une politique du logement partagée entre État et collectivités locales : vers quel point d’équilibre ? » • « Des politiques locales de l’habitat avec quelle(s) organisation(s) locale(s) des opérateurs du logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social
• Article n° 113719
• Publié le 22/02/2018 à 12:55
©  D.R.
Smart city : le réseau social de proximité Smiile lève 1,3 M€ pour renforcer son offre B2B

Smiile, acteur de l’économie du partage, renforce son actionnariat avec le fonds de soutien à l’investissement Maif Avenir, le groupe Bouygues et Bpi France, via une nouvelle levée de fonds de 1,3 M€ afin d’accélérer son développement sur le marché des villes collaboratives et connectées, annonce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 113677
• Publié le 22/02/2018 à 09:06
©  Anru & Face
Concours « S’engager pour les quartiers » : jusqu’au 15/03/2018 pour candidater

Les candidats ont jusqu’au 15/03/2018 pour déposer leurs projets dans le cadre de la 7e édition du concours « S’engager pour les quartiers », annonce la FACE le 31/01/2018. Le concours, créé en 2011 et organisé par l’ANRU et la fondation FACE, récompense des projets à vocation sociale développés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme
• Article n° 113660
• Publié le 22/02/2018 à 09:01
©  BB
Paris : annulation de la fermeture à la circulation des voies sur berges de la rive droite

Le tribunal administratif de Paris annule la fermeture à la circulation des voies sur les berges de la rive droite de la Seine, par un jugement du 21/02/2018. Sont annulés : • La délibération du 26/09/2016 du Conseil de Paris qui avait déclaré d’intérêt général l’opération d’aménagement de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 113673
• Publié le 21/02/2018 à 18:33
©  D.R.
Bordeaux Métropole : perte de recettes de 5 M€ estimée dans le budget 2018

Une perte de recettes de 5 M€ est estimée dans le budget 2018 de Bordeaux Métropole, en raison notamment de la suppression, prévue dans le PLF 2018, de la dotation spécifique de compensation de la taxe professionnelle, indiquent les élus lors du conseil métropolitain du 16/02/2018. Ils soulignent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 113549
• Publié le 21/02/2018 à 17:30
©  D.R.
Région PACA - Aix Marseille Provence : 120 M€ pour l’aménagement du territoire métropolitain

120 M€, telle est la somme mise à disposition par la Région PACA en cofinancement avec la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Elle servira à développer 88 projets en maîtrise d’ouvrage sur le territoire métropolitain dans le cadre du 27e CRET signé par le président de la Région Renaud Muselier…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 113478
• Publié le 21/02/2018 à 16:40