Archives 2018 (page 3/231)

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Programme d’investissements d’avenir : convention entre l’État et Bpifrance, au JO du 22/12/2018

• Rapprocher la recherche publique, les entrepreneurs et investisseurs généré par la création de start-up à fort contenu technologique (« deep tech ») ; • accompagner des projets de création d’entreprise, avec appui en termes d’hébergement, de conseil et de financement, lors des premières étapes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : International, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 136439
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Ville et cohésion urbaine : F.-A. Mariani commissaire général délégué, à compter du 02/01/2019

François-Antoine Mariani prendra les fonctions de commissaire général délégué à l’égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, à compter du 02/01/2019. Il a été nommé par décret du 19/12/2018, paru au Journal Officiel du 20/12/2018, du Premier ministre, Édouard…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 136222
• Publié le
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Cerema Méditerranée  : journée sur le développement du vélo interurbain et périurbain, le 28/03/2019

Le Cerema Méditerranée organise une journée d’échanges « Développer le vélo en périurbain et interurbain, quels leviers d’action ? » au CNFPT de Montpellier le 28/03/2019. Objectifs : • informer les élus et les techniciens de l’actualité nationale, des nouvelles possibilités réglementaires et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 136435
• Publié le
• Mis à jour le
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Accession sociale à la propriété : A. Lecomte président de la société de gestion des financements

Alain Lecomte est nommé président du conseil d’administration de la société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS), par arrêté du 20/12/2018 du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 136442
• Publié le
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Conseil national de l’habitat : nomination de membres titulaires et suppléants, au JO du 23/12/2018

Sont nommés 8 nouveaux membres au conseil national de l’habitat (CNH), par arrêté du 21/12/2018 de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et du ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 136444
• Publié le
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PLF 2019 : adoption définitive du texte à l’Assemblée nationale le 20/12/2018, rejet par le Sénat

L’ensemble du PLF 2019 est adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale, le 20/12/2018. • 237 votants ; • 182 voix « pour » ; • 52 voix « contre » ; •  3 abstentions. Le Sénat a rejeté, le 19/12/2018, le texte en 2e lecture. Le PLF 2019 fige notamment les tarifs des taxes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 136436
• Publié le
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3 nominations au cabinet de la ministre des Transports E. Borne en janvier 2019, au JO du 21/12/2018

Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce 3 nominations au cabinet d’Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, par un arrêté du 20/12/2018, publié au Journal Officiel le 21/12/2018. • Nina Bourgier, conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus, …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 136418
• Publié le
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Fonds national des aides à la pierre : Frédéric Sanchez nommé président, annoncé le 21/12/2018

Frédéric Sanchez, président de la Métropole Rouen Normandie, est nommé au président du fonds national des aides à la pierre par les représentants des collectivités territoriales, par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, de l’Économie et du Budget, indique le FNAP le 21/12/2018. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 136415
• Publié le
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News Tank Cities vous souhaite de joyeuses fêtes et le meilleur pour 2019 !

Engagée chaque jour pour vous livrer l’information stratégique, afin de vous permettre de « décider en toute connaissance », l’équipe de News Tank vous remercie de votre confiance, vous souhaite de joyeuses fêtes et une excellente année 2019.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Numérique & innovation
• Article n° 136303
• Publié le
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Véhicule léger : report de 6 mois du renforcement du contrôle technique diesel, au JO du 21/12/2018

Le renforcement du contrôle des émissions polluantes lors du contrôle technique des véhicules diesel légers portant sur l’opacité des fumées, qui devait entrer en vigueur le 01/01/2019, est reporté de 6 mois, par un arrêté du 20/12/2018, publié au Journal officiel le 21/12/2018. Le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 136404
• Publié le