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©  D.R.
Collectivités : lancement de l’appel à projets Lum’acte pour la rénovation de l’éclairage public

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) lance un appel à projets dans le cadre du programme Lum’acte, le 18/07/2022. Doté de 10 M€ issus de certificats d’économies d’énergies, il doit favoriser la rénovation énergétique des installations d’éclairage public en France…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 259040
• Publié le 20/07/2022 à 17:00
©  BB
Observatoire de l’artificialisation : 21 079 ha d’espaces NAF artificialisés en France en 2020 

L’Observatoire national de l’artificialisation des sols du Cerema publie les données de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) pour la période 2020-2021, le 19/06/2022. 21 079 hectares ont été artificialisés entre le 01/01/2020 et le 01/01/2021 (+6 % par rapport …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 259159
• Publié le 20/07/2022 à 16:15
©  AMF
Collectivités territoriales : 8 demandes de l’AMF au Gouvernement, le 19/07/2022

• Modifier les décrets ZAN qui « créent des contraintes qui vont au-delà de la loi et pénalisent pour l’avenir les communes ayant peu artificialisé, notamment dans les espaces ruraux », selon l’AMF ; • appliquer les dispositions tarifaires sur l’énergie aux collectivités (tarifs réglementés), en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 259161
• Publié le 20/07/2022 à 16:00
©  D.R.
Conseil national d’évaluation des normes : Sarah George, représentante du ministère de l’Intérieur

Sarah George, cheffe de bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales, est représentante du ministre de l’intérieur et des outre-mer au sein du Conseil national d’évaluation des normes, par arrêté du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 259132
• Publié le 20/07/2022 à 15:45
©  BB
Hausse du taux du Livret A : un impact de 2,1 Md€ pour les bailleurs sociaux, selon l’USH

La hausse du taux du Livret A de 1 % à 2 % prévue au 01/08/2022 représente un impact de 2,1 Md€ sur les intérêts d’emprunts dus par les organismes de logement social, indique à News Tank Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat, le 20/07/2022. La précédente hausse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 259155
• Publié le 20/07/2022 à 15:20
©  CC BY-SA 4.0 - AminataDkt, Wikimedia commons
Transition écologique et Cohésion des territoires : 9 nominations au cabinet de Christophe Béchu (JO)

• Simon Chassard, directeur adjoint du cabinet ; • Xavier Daudin-Clavaud, conseiller auprès du ministre ; • Thomas Rossignol, conseiller diplomatique ; • Mehdi Aouat, conseiller Budgétaire et fiscalité ; • Amandine Durand, conseillère en charge des Élus et de la cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 259123
• Publié le 20/07/2022 à 15:00
©  Habitat 77
LLI : « Plus intéressant d’investir dans du Pinel que dans du droit commun » (P. Sabatier, PrimeView)

• « Il est plus intéressant d’investir dans du Pinel (entre 1,4 % et 1,6 % de rentabilité hors effet de levier) que dans du droit commun (0,6 %) », indique Pierre Sabatier, économiste et président fondateur du cabinet PrimeView. • « L’attractivité du Pinel vis-à-vis des autres actifs reste…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 258948
• Publié le 20/07/2022 à 14:30
©  Dr
ZAN : « Réfléchir aux modalités et peut-être à la réécriture d’une partie des décrets » (C. Béchu)

« La loi Climat et résilience du 22/08/2021 a été votée après une CMP conclusive de 12 heures. Elle a permis d’arriver à la définition d’objectifs communs dont je me réjouis que personne ne les remette en cause. Vous [les sénateurs] soulignez, dans les décrets pris le 29/04/2022, le manque…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 259127
• Publié le 20/07/2022 à 13:15
©  D.R.
Matignon : C. Dewitte, A. Rocca-Serra, C. Pacini et S. Bernard nommés au cabinet d’Élisabeth Borne

• Charlotte Dewitte, conseillère parlementaire, adjointe au chef du pôle Parlementaire (depuis le 12/07/2022) ; • Amélie Rocca-Serra, conseillère parlementaire ; • Célia Pacini, conseillère technique parlementaire ; • Simon Bernard, conseiller technique parlementaire (depuis le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 259112
• Publié le 20/07/2022 à 12:28
©  D.R.
Collectivités territoriales : Jonathan Gainche, directeur adjoint de cabinet de Caroline Cayeux

Jonathan Gainche est nommé directeur adjoint du cabinet de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, à compter du 18/07/2022, par arrêté publié au Journal Officiel du 20/07/2022. Diplômé en droit public, Jonathan Gainche a exercé différents postes en cabinets…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 259119
• Publié le 20/07/2022 à 12:20