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©  D.R.
Précarité énergétique : Michel Pelenc, président de Solinergy (Effy), succède à Jean Gaubert

Michel Pelenc est nommé président de Solinergy, indique la fondation Effy le 09/11/2022. Il succède à Jean Gaubert, en fonction depuis avril 2020. Régis Largillier, président de la chaire HOPE, rejoint également la fondation. Diplômé en 1979 d’un doctorat en économie à l’Université Lumière …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Rénovation
• Article n° 270108
• Publié le 09/11/2022 à 11:15
©  D.R.
Logements vacants : une petite variable dans la lutte contre l’artificialisation des sols

« Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la “fiscalité locale dans la perspective du ZAN”, publié le 25/10/2022, l’affirme : pour limiter l’artificialisation des sols, la réhabilitation des espaces vacants (…) au sein des espaces déjà urbanisés serait un levier efficace de réponse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 269919
• Publié le 09/11/2022 à 10:30
©  Aurore
Logement et hébergement aidés : décret publié sur les modalités d’exonération de taxe d’aménagement

Déterminer les conditions d’exonération de taxe d’aménagement pour les constructions de locaux d’habitation et d’hébergement financés au moyen de prêts aidés par l’État (PLAI) et de prêts aidés pour les logements locatifs très sociaux (LLTS), c’est l’objet du décret n° 2022-1412 du 07/11/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 270084
• Publié le 09/11/2022 à 09:45
©  Action Logement
Action Logement Services : recours auprès de l’Insee contre son classement en administration publique

Action Logement Services a adressé le 25/10/2022 un recours gracieux contre la décision prise le 31/08/2022 par l’Insee de le reclasser en administration publique. « L’Insee y répondra dans le délai de deux mois suivant sa réception », indique l’Insee à News Tank, le 08/11/2022. « ALS a ét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 269851
• Publié le 09/11/2022 à 09:00
©  D.R.
Aix-Marseille Métropole : les 5 axes du futur Scot métropolitain définis en conseil le 20/10/2022

• Maintenir les grands équilibres entre espaces naturels, agricoles et urbains en recentrant le développement autour du projet de mobilité. • Asseoir le positionnement international de la Métropole et assurer les conditions essentielles à son développement (attirer et retenir habitants…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 270035
• Publié le 08/11/2022 à 18:12
©  D.R.
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier, la construction et l’aménagement, le 08/11/2022

News Tank recense 21 avis et 1 résultat de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, la construction-réhabilitation et l’aménagement, publié le 08/11/2022. Parmi les 21 avis recensés : • Réalisation de diagnostics “habitats indignes” sur le territoire de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 270032
• Publié le 08/11/2022 à 17:33
©  D.R.
Aménagement : « La planification, une organisation concertée à tous les niveaux » (P. Veltz, Ihédate)

« La planification est une organisation concertée à tous les niveaux (les élus, le système administratif, mais aussi la population) d’un paradigme, à la fois dans les politiques publiques et dans l’encadrement des actions », déclare Pierre Veltz, président du conseil scientifique de l’Institut des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 270031
• Publié le 08/11/2022 à 17:01
©  Erol Yolal
Finances locales : « Nos quatre demandes pour le PLF 2023 ont été rejetées » (André Laignel, AMF)

• Indexation de la DGF sur l’inflation. « L’État nous indique que les dotations aux collectivités sont les plus élevées depuis 10 ans. C’est vrai, l’État nous a annoncé 320 M€ d’améliorations financières dans le PLF 2023. Sauf qu’il faut mettre cette avancée en parallèle avec l’inflation. Il…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 270016
• Publié le 08/11/2022 à 16:10
©  D.R.
Réseau Planif Territoires : la feuille de route pour la période 2022-2024 présentée par la DGALN

• Redonner du sens : réaffirmer les grands enjeux de la planification (coordination et mise en œuvre des deux stratégies bas carbone et Zéro artificialisation nette). • Poursuivre le développement des PLUi, réaffirmer le champ d’action opérationnel des PLU, PLUi et élargir la réflexion du réseau…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 270012
• Publié le 08/11/2022 à 15:35
©  D.R.
Eurométropole de Strasbourg : lancement d’une aide à la végétalisation destinée aux bailleurs sociaux

L’Eurométropole de Strasbourg a adopté à l’unanimité un dispositif portant sur le lancement d’une aide à la végétalisation destinée aux bailleurs sociaux ayant un patrimoine sur le territoire de la collectivité, lors du conseil eurométropolitain, le 04/11/2022 à Strasbourg. Inscrit dans l’axe 1…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 269991
• Publié le 08/11/2022 à 14:54