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©  Sénat
Loi ELAN : les 19 principales modifications apportées au Titre I, en séance au Sénat, le 20/07/2018

1156 amendements et une motion préalable ont été déposés pour l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi ELAN, du 16 au 24/07/2018. Alors que le Gouvernement n’avait déposé aucun amendement pour l’examen en commission, il en a déposé 56 pour la séance. La rapporteure du texte est la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125420
• Publié le 20/07/2018 à 18:39
• Mis à jour le24/07/2018 à 15:45
Exclusif ELAN : « Le bail mobilité et le bail numérique laissent planer le doute » (Christophe Tanay, UNIS)

« Nous avons classé les mesures de la loi ELAN en 3 blocs : les points de satisfaction, de vigilance et d’interrogation. Le bail mobilité fait partie des interrogations. Le positif ? Il sera adossé à la garantie Visale, qui couvre les loyers impayés et les dégradations locatives. Cette mesure peut…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125367
• Publié le 20/07/2018 à 17:52
©  BB
Zone à faibles émissions : l’État proposera des partenariats aux agglomérations d’ici à octobre 2018

« Nous voulons engager les collectivités locales dans la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici à fin 2020, pour lutter contre la pollution de l’air. C’est une question de santé publique. En Europe, 220 villes ont délimité des low emission zones. En France, il n’y a que Paris et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 125416
• Publié le 20/07/2018 à 16:59
©  Immobilière 3F.
Vigneux-sur-Seine : Immobilière 3F cède la Tour 27 pour 1 € symbolique à la Compagnie de Phalsbourg

« À Vigneux-sur-Seine (Essonne), Immobilière 3F cède la Tour 27 pour 1 € symbolique, à la Compagnie de Phalsbourg. Elle est la dernière des 7 tours du quartier de la Croix-Blanche », annonce le groupe Immobilière 3F, le 20/07/2018. Objectif : développer un projet de reconversion participant à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, Rénovation
• Article n° 125397
• Publié le 20/07/2018 à 12:55
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Ademe-État-CDC : 3 Md€ pour rénover les bâtiments tertiaires des collectivités territoriales

3 Md€, telle est la somme mise à disposition par L’État, l’Ademe et la Banque des territoires pour accélérer l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine immobilier des collectivité territoriales qui s’engagent pour la mise en place d’un programme d’actions, notamment en ce qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125393
• Publié le 20/07/2018 à 12:33
©  Ministère de la Cohésion des Territoires
Logement d’abord : 4e appel à projets pour 10 000 logements ouvert jusqu’au 05/10/2018

Le ministère de la Cohésion des territoires et l’USH lancent un nouvel appel à projets « 10 000 logements Hlm accompagnés », qui « s’inscrit dans les objectifs du plan Logement d’abord, visant à favoriser l’accès et le maintien dans le logement de ménages cumulant des difficultés économiques et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 125364
• Publié le 19/07/2018 à 19:16
©  Erol Yolal
Politique de la ville : le Sénat crée un « baromètre » associant élus et sénateurs dès septembre 2018

Le Sénat va créer un groupe de travail inter-commissions destiné à travailler sur la politique de la ville intitulé « baromètre de la politique de la ville ». La 1e réunion devrait avoir lieu en septembre 2018. Le Sénat met en œuvre une proposition faite par Sophie Primas, présidente de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 125343
• Publié le 19/07/2018 à 18:06
©  Frédéric de Goldschmidt
Contentieux : un décret du 17/07/2018 modifie les codes de l’urbanisme et de justice administrative

Le décret n° 2018-617 paru au JO du 18/07/2018 porte modification des parties réglementaires du code de justice administrative et du code de l’urbanisme. Objectif : limiter l’impact des recours contentieux contre les autorisations d’urbanisme relatives à la construction d’immeubles d’habitation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125323
• Publié le 19/07/2018 à 17:27
©  D.R.
FNTP : l’activité des travaux publics « se consolide » (+8,9 %) sur les 5 premiers mois de 2018

« Le redressement de l’activité des travaux publics se consolide (+7,8 %) en mai 2018 et (+8,9 %) sur les 5 premiers mois de 2018 et bénéficie à la plupart des métiers des travaux publics », indique la note de conjoncture de la FNTP, publiée le 09/07/2018.  La fédération souligne que ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Urbanisme
• Article n° 125338
• Publié le 19/07/2018 à 16:14
©  Procivis
Procivis Logement Social : le nouveau groupe HLM créé par le réseau des Sacicap pour 2019 

Offrir aux organismes de logement social de tous horizons, la possibilité « de se regrouper à la carte, de mutualiser des fonctions, de mettre en commun des moyens, de développer des synergies, que ce soit avant ou après 2021 », tel est l’objet du nouveau groupe HLM « Procivis Logement Social …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 125295
• Publié le 19/07/2018 à 15:44