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©  D.R.
Collectivités locales : le Gouvernement crée un droit permanent à la différenciation territoriale

Permettre aux collectivités d’exercer certaines compétences (en nombre limité) dont ne disposent pas les collectivités de la même catégorie et rendre permanent leur droit à expérimentation prévu à l’article 72 alinéa 4 de la Constitution qui autorise des dérogations locales à la loi ou aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 119682
• Publié le 09/05/2018 à 15:34
©  D.R.
Coralie Noel, coordinatrice nationale des contrats de transition écologique

Coralie Noel est nommée coordinatrice nationale des contrats de transition écologique au ministère de la Transition écologique et solidaire, le 09/05/2018. Elle succède à Pascal Berteaud, nommé directeur général du Cerema, le 02/05/2018. Coralie Noel sera chargée de mettre en place des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Environnement & nature, …
• Article n° 119669
• Publié le 09/05/2018 à 11:57
©  Agence d'Architecture DESSUS
Exclusif ELAN : « Nous proposons une douzaine d’amendements aux articles 1, 5 et 28  », Denis Dessus (CNOA)

« L’Ordre des architectes va proposer aux parlementaires une douzaine d’amendements modifiant notamment les articles 1, 5 et 28, pour améliorer le projet de loi ELAN, ce qui est une nécessité », annonce Denis Dessus, président du CNOA, à News Tank, le 09/05/2018, au sujet de la loi ELAN. Elle sera…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 119546
• Publié le 09/05/2018 à 10:28
©  D.R.
Caisse des dépôts : le rapport financier 2017 mis en ligne le 07/05/2018 (résultat net de 1 906 M€)

Le rapport financier 2017 est mis en ligne par la Caisse des dépôts et consignations le 07/05/2018. Le résultat net se traduit par un bénéfice de 1 906 M€, en hausse de 7 % par rapport à 2016. Cette dernière en avait présenté les grandes lignes par la voix de son directeur général Éric Lombard le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 119626
• Publié le 07/05/2018 à 18:37
©  RATP
Grand Paris Express : fin des creusements du prolongement nord de la ligne 14 le 03/05/2018

Les creusements du prolongement nord de la ligne 14 du métro parisien (Saint-Lazare à Saint-Ouen) se sont achevés le 02/05/2018, indique la RATP le 03/05/2018. Le tunnelier “Yolène” a creusé un segment de 3,6 km entre Saint-Lazare et la future station de Clichy - Saint-Ouen. Il a rejoint le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 119619
• Publié le 07/05/2018 à 18:27
©  Arnaud Bouissou - TERRA
Baisse des APL : « Une mauvaise décision » (Julien Denormandie)

« On a pris des décisions l’été dernier [2017] qui étaient des mauvaises décisions, de réduire comme cela par un coup de rabot, 5 € sur ce montant des APL », indique le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie sur France 3, le 06/05/2018. « Nous avons corrigé la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 119538
• Publié le 07/05/2018 à 16:30
©  BB
Économie circulaire et déchets du bâtiment : 2 outils créés par la FFB et soutenus par l’Ademe

La Fédération française du bâtiment (FFB) annonce, le 04/05/2018, 2 nouveaux outils soutenus par l’Ademe à destination des artisans et entrepreneurs pour mieux identifier les points de collecte et les solutions de valorisation des déchets du second œuvre. • Le site internet “Déchets de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 119545
• Publié le 07/05/2018 à 15:30
©  BB
Le Gouvernement lance une campagne de soutien au dispositif d’intermédiation locative “Solibail”

Inciter les propriétaires à louer leur logement via “Solibail”, tel est l’objectif de la campagne « Propriétaires, louez en toute tranquillité », de soutien au dispositif d’intermédiation locative, lancée par le Gouvernement le 04/05/2018. Le dispositif Solibail est un contrat sécurisé par l’État…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 119564
• Publié le 07/05/2018 à 13:11
©  KVDP
Valorisation des déchets : la Capeb et Suez signent un partenariat le 04/05/2018 

Renforcer l’information et la sensibilisation des artisans du bâtiment, en vue d’améliorer le tri et la valorisation des déchets issus des matériaux de construction, tel est l’objectif du partenariat signé par Patrick Liébus, président de la Capeb, et Philippe Maillard, directeur général adjoint…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 119542
• Publié le 07/05/2018 à 12:18
©  ATEC-ITS, Cerema
Journée Mobilité ATEC-ITS : systèmes de transports intelligents du Grand-Est, à Nancy le 03/07/2018

La journée Mobilité 3.0 « Quels systèmes de transports intelligents pour la région Grand-Est ? » est organisée, le 03/07/2018, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les locaux du Cerema, par l’association ATEC-ITS France. Objectif : « Faire connaître la démarche Mobilité 3.0 dans les territoires …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 119525
• Publié le 07/05/2018 à 11:26