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©  D.R.
Loi ELAN : avis favorable de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale

La commission Développement durable présidée par la députée Barbara Pompili a donné un avis globalement favorable au projet de loi ELAN, le 17/04/2018, en présence du secrétaire d’État, Julien Denormandie. • Les articles 4 et 5 (réforme du régime des ZAC) et 54 (création d’un nouvel outil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 118655
• Publié le 24/04/2018 à 16:23
©  BB
« Regards croisés sur le véhicule autonome », les 25/06 et 26/06/2018, à Paris

L’union routière de France (URF) et la société des ingénieurs de l’automobile (SIA) organisent les 25 et 26/06/2018, à Paris, un événement nommé « regards croisés sur le véhicule autonome ». Il vise 3 objectifs : • Fédérer et mettre en valeur les communautés scientifiques et techniques…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Entreprises, …
• Article n° 118649
• Publié le 24/04/2018 à 15:28
©  USH
Logement social : 79e congrès de l’Union HLM du 09/10 au 11/10/2018 à Marseille

Les inscriptions sont ouvertes pour le 79e congrès de l’Union HLM, à Marseille du 09/10 au 11/10/2018, annonce l’USH, le 20/04/2018. Le congrès aura pour thème l’avenir des HLM dans le contexte de la loi de finances 2018 et du projet de loi ELAN. « Notre Congrès de Strasbourg en 2017 a ét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 118650
• Publié le 24/04/2018 à 15:18
©  Assemblée Nationale
Loi ELAN : Raphaël Gérard, Sandra Marsaud et Guillaume Vuilletet nommés rapporteurs pour avis

Trois députés ont été désignés rapporteurs par les commissions saisies pour avis sur le texte de loi ELAN, les 04/04 et 11/04/2018 : • Raphaël Gérard (LREM) pour la commission des Affaires culturelles et de l’éducation ; • Sandra Marsaud (LREM) pour la commission Développement durable et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 118569
• Publié le 24/04/2018 à 11:18
©  D.R.
Économie circulaire : la fiscalité prônée par le Gouvernement, présentée le 23/04/2018

Le Gouvernement veut adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination, en réduisant le taux de la TVA pour le recyclage et en augmentant les tarifs de la TGAP déchets. C’est l’un des axes forts de la feuille de route des « 50 mesures pour une économie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 118515
• Publié le 24/04/2018 à 11:01
©  Aréli
Logement d’abord : une 1e résidence dédiée aux personnes précaires et fragiles, à Roubaix

2 M€, telle est la somme investie par la Métropole de Lille, Aréli, la CDC et l’État pour la construction d’une résidence originale de 24 logements dédiée aux personnes précaires et en situation de fragilité psychique, inaugurée le 19/04/2018 à Roubaix. Fruit d’un partenariat entre le groupe…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 118507
• Publié le 23/04/2018 à 19:28
©  D.R.
Monaco : Egis maître d’œuvre d’une tour à ossature en bois de 8 étages, livraison prévue en 2020

« Le cabinet monégasque d’architecte Orietta Polonio - Atelier 7 Architecture a désigné Egis comme maître d’œuvre technique pour l’ensemble du projet de construction à Monaco d’une opération domaniale en structure bois », indique, le 20/04/2018, le groupe Egis (filiale de la CDC). La phase…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, International, …
• Article n° 118514
• Publié le 23/04/2018 à 19:15
SNCF Immobilier met « partiellement » en vente 135 immeubles et 4 000 logements pour 1,3 Md€

« La SNCF met en vente 135 immeubles et 4 000 logements, pour une valeur de 1,3 M€ », rapporte Le Figaro, le 19/04/2018. « Ces immeubles, qui génèrent plus de 40 M€ de loyers annuels, sont évalués à 1,3 Md€, indique le quotidien. Si la SNCF a lancé cette opération, c’est pour mieux utiliser ses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 118511
• Publié le 23/04/2018 à 18:54
©  D.R.
200 parlementaires appellent le gouvernement à lancer un plan vélo dans le cadre de la loi mobilités

200 parlementaires appellent le gouvernement à lancer un « grand plan vélo » dans le cadre de la future loi sur l’orientation des mobilités, dans une tribune du Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire (LREM), publiée par le JDD, le 22/04/2018. Les signataires souhaitent « accélérer la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 118525
• Publié le 23/04/2018 à 17:23
©  NTC
Loi ELAN : la fédération des ascenseurs prône l’instauration du « pré-équipement » dans l’habitat

« Dans le cadre de loi ELAN, l’instauration du pré-équipement dans les constructions d’habitat collectif neuf va rendre possible, à des coûts inférieurs, l’installation à terme d’ascenseurs au service de tous », indique la fédération des ascenseurs, le 23/04/2018. L’organisation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Construction
• Article n° 118567
• Publié le 23/04/2018 à 17:20