Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives novembre 2022

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Marchés publics : 18 avis et 4 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 30/11/2022

News Tank recense 18 avis et 4 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 30/11/2022. Parmi les 18 avis recensés : • restructuration d’un ancien foyer de jeunes travailleurs en maison relais composée de 21…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 272428
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PLF 2023 (1e partie) : les 36 principales modifications dans le texte adopté au Sénat le 24/11/2022

• Remplacer l’impôt sur la fortune immobilière par un « impôt sur la fortune improductive ». • Ouvrir le bénéfice de l’exonération d’impôt sur le revenu en cas de cession d’un immeuble à un organisme de logement social qui s’engage à construire des logements sociaux, aux opérations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 272091
• Publié le
©  Valode & Pistre Architectures

Architecture : lancement de la 2ème édition du concours Archi Jeunes par Valode & Pistre Architectes

Imaginer une vision de l’hôtel de demain et de son rôle dans la ville, c’est l’objet de la seconde édition du concours Archi Jeunes lancé par l’agence Valode & Pistre Architectures en novembre 2022 à destination des étudiants en architecture et des jeunes diplômés. Les candidats ont jusqu’au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation
• Article n° 272399
• Publié le
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Collectivités territoriales : 3 nominations au cabinet de Dominique Faure (JO)

• Pierre Manenti, directeur adjoint du cabinet ; • Abigail Giordano, chef de cabinet ; • Hugo Le Floc’h, conseiller spécial chargé des affaires budgétaires. Ce sont les trois personnes nommés au cabinet de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, par arrêt…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 272375
• Publié le
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Mayotte : création d’une direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer

Créer une direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer à Mayotte, c’est l’objet du décret n° 2022-1487 du 29/11/2022, publié par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, au Journal officiel, le 30/11/2022. « Le décret modifie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 272356
• Publié le
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Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 29/11/2022

News Tank recense 14 avis de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 29/11/2022. Parmi les 14 avis recensés : • travaux de réhabilitation de 12 logements individuels à Saint-Lézin (49) pour Maine-et-Loire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 272289
• Publié le
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Zéro artificialisation nette (ZAN) : l’impact économique estimé à 28 Md€ par le groupe SCET

« Nous estimons à 28 Md€ l’impact de la transition entre le modèle actuel de l’aménagement et le futur modèle du Zéro artificialisation nette (ZAN), une fois généralisé », déclare Romain Lucazeau, directeur général de groupe Services conseil expertises territoires (SCET) lors du colloque « Chocs…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 272239
• Publié le
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Urbanisme : « Hésitation profonde entre encadrement national et local » (D. Tabuteau, Conseil d’État)

• Le droit de l’urbanisme s’est construit par strates successives avec une multiplication des objectifs qui lui sont assignés. Cela créé problèmes de lisibilité et de complexité, entre sécurité et salubrité publique, qualité urbaine architecturale et paysagère, mixité sociale dans l’habitat…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 272194
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Matignon : Augustin Aoudjhane, conseiller technique fiscalité au cabinet de la Première ministre (JO)

Augustin Aoudjhane est nommé conseiller technique fiscalité et prélèvements obligatoires (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre, Élisabeth Borne, à compter du 21/11/2022, par arrêté publié au Journal Officiel du 29/11/2022. Il succède à Grégory Abate…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 272191
• Publié le

RER métropolitain : « Développons un réseau de trains urbains dans 10 métropoles » (Emmanuel Macron)

« Je veux qu’on se dote d’une grande ambition nationale, de développer un réseau de RER, un réseau de trains urbains, dans dix grandes agglomérations, dans 10 métropoles françaises », déclare Emmanuel Macron, président de la République, dans une séquence vidéo sur YouTube le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Politiques publiques
• Article n° 272170
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