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©  Carmila
Urbanisme commercial : procédure en CDAC de la loi ELAN conforme au droit européen (Conseil d’État)

Par un arrêt n° 431703 Société BEMH en date du 15/07/2020, le Conseil d’État valide la conformité au droit de l’union européenne de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) devant les Commissions départementales d’aménagement commerciales (CDAC), telle qu’issue du décret…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 191313
• Publié le 26/08/2020 à 16:29
©  D.R.
Exclusif « 3 réseaux urbains utilisent nos véhicules à Dunkerque, Orléans et Beauvais » (J. Bahri, BYD France)

« En France, la gamme de nos véhicules a dû être adaptée. Il a fallu mettre en place une filiale, trouver la localisation idoine pour l’implantation, recruter une équipe France pouvant promouvoir les produits BYD sur le marché et bien sûr les adapter au marché. 3 réseaux urbains utilisent nos…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme
• Article n° 191280
• Publié le 26/08/2020 à 16:11
©  D.R.
« Les revenus des ménages modestes ont baissé, mais pas la charge en logement » (Pierre Madec, OFCE)

« La crise économique a certes touché la production neuve mais aussi les ménages modestes mis au chômage partiel ou en contrat précaire. Les revenus des ménages modestes ont baissé, mais pas la charge en logement, qui ne s’est pas ajustée en conséquence. Il ne faudrait pas, parce que ces ménages…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 191293
• Publié le 26/08/2020 à 15:00
©  Google Maps - StreetView
CNIL : 4 communes mises en demeure pour un mauvais usage de la photographie de véhicules (LAPI)

4 communes sont mises en demeure par la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour avoir eu recours à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur des systèmes de photographie du véhicule et de lecture de la plaque d’immatriculation (LAPI), pour la recherche et la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 191276
• Publié le 26/08/2020 à 13:03
©  D.R.
Permis de construire : l’illégalité du futur PLU invocable pour lever le sursis (Conseil d’État)

Par un arrêt (n° 427163, commune de La Queue-les-Yvelines) du 22/07/2020, le Conseil d’État juge qu’un requérant peut invoquer (par voie d’exception) l’illégalité du futur plan local d’urbanisme (PLU) pour lever un sursis à statuer (de 2 ans) opposé à sa demande de permis de construire par la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 191291
• Publié le 26/08/2020 à 12:24
©  Jibi44
Nantes : zone 30 km/h dans toute la ville sauf sur certains axes, à partir du 31/08/2020

• Circulation limitée à 30 km/h à Nantes dans toute la ville à partir du 31/08/2020, sauf sur certaines voies accueillant des transports en commun ; • 80 % de la voirie soit 600 km en zone 30 (300 km supplémentaires) ; • identification des zones qui restent à 50 km/h par des marquages au sol, la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 191277
• Publié le 26/08/2020 à 11:34
©  BB
Altarea : chiffre d’affaires de 1,38 Md€ (+8,1 %) au 1e semestre 2020, dont 1,07 Md€ dans le logement

• Chiffre d’affaires consolidé au 30/06/2020 de 1,383 Md€ (+8,1 %) grâce à la croissance du chiffre d’affaires du pôle logement (1,074 Md€ de revenus, +19,5 %) ; • résultat net récurrent de 118,2 M€ (+7,2 %) ; • hausse des réservations à 1,921 Md€ (+30 %) avec 6 667 lots (+25 %) dans le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Promoteurs immobiliers
• Article n° 191260
• Publié le 26/08/2020 à 09:32
©  D.R.
Artificialisation des sols : circulaire sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial

Rappeler aux préfets leur rôle en matière d’aménagement commercial en tant que président de CDAC, dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, tel est l’objet de la circulaire du 24/08/2020 signée par le Premier ministre, Jean Castex. Il demande aux préfets « de faire usage des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 191253
• Publié le 25/08/2020 à 18:15
©  CC-BY-SA 4.0 - Snoopy 31
Bassin d’Arcachon : AMO pour le renouvellement de la DSP transport, prise d’effet au 01/01/2022

• Définir la restructuration du réseau de transport urbain de la communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon sud sur la base de l’étude plan de mobilité en cours ; • assister le maître d’ouvrage dans le renouvellement de la DSP de transport urbain jusqu’à la rédaction du rapport de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 191230
• Publié le 25/08/2020 à 17:55
©  BB
Le Mans : PPA visant 2 emprises militaires de 7 et 16,5 hectares, candidatures jusqu’au 28/09/2020

• Diagnostic et schéma directeur ; • scénarios urbains et pré-programme ; • plan guide consolidé et programme urbain ; • montage opérationnel. Tel est l’objet de l’étude de composition urbaine visant 2 emprises militaires au Mans (Etamat Paixhans et Etamat ZI sud) dans le cadre d’un projet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 191085
• Publié le 25/08/2020 à 17:45