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PLUi : « Nous militons pour une grande loi foncière » (J-F. Dauvergne, CC du Pays entre Loire et Rhône)

« Je pense que le ZAN sera un outil de prise de conscience pour les élus. Il militera en faveur du PLUi », indique Jean-François Dauvergne, maire de Régny (42), conseiller délégué en charge du PLUi à la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (15 000 habitants) et représentant de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 270119
• Publié le 09/11/2022 à 15:30
©  D.R.
Collectivités : 73,6 M€ prélevés sur la fiscalité locale par l’État en 2022, JO du 09/11/2022

73 557 368 €, telle est la somme totale prélevée par l’État sur la fiscalité des collectivités territoriales en 2022, par arrêté en date du 21/10/2022, publié au Journal Officiel le 09/11/2022. Dans le détail, l’arrêté prévoit que : • 782 998 € sont prélevés à 18 communes au titre du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 270113
• Publié le 09/11/2022 à 12:15
©  D.R.
EPF Île-de-France : colloque sur la « crise du logement et les pistes pour en sortir » le 05/12/2022

Quelles sont les pistes pour sortir de la crise du logement et comment les collectivités locales, par une meilleure connaissance des besoins et leur proximité avec les citoyens, peuvent-elles être décisives pour stopper la crise ? Telle est la thématique de l’édition 2022 du colloque annuel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 270072
• Publié le 09/11/2022 à 11:45
©  Aurore
Logement et hébergement aidés : décret publié sur les modalités d’exonération de taxe d’aménagement

Déterminer les conditions d’exonération de taxe d’aménagement pour les constructions de locaux d’habitation et d’hébergement financés au moyen de prêts aidés par l’État (PLAI) et de prêts aidés pour les logements locatifs très sociaux (LLTS), c’est l’objet du décret n° 2022-1412 du 07/11/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 270084
• Publié le 09/11/2022 à 09:45
©  D.R.
Aix-Marseille Métropole : les 5 axes du futur Scot métropolitain définis en conseil le 20/10/2022

• Maintenir les grands équilibres entre espaces naturels, agricoles et urbains en recentrant le développement autour du projet de mobilité. • Asseoir le positionnement international de la Métropole et assurer les conditions essentielles à son développement (attirer et retenir habitants…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 270035
• Publié le 08/11/2022 à 18:12
©  D.R.
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier, la construction et l’aménagement, le 08/11/2022

News Tank recense 21 avis et 1 résultat de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, la construction-réhabilitation et l’aménagement, publié le 08/11/2022. Parmi les 21 avis recensés : • Réalisation de diagnostics “habitats indignes” sur le territoire de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 270032
• Publié le 08/11/2022 à 17:33
©  D.R.
Aménagement : « La planification, une organisation concertée à tous les niveaux » (P. Veltz, Ihédate)

« La planification est une organisation concertée à tous les niveaux (les élus, le système administratif, mais aussi la population) d’un paradigme, à la fois dans les politiques publiques et dans l’encadrement des actions », déclare Pierre Veltz, président du conseil scientifique de l’Institut des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 270031
• Publié le 08/11/2022 à 17:01
©  Erol Yolal
Finances locales : « Nos quatre demandes pour le PLF 2023 ont été rejetées » (André Laignel, AMF)

• Indexation de la DGF sur l’inflation. « L’État nous indique que les dotations aux collectivités sont les plus élevées depuis 10 ans. C’est vrai, l’État nous a annoncé 320 M€ d’améliorations financières dans le PLF 2023. Sauf qu’il faut mettre cette avancée en parallèle avec l’inflation. Il…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 270016
• Publié le 08/11/2022 à 16:10
©  D.R.
Réseau Planif Territoires : la feuille de route pour la période 2022-2024 présentée par la DGALN

• Redonner du sens : réaffirmer les grands enjeux de la planification (coordination et mise en œuvre des deux stratégies bas carbone et Zéro artificialisation nette). • Poursuivre le développement des PLUi, réaffirmer le champ d’action opérationnel des PLU, PLUi et élargir la réflexion du réseau…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 270012
• Publié le 08/11/2022 à 15:35
©  D.R.
Planification territoriale : lancement du réseau Planif Territoires (ex-Club PLUi) par la DGALN

La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) lance le réseau Planif Territoires en partenariat avec l’AMF, la Fédération des Scot, la Fnau, France Urbaine et Intercommunalités de France, à la Cité Fertile (Pantin) le 08/11/2022. Il remplace à compter de cette date le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Article n° 269951
• Publié le 08/11/2022 à 11:30