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Biens soumis à la loi 1948 : hausse de 1,05 % des loyers, à compter du 01/07/2018 

Dans le décret n° 2017-1140, du 03/08/2017, paru au JO, le 08/08/2018, les propriétaires-bailleurs louant des biens soumis à la loi du 01/09/1948 peuvent, à compter du 01/07/2018, majorer leur loyer de 1,05 %. « Les propriétaires de logements soumis à la loi de 1948 peuvent relever le montant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 126532
• Publié le 08/08/2018 à 16:04
©  BB
Stationnement : la Ville de Rueil-Malmaison obtient l’annulation de 4000 FPS après saisine de la CCSP

La Ville de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) et son maire, Patrick Ollier, annoncent le 08/07/2018 l’annulation de 4000 forfaits post-stationnement (FPS) émis entre le 01/01/2018 et le 15/02/2018, suite à de « nombreuses réclamations » portées à leur connaissance au début juillet 2018. « Il…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 126524
• Publié le 08/08/2018 à 15:38
©  S.C.
Taux de crédits immobiliers : Cafpi entrevoit une « reprise de l’activité » au 2e semestre 2018

« Août 2018 laisse entrevoir une vraie reprise pour le 2e semestre 2018, les évolutions de la rentrée de septembre des taux des crédits immobiliers permettront de confirmer ou d’infirmer cette tendance », affirme Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi, le 08/08/2018, après analyse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 126522
• Publié le 08/08/2018 à 15:04
©  S.C.
Recours abusifs : un particulier condamné à 30 mois de prison avec sursis après une plainte de la SFL

« La 11e chambre correctionnelle du TGI de Paris a déclaré, le 04/07/2018, Pierre-Alain Wanten, particulier parisien et fondateur de l’association pour un urbanisme responsable et écologique (Pure), coupable des infractions de faux en écriture privée, d’escroqueries, de tentative d’escroquerie au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiels, Parc privé & propriété, …
• Article n° 126497
• Publié le 08/08/2018 à 12:34
©  BB
Executive master dirigeants du logement social : 2e promotion en octobre 2018, à Dauphine avec l’USH

L’Université Paris-Dauphine et l’Union sociale pour l’habitat (USH) annoncent la session de l’executive master « dirigeants du logement social », niveau Bac+5, qui débutera au début octobre 2018. Les candidats de la 2e promotion ont jusqu’au 07/09/2018 pour se déclarer. La formation s’adresse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Métiers & formations
• Article n° 126498
• Publié le 08/08/2018 à 12:01
©  (C)DR
Indemnité kilométrique vélo : expérimentation prolongée jusqu’au 31/12/2019 dans 2 ministères

Le décret n° 2018-716 du 03/08/2018, paru au JO du 08/08/2018, prolonge jusqu’au 31/12/2019 l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo destinée aux agents des 2 ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ainsi que des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 126499
• Publié le 08/08/2018 à 11:01
Nanterre : Novaxia acquiert l’ancien siège de l’INPI pour réhabiliter 5000 m2 de bureaux

« Avec l’acquisition de l’ancien siège de l’INPI, vacant depuis 2 ans, Novaxia se dote d’un immeuble, de 8 étages au cœur de Nanterre (Hauts-de-Seine), pour transformer ce lieu obsolète en bureaux conçus selon une approche responsable », annonce Joachim Azan, président de Novaxia, groupe de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 126338
• Publié le 07/08/2018 à 16:32
©  S.C.
Loi ELAN : les 11 enjeux des sociétés anonymes de coordination (SAC), selon la FOPH

La FOPH publie, le 26/07/2018, une brochure intitulée « Une société anonyme de coordination en 11 questions », dans le cadre de la réorganisation du tissu des organismes de logement social inscrite dans le projet de loi ELAN. Objectif : rappeler l’intérêt et le fonctionnement des sociétés anonymes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 126450
• Publié le 07/08/2018 à 15:56
©  BB
Métropole Savoie : le SCoT révisé vise à être terminé au 1e trimestre 2019 et approuvé fin 2019

Le syndicat mixte Métropole Savoie prépare la révision du SCoT afin de le finaliser au 1e trimestre 2019 et de le faire approuver fin 2019. Le document concerne 3 intercommunalités : Grand Lac, Cœur de Savoie et Grand Chambéry, soit un périmètre de 1 200 km² abritant 243 000 habitants (57 % de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Politiques publiques, …
• Article n° 126465
• Publié le 07/08/2018 à 15:34
©  Alstom / Toma - R. Nourry
Bordeaux Métropole : 5 nouvelles rames du tramway Citadis commandées à Alstom pour 14 M€

« 5 nouvelles rames de tramways Citadis ont été commandées dès le 01/08/2018 à Alstom par l’intercommunalité Bordeaux Métropole dans l’objectif de consolider l’offre de transports en commun », indique le constructeur ferroviaire, Alstom, le 03/08/2018. Le montant du contrat est évalué à près de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 126460
• Publié le 07/08/2018 à 13:04