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Loi ELAN : la Fnaim regrette le « rejet » des articles 200, 147 et 155 par le Conseil constitutionnel

« Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi ELAN adoptée, le 23/10/2018 par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 15/11/2018. La Fnaim prend acte de la décision mais regrette vivement que certains articles essentiels au monde de l’immobilier aient…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 133997
• Publié le 22/11/2018 à 14:56
©  BB
Paris : l’exécutif régule l’usage des engins de déplacement (EDP) dont les trottinettes le 19/11/2018

Le conseil de Paris adopte, le 19/11/2018, un vœu de l’exécutif visant à réguler les engins de déplacement personnels (EDP), en particulier les trottinettes électriques, à Paris durant la période précédant l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Christophe Najdovski…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 133853
• Publié le 22/11/2018 à 13:03
©  AMF
Congrès des maires : « On est passé d’une intercommunalité choisie à une subie » (André Laignel, AMF)

« Il ne peut pas y avoir un seul modèle d’intercommunalités. Un territoire multipolaire n’est pas comparable à une ville-centre entourée d’une myriade de petites communes », insiste André Laigné, maire d’Issoudun (Indre) et 1e vice-président de l’AMF, au congrès des maires, intitul…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 133951
• Publié le 22/11/2018 à 11:08
©  Erol Yolal
Action Logement : 38 000 logements produits en 2018, contre 32 000 en 2017

« Concernant les chiffres de la production, 38 000 logements seront produits en 2018 par le groupe, contre 32 000 en 2017. Nous représentons 38 % du parc et nous participons à hauteur de 40 % de la production de logements sociaux », indique Bruno Arcadipane, président d’Action Logement, lors de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 133948
• Publié le 22/11/2018 à 10:00
©  S.C.
« Je suis prêt à ouvrir le chantier des règles de la DGF » (E. Macron, face aux maires à l’Élysée)

« Je suis tout à fait prêt à ouvrir le chantier des règles de la DGF. La réforme est prévue au 1e semestre 2019 », affirme le chef de l’État, Emmanuel Macron, en marge du congrès des maires, devant 2024 élus, le 21/11/2018 à l’Élysée. Afin « de rendre compte » des engagements pris en 2017, le chef…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 133950
• Publié le 22/11/2018 à 08:28
©  Erol Yolal
Logement : les 22 propositions de Nexity pour créer « un choc de la demande » (Alain Dinin)

Alain Dinin, président de Nexity, et Jean-Philippe Ruggieri, directeur général délégué, défendent 22 propositions en faveur d’un plan logement, présenté lors d’une conférence intitulée « pas de logement pour tous sans baisse des prix », à Paris le 21/11/2018. « Pour le choc de l’offre, on va dire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 133890
• Publié le 21/11/2018 à 19:52
©  BB
Mobilités : « Voulons-nous un marché totalement déréglementé ? » (H. Street, président du SNTL)

« Choisir, c’est renoncer ». Cette phrase attribuée à André Gide illustre l’abandon, parfois aisé, parfois cruel, d’un choix au profit d’un autre. La vie est une succession ininterrompue de choix qui forment, au final, l’arborescent chemin que nous empruntons jusqu’au trépas. Mais tous les choix…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 133887
• Publié le 21/11/2018 à 17:53
©  S.C.
« Rebond en 2017 des investissements locaux, à 22,6 Md€ (+8 %) » (AMF et Banque des territoires)

« En hausse de près de 8 %, les dépenses d’investissement des communes (22,6 Md€, +1,6 Md€) ont connu en 2017 la reprise tant attendue. Le niveau demeure toutefois historiquement bas, après 3 ans de baisse inédite », souligne l’étude de l’AMF et de la Banque des territoires (du groupe CDC), au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 133892
• Publié le 21/11/2018 à 17:31
©  S.C.
CDG Express : les effets de l’arrêté inter-préfectoral prorogés jusqu’en 2025, au JO du 21/11/2018

Le décret n° 2018-1006 du 19/11/2018, paru au Journal Officiel du 21/11/2018, proroge les effets de l’arrêté inter-préfectoral n° 2008/2250 du 19/12/2008 déclarant d’utilité publique le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express (CDG Express), pour une durée de 7 ans à compter du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 133897
• Publié le 21/11/2018 à 16:54
©  BB
« L’indice des prix des achats communaux évolue de 0,25 % plus vite que l’inflation » (LBP et AMF)

« L’évolution de l’indice de prix des achats communaux, le panier du maire, montre qu’entre juin 2017 et juin 2018 (+1,16 %) et entre 2010 et 2017 les prix subis par les maires augmentent plus vite que ceux des ménages (+0,9 %) », affirment Philippe Laurent Laurent, secrétaire général de l’AMF, et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 133914
• Publié le 21/11/2018 à 15:57