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©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Conseil d’État : les contrats de cession CEE ne sont pas soumis aux règles de la commande publique

Par un arrêt du 07/06/2018, les 2e et 7e chambres réunies du Conseil d’État jugent que le contrat de cession de CEE conclu par un syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères avec une société privée est un contrat de droit privé. Il n’est pas soumis aux règles de la commande…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 127512
• Publié le 29/08/2018 à 18:02
©  Yves NOTO-CAMPANELLA
Strasbourg : la commission du Coderst valide le Contournement ouest et le démarrage des travaux

La commission consultative du Coderst du Bas-Rhin (Alsace) s’est déclaré, le 28/08/2018, « favorable » (18 voix pour, 7 contre, 1 abstention) au lancement des travaux du projet « controversé » de contournement autoroutier ouest de Strasbourg (GCO). Il s’agit d’un projet de 24 km d’autoroute (22 km…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 127515
• Publié le 29/08/2018 à 17:25
©  Simon Cohen
Crédit Mutuel Arkéa : 132,9 Md€ de bilan (+ 4,6 Md€) et 247 M€ de résultat net, au 1e semestre 2018

« Le total de bilan du groupe Arkéa progresse de 4,6 Md€ au 1e semestre 2018 pour s’établir à 132,9 Md€ », indique le Crédit Mutuel Arkéa, le 28/08/2018, suite au conseil d’administration à Brest présidé par Jean-Pierre Denis. Le résultat net s’élève à 247 M€ (contre 193 M€ au 1e semestre 2017)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 127484
• Publié le 29/08/2018 à 16:03
©  D.R.
« Le permis d’aménager multi-sites est une alternative nécessaire à la ZAC » (Pascale Poirot, UNAM)

« Notre congrès sera l’occasion d’apporter un certain nombre d’éclairages sur le projet de loi ELAN et la mise en place de nouvelles procédures, vis-à-vis des aménageurs, mais aussi des élus locaux. Je pense notamment au permis d’aménager multi-sites, qui a fait l’objet d’un amendement au Sénat…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiels, …
• Article n° 127471
• Publié le 29/08/2018 à 15:38
©  Gérard Senior
Gérard Senior, nommé membre du CSCEE au titre de suppléant de l’Unsfa, par arrêté du 21/08/2018

Gérard Senior est nommé membre du CSCEE au titre de suppléant du syndicat des architectes, l’Unsfa, par arrêté du ministre de la Transition écologique et solidaire, et du ministre de la Cohésion des territoires, en date du 21/08/2018, modifiant l’arrêté du 19/06/2015. Il remplace Lionel Blancard…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 127479
• Publié le 29/08/2018 à 15:01
©  Batigère
Exclusif « On ne peut pas parler de crise nationale du logement » (D. Duband, président du réseau Batigère)

« Je ne souscris pas à l’idée d’une “crise du logement” généralisée sur tout le territoire. Nous avons des besoins de logements qui ne sont pas satisfaits sur certains territoires. Ce que nous connaissons actuellement est incomparable avec le besoin de logements de la période d’après-guerre qui se…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 127463
• Publié le 29/08/2018 à 13:18
©  LPI - Se Loger
Logement ancien : baisse des prix dans 50 % des villes de + 100 000 habitants (LPI-Se Loger)

« Alors que la pression de la demande s’est encore affaiblie en juillet, les prix signés ont reculé au cours des 3 derniers mois dans plus de la moitié des grandes villes. Cela est le cas à Nice, mais aussi à Grenoble ou Toulon où les prix tentent en vain de décoller depuis plus d’un an. En…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 127461
• Publié le 29/08/2018 à 13:00
©  Agence d'Architecture DESSUS
Démission de Nicolas Hulot : « Prendre conscience qu’il faut travailler autrement » (D. Dessus, CNOA)

« À mon sens, la démission de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire  peut être utile si elle fait prendre conscience au Gouvernement qu’il faut travailler autrement, en écoutant les acteurs sachants et non uniquement les milieux affairistes. Écologie et Culture sont des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 127435
• Publié le 29/08/2018 à 12:23
©  S.C.
Démission de Nicolas Hulot : « Nous continuons de soutenir le plan de rénovation » (J. Chanut, FFB)

« La FFB prend acte du départ de Nicolas Hulot du ministère de la Transition écologique et solidaire, et du relais assuré par Sébastien Lecornu et Brune Poirson », indique Jacques Chanut, président de la FFB, le 28/08/2018, après l’annonce de Nicolas Hulot de quitter le Gouvernement.  La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 127433
• Publié le 28/08/2018 à 19:11
©  U2P
Exclusif Démission de Nicolas Hulot : « Je comprends son aveu d’impuissance » (Patrick Liébus, Capeb)

« Cette démission est pour moi une déception. C’est un homme aimé des Français, très impliqué dans la société civile et environnementale, un personnage de haut rang qui rentre d’après moi dans le top 5 des ministres », confie à News Tank, Patrick Liébus, président de la Capeb, le 28/08/2018, suite…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 127411
• Publié le 28/08/2018 à 18:31