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©  D.R.
Impôts économiques : baisse de 10,1 Md€ pour les entreprises détaillée par le Gouvernement

10,1 Md€ de baisse des impôts de production pour les entreprises, dont : • 6,8 Md€ de CVAE (part régionale) ; • 1,75 Md€ de Taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) ; • 1,54 Md€ de cotisation foncière des entreprises (CFE). Telle est la ventilation de la baisse de 10 Md€ d’impôts de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 191589
• Publié le 31/08/2020 à 12:12
• Mis à jour le01/09/2020 à 10:15
©  Philippe Schmit
Île-de-France : Philippe Schmit président de la MRAe du CGEDD, JO du 30/08/2020

Philippe Schmit est président de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de la région Île-de-France, par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, en date du 24/08/2020, publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 191565
• Publié le 31/08/2020 à 11:25
©  CC BY-SA 3.0 - Tabl-trai
Transport de voyageurs : les visuels de signalisation autorisés sur voies réservées, JO du 29/08/2020

Les visuels de signalisation pouvant être expérimentés dans le cadre de la mise en place d’une voie réservée sont fixés par arrêté du 24/08/2020, au Journal Officiel du 29/08/2020. L’arrêté porte sur les voies réservées aux transports en commun, taxis, véhicules transportant un nombre minimal…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 191561
• Publié le 31/08/2020 à 11:19
©  BB
Denormandie ancien : modifications dans la réduction d’impôt sur le revenu, Bofip du 27/08/2020 

• Prorogation de la déduction d’impôt sur le revenu jusqu’au 31/12/2022 et application sur l’ensemble du territoire des communes éligibles pour les acquisitions réalisées à compter du 01/01/2020 et non plus seulement au « centre de ces communes » (article 115 de la loi n° 2019-1479 du 28/12/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 191500
• Publié le 31/08/2020 à 09:20
©  CC BY-SA 3.0 - Philippe Autret
Transport urbain de voyageurs : +17,8 points d’indice de chiffre d’affaires entre mai et juin 2020

L’indice de chiffre d’affaires du secteur des transports urbains et suburbains de voyageurs s’établit à 98,33 en juin 2020, en hausse de 17,8 points par rapport à mai 2020 (80,53 - donnée révisée), dans un contexte de reprise progressive des transports, un mois après la sortie du confinement…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 191559
• Publié le 31/08/2020 à 09:18
©  CC BY-SA 4.0 - Olivier92
Rennes Métropole : fin du titre de transport papier sur le réseau STAR à partir du 01/12/2020

• Fin du ticket papier sur le réseau STAR de Rennes Métropole à partir du 01/12/2020, remplacé par un ticket rechargeable cartonné à puce sans contact permettant de charger 1 voyage, 10 voyages ou 1 pass journée ; • projet de 12 M€ HT voté en conseil métropolitain en avril 2015, dont 2,308 M€ de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 191533
• Publié le 28/08/2020 à 18:22
©  EY
Plan de relance : « Il y aura un volet bâtiment et logement dans toutes ses composantes » (E. Wargon)

« Maintenant, c’est au tour du plan de relance, annoncé la semaine prochaine (le 03/09/2020), de confirmer et d’amplifier le soutien apporté par l’État à la relance de l’économie. Pour répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées, il y aura un volet bâtiment et logement dans toutes ses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 191506
• Publié le 28/08/2020 à 18:22
©  Lionel Allorge
Grandes surfaces alimentaires : -0,8 % de chiffre d’affaires en juil. 2020 par rapport à juin (Insee)

Le chiffre d’affaires (CA) réalisé par les grandes surfaces alimentaires en France est en baisse de 0,8 % en juillet 2020 par rapport à juin 2020 (+0,1 % de mai à juin 2020), selon les chiffres de l’Insee publiés le 28/08/2020. Par rapport à juin 2020 : • -2,5 % de ventes de produits…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 191529
• Publié le 28/08/2020 à 16:00
©  D.R.
Indice des prix d’entretien-amélioration des bâtiments : 105,2 au 2e trimestre 2020, +0,9 % en un an

Les prix d’entretien-amélioration des bâtiments progressent de 0,8 % en un an au 3e trimestre 2020 (indice 105,3) et sont stables à -0,1 % par rapport au 2e trimestre 2020, selon les chiffres de l’Insee parus le 27/11/2020. L’évolution entre le premier trimestre et le deuxième trimestre 2020 est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 127706
• Publié le 28/08/2020 à 15:36
©  D.R.
Indice des prix d’entretien-amélioration des bâtiments : 105,2 au 2e trimestre 2020, +0,9 % en un an

Les prix d’entretien-amélioration des bâtiments progressent de 0,9 % en un an au 2e trimestre 2020 (indice 105,2) et sont stables à +0,1 % par rapport au 1e trimestre 2020, selon les chiffres de l’Insee parus le 28/08/2020. La hausse annuelle est de 1 % pour les bâtiments résidentiels (indice…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 191522
• Publié le 28/08/2020 à 15:30