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©  D.R.
Assises du commerce : 18 propositions de France urbaine pour « s’adapter aux évolutions du commerce »

• « Faire du commerce de proximité comme une priorité dans les stratégies commerciales des villes » en expérimentant la suspension des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) dans les territoires « les plus avancés en matière de régulation urbanistique de l’offre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 238236
• Publié le 03/01/2022 à 14:00
©  Jean-François Marin, Divergence-images.com
Seine-Saint-Denis Habitat : Bertrand Prade, directeur général, le 03/01/2022

Bertrand Prade prend ses fonctions de directeur général de Seine-Saint-Denis Habitat à compter du 03/01/2022. Il succède à Patrice Roques en poste de 2018 à 2021 avant de rejoindre la société immobilière Nexity. Bertrand Prade a été élu à l’unanimité par le conseil d’administration de l’office…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 238240
• Publié le 03/01/2022 à 13:00
©  BB
Déchets du bâtiment : décret sur les modalités de la filière REP, en vigueur au 01/01/2022 (JO)

• Remplacer et modifier le code de l’environnement pour créer la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment ; • modifier les articles du code de l’environnement relatifs aux obligations de reprise des distributeurs de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 238204
• Publié le 03/01/2022 à 12:30
©  D.R.
RE 2020, France Rénov', CEE, taxe d’habitation, décret tertiaire.. : ce qui change au 01/01/2022

• Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) pour les locaux à usage d’habitation. • Lancement de France Rénov', point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux de rénovation énergétique des logements et d’amélioration de l’habitat. • Début de la 5e…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 236613
• Publié le 03/01/2022 à 11:59
©  D.R.
PPBE : transposition des méthodes européennes d’évaluation des effets nuisibles du bruit (JO)

Le ministère de la Transition écologique publie deux arrêtés concernant l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), pris le 23/12/2021, au Journal Officiel du 31/12/2021. • Le 1e arrêté transpose la directive européenne 2020/367 sur les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 238228
• Publié le 03/01/2022 à 11:50
©  France Stratégie
Ma Prime Rénov' : 7 évolutions par décret au JO du 31/12/2021

• Ancienneté du logement d’au moins 15 ans à compter de la notification de la décision d’octroi de l’aide (à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans et devant faire l’objet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 238217
• Publié le 03/01/2022 à 11:15
©  BB
Strasbourg Métropole : 1e phase « pédagogique » de la ZFE-m pour les Crit’Air 5, le 01/01/2022

• Entrée en vigueur le 01/01/2022 de la 1e phase « pédagogique » de la zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg visant les véhicules Crit’Air 5 (véhicules diesel immatriculés entre 1997 et 2000 et antérieurs) ; • interdiction de leur circulation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 238182
• Publié le 03/01/2022 à 10:30
©  Dr
Exclusif « La production de logements abordables doit être prioritaire » (Odile Vignal, Clermont Métropole)

« Le bilan du précédent programme local de l’habitat (PLH) met en évidence une fuite des actifs en lien avec une hausse du marché immobilier. La production de logements abordables et attractifs doit être prioritaire, permettant de promouvoir les parcours résidentiels des ménages et d’accompagner…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 238123
• Publié le 03/01/2022 à 09:40