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©  Sénat
Loi ELAN : les 19 principales modifications apportées au Titre II, en séance au Sénat, le 23/07/2018

1156 amendements et une motion préalable ont été déposés pour l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi ELAN, du 16 au 24/07/2018. Alors que le Gouvernement n’avait déposé aucun amendement pour l’examen en commission, il en a déposé 56 pour la séance. La rapporteure du texte est la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 125493
• Publié le 23/07/2018 à 18:28
©  Société du Grand Paris
Grand Paris Express : la SGP fait appel à l’emprunt « green bonds » à hauteur de 5 Md€, le 19/07/2018

« La société du Grand Paris a franchi une nouvelle étape dans le déploiement de son modèle de financement au service du GPE avec la mise place d’un programme Green Euro Medium Term Note de 5 Md€ », indique la SGP, le 19/07/2018. La SGP s’engage à « investir un montant équivalent dans son projet et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 125519
• Publié le 23/07/2018 à 18:20
©  D.R.
Nancy : vignette Crit’Air annoncée au printemps 2019, après consultation d’octobre à décembre 2018

La Métropole du Gand Nancy mettra en place la vignette Crit’Air au printemps 2019 après une consultation menée d’octobre à décembre 2018, annonce l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le 19/07/2018. Tous les véhicules devront se munir de la vignette antipollution Crit’Air…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 125543
• Publié le 23/07/2018 à 17:37
©  BB
« L’activité portée par la construction neuve progresse de 3,5 % au T2 2018 », selon la Capeb

« Avec un volume d’activité porté par la construction neuve (+6,5 %) et l’entretien-rénovation (+1 %), le 2e trimestre 2018 enregistre une croissance de 3,5 % en volume par rapport au 2e trimestre 2017, soit une augmentation de 1 point », soulignent les chiffres de conjoncture de la Capeb, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 125508
• Publié le 23/07/2018 à 17:32
©  D.R.
Béziers : Vectalia remplace Transdev dans la gestion du réseau de bus à partir du 01/01/2019

La Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée valide, le 12/07/2018, le choix de Vectalia France, filiale régionale de l’opérateur espagnol Vectalia, dans le cadre de la délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport en commun de l’agglomération de Béziers à compter…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 125488
• Publié le 23/07/2018 à 13:05
©  U2P
TVA à taux réduit : la Capeb attend une réponse « claire » de la part du ministère de l’Économie

« La Capeb demande à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, de clarifier les propos équivoques sur la TVA à taux réduit de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, tenus à Paris le 19/07/2018 lors de la séance des questions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 125502
• Publié le 23/07/2018 à 12:48
©  CNDP
3 décisions de la CNDP visent Eurodisney, le centre aquatique Olympique et une ligne de métro à Lyon

La CNDP présidée par Chantal Jouanno a rendu le 18/07/2018 des décisions, publiées au JO du 22/07/2018, qui vient le : projet d’extension du Parc 2 (Walt Disney Studios), à Eurodisney, à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) ; le projet de centre aquatique Olympique ; à Saint-Denis…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 125494
• Publié le 23/07/2018 à 12:29
©  BB
Passages piétons : expérimentation du marquage au sol avec effet tridimensionnel, au JO du 21/07/2018

L''arrêté du 29/06/2018, paru au JO du 21/07/2018, encadre l’expérimentation de l’implantation d’un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel « PP3D » après déclaration préalable. Il permet de réaliser un effet visuel au sol à l’aide de plusieurs…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 125462
• Publié le 23/07/2018 à 09:30
©  BB
NPNRU : 3,1 Md€ pour 17 projets nationaux et 580 M€ pour 58 projets régionaux, engagés en 2 mois

3,1 Md€, dont environ 1 Md€ de concours financiers de l’Anru pour 17 projets nationaux et 580 M€ pour 58 projets régionaux engagés en 2 mois, tel est le résultat de l’accélération des projets par l’Anru dans le cadre du NPNRU, dans la foulée du discours du président de la République, Emmanuel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 125461
• Publié le 23/07/2018 à 09:00
©  S.C.
Gecina réalise 1,2 Md€ de cessions tertiaires supplémentaires au S1 2018, après le rachat d’Eurosic

« Nous avons réalisé 1,2 Md€ de cessions tertiaires supplémentaires réalisées ou sécurisées depuis le début 2018, portant à 1,6 Md€ le volume de cessions sécurisées depuis l’acquisition d’Eurosic. C’est au-delà du minimum indiqué lors de l’annonce de l’opération, dans la fourchette de 1,2 Md€ …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Construction
• Article n° 125459
• Publié le 20/07/2018 à 19:26