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©  BB
Taxe d’aménagement & d’archéologie préventive : ratification de l’ordonnance en Conseil des ministres

Ratifier l’ordonnance n° 2022-883 du 14/06/2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive, c’est l’objet du projet de loi présenté par Bruno Le Maire, ministre de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 263179
• Publié le 07/09/2022 à 17:10
©  Erol Yolal
Conseil national de la refondation : l’ADF, l’AMF et Régions de France participeront au lancement

Les trois associations membres de Territoires unis (ADF, AMF et Régions de France) participeront au lancement du Conseil national de la refondation à Marcoussis (Essonne), le 08/09/2022, à l’invitation du président de la République Emmanuel Macron, après avoir été reçues à l’Élysée le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 263165
• Publié le 07/09/2022 à 16:30
©  Seqens/Eiffage
Puca : appel à propositions BIM « pour des projets urbains plus durables » jusqu’au 08/11/2022

Le plan urbanisme construction architecture (Puca) lance un appel à propositions d’expérimentations autour de la mise en œuvre du BIM (Building Information Modeling), du CIM (City Information Modeling) et du TIM (Territory Information Modeling), du 05/09 au 08/11/2022. « Les modélisations des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Numérique & innovation
• Article n° 263127
• Publié le 07/09/2022 à 15:35
©  Banque des Territoires
Logement social : analyse financière rétrospective & prospective des bailleurs sociaux (étude 2022)

• La construction de logements sociaux à court terme n’atteindra pas les volumes définis dans le protocole d’engagement signé entre l’État et les acteurs du secteur de 250 000 logements sur 2 ans et resterait sous le seuil des 100 000 logements annuels. • les bailleurs sociaux devraient rénover…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 263104
• Publié le 07/09/2022 à 15:15
©  Eiffage Aménagement
Eiffage Aménagement : concession de la ZAC du bourg de Briscous (64) sur 5,4 hectares

Redynamiser et développer le centre bourg de Briscous (Pyrénées-Atlantiques) en réponse à l’évolution démographique du territoire de l’agglomération Côte basque Adour et ses périphéries (130 000 habitants), tel est l’objet de la concession d’aménagement de la ZAC du bourg de Briscous remportée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 263062
• Publié le 07/09/2022 à 14:50
• Mis à jour le09/09/2022 à 11:38
©  Conseil national d'évaluation des normes
CNEN : Thomas Montbabut (DGCL) et Marie-Josée Miranda (DGCL) nommés par Caroline Cayeux

• Thomas Montbabut, chef de bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales, membre titulaire. Il remplace Olivier Laigneau, appelé à d’autres fonctions ; • Marie-Josée Miranda, adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 263124
• Publié le 07/09/2022 à 12:00
©  Eléonore Guiraud
Expulsions locatives : modèle du formulaire de diagnostic social et financier fixé par arrêté (JO)

Sylvain Mathieu, délégué à l’hébergement et à l’accès au logement, publie par délégation du ministère un arrêté du 23/08/2022 relatif à la création du formulaire unique de diagnostic social et financier effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail, au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 263102
• Publié le 07/09/2022 à 11:25
©  A.P
Croix-Rouge Habitat : 100 M€ engagés en 2022 sur les 500 M€ du plan à moyen terme 2022-2026

100 M€ ont été engagés sur les 500 M€ du plan à moyen terme (PMT) 2022-2026, qui prévoit la construction de 69 programmes immobiliers pour 4 136 places, indique Christophe Villers, directeur général de Croix-Rouge Habitat lors de la conférence des 5 ans de la filière immobilière au campus de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 263018
• Publié le 07/09/2022 à 10:55
©  Ville de Marseille
Marseille : « Ce PLH n’est pas en symbiose avec les enjeux majeurs » (M. Chaboche, maire adjointe)

« Les vraies questions à poser relèvent de la tendance démographique sur le territoire métropolitain, du phénomène de décohabitation des ménages… Ce PLH n’est pas en symbiose avec les enjeux majeurs, notamment sur la répartition du logement social, que la Métropole entend laisser à la charge de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 263057
• Publié le 07/09/2022 à 09:35
©  CC BY-SA 4.0 - Florian Pépellin, Wikimedia commons
Marchés publics : 37 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 06/09/2022

News Tank recense 37 avis et 2 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 06/09/2022. Parmi les 37 appels d’offres recensés. • Marché relatif à l’assistance des services métiers de l’ANRU dans les travaux connexes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 263045
• Publié le 07/09/2022 à 08:30