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©  Commission des Affaires Économiques
Occupation illicite de logements : la PPL du député Kasbarian adoptée en commission le 16/11/2022

Renforcer la protection de la vie privée contre les violations du domicile par des squatteurs, ainsi que les sanctions pesant sur les auteurs du délit de violation de domicile, « afin de les aligner sur la peine qu’encourent les propriétaires qui procèdent à une expulsion sans le concours de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 270836
• Publié le 16/11/2022 à 18:27
©  Caisse des Dépôts
Mobilité résidentielle : les littoraux ne représentent pas la 1e destination des seniors (CDC)

• Le solde migratoire (nombre de départs - nombre d’arrivées) des 55-64 ans « est très négatif pour l’ensemble des départements d’Île-de-France. A contrario, les départements affichant un solde migratoire très positif sont tous situés au sud-ouest d’une ligne Cherbourg-Chambéry. Il ne s’agit pas…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 270843
• Publié le 16/11/2022 à 18:07
©  Caisse des Dépôts
« La mobilité résidentielle des seniors » - étude de la Caisse des Dépôts publiée le 10/11/2022

Évaluer les caractéristiques de la mobilité résidentielle des seniors et la manière dont elle évolue avec l’âge, tel est l’objet de l’étude “La mobilité résidentielle des seniors” publiée par la Caisse des Dépôts, le 10/11/2022. L’étude (9 pages) est réalisée par Ronan Mahieu, directeur des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 270884
• Publié le 16/11/2022 à 18:05
©  SCET
SCET : « Chocs contemporains, l’aménagement en ruptures ? » le 29/11/2022 à Paris

« L’aménagement est-il en ruptures face aux chocs contemporains ? », telle est la thématique de la journée de rencontre des Services conseil expertises et territoires (SCET) organisée le 29/11/2022 de 9h à 17h au Centquatre à Paris (19e arr.).  « Renouvellement urbain, renaturation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 270871
• Publié le 16/11/2022 à 17:55
©  D.R.
PLF 2023 : les crédits Logement et ville en baisse au regard de l’inflation, selon J-B. Blanc (Sénat)

« Compte tenu d’une prévision d’inflation de 4,3 % en 2023, les crédits de la mission Cohésion des territoires diminuent en volume de 2,2 % en autorisations d’engagement et de 1,9 % en crédits de paiement », indique Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) de Vaucluse, dans son rapport sur les crédits…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 270764
• Publié le 16/11/2022 à 17:38
©  Isle-sur-la-Sorgue Tourisme
Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 16/11/2022

News Tank recense 10 avis et 4 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 16/11/2022. Parmi les 10 avis recensés : • travaux de réhabilitation de la friche industrielle à Céret (66) en vue de l’implantation d’une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 270840
• Publié le 16/11/2022 à 17:18
©  D.R.
Rennes Métropole : projet de décarbonation des espaces publics de la ZAC ViaSilva (60 hectares)

Décarboner les espaces publics de la ZAC ViaSilva, tel est le projet porté par Rennes Métropole et la SPLA ViaSilva, indique Magali Volwein, présidente de l’agence d’architecture Devillers&Associés, lors du Forum des projets urbains au Palais des Congrès à Paris le 14/11/2022. Devillers&Associés…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Foncier & friches
• Article n° 270776
• Publié le 16/11/2022 à 15:23
©  JLL
Locaux d’activité : 1,06 million de m2 commercialisés au 3e trimestre 2022 en IdF (+27 % sur 1 an)

• 1,06 million de m2 commercialisés (+27 % sur 1 an) avec 882 signatures (+25 %) ; • 1,15 million de m2 disponibles (-22 % par rapport à fin 2021) ; • 638 M€ de volumes investis (-10 % par rapport à 2021). Tel est l’état du marché des locaux d’activités en Île-de-France à fin septembre 2022…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Entreprises, Logistique
• Article n° 270808
• Publié le 16/11/2022 à 14:53
©  CC BY-SA 4.0 - Sebleouf, Wikimedia Commons
ZFE-m : 8 millions de voitures Crit’Air 1 et 2 dans les villes de +150 000 habitants en 2022 (SDES)

• Huit millions de voitures particulières Crit’Air 1 et 2 dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants en France au 01/01/2022 (68,3 % du parc automobile) ; • 1,12 million de voitures Crit’Air 3 et inférieur (30,6 %) ; • 148 000 voitures zéro émission (1,3 %). Telles sont les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 270801
• Publié le 16/11/2022 à 12:42
©  Ville de Saint-Étienne
Saint-Étienne : plan d’actions de la Ville pour limiter les commerces vacants en rez-de-chaussée

• Améliorer la qualité de l’habitat dans le centre-ville, notamment en rendant obligatoire les espaces de stockage des déchets dans les bâtiments ; • conseiller et accompagner les porteurs de projet ;      • aider financièrement les porteurs de projet (une aide jusqu’à 30 % du montant des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Commerce
• Article n° 270763
• Publié le 16/11/2022 à 12:20