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© DR.
CESE : les recommandations de l’avis « Pour des bâtiments plus durables » adopté le 22/11/2022

• Créer une mission gouvernementale permettant d’instituer une obligation soutenable de rénovation globale de l’ensemble des logements ; • rendre obligatoire, pour chaque bâtiment et chaque logement, la réalisation dans un délai de cinq ans d’un audit normalisé, prévoyant d’étudier la performance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 271824
• Publié le 24/11/2022 à 17:30
©  Action Logement
Aménagements fonciers : charte de coopération entre Crédit Mutuel Immobilier et Action Logement

• Valoriser de façon raisonnée des fonciers ; • flécher des programmes immobiliers vers les ménages modestes et les classes moyennes ; • privilégier la transparence dans les négociations avec chaque partie prenante. Tels sont les objectifs de la charte de coopération en matière de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 271800
• Publié le 24/11/2022 à 17:07
©  EPA Euroméditerranée
EPA Euroméditérranée : les cinq lauréats du concours Med’innovant 2022 à Marseille

• Gwilen (catégorie Construction et matériaux) pour ses travaux de transformation de sédiments marins en matériaux durables pour le design, l’architecture et et la construction, parrainé par Saint-Gobain distribution bâtiment France. • AquaTech Innovation (L’eau dans la ville) pour son…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Numérique & innovation
• Article n° 271813
• Publié le 24/11/2022 à 17:00
©  Adrien Personne
Écoquartier : les premiers éléments du renouvellement de la démarche dévoilés au Salon des maires

• Faire évoluer le référentiel Écoquartier pour rendre lisible les correspondances avec les certifications et labels existants ; • intégrer l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN), la RE 2020 et les évolutions de la loi SRU sur la mixité sociale à la démarche ; • déployer une nouvelle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 271792
• Publié le 24/11/2022 à 16:40
©  Adrien Personne
Exclusif PLF2023 : « Le Gouvernement n’a pas abattu ses cartes » sur le logement (D. Estrosi Sassone, sénatrice)

« C’est un budget de transition, plus dans la continuité des précédents que dans la nouveauté. Le Gouvernement n’a pas abattu ses cartes, ni défini son cap. C’est regrettable car nous avons besoin de visibilité et de lisibilité. Cette instabilité percute tous les acteurs de la filière, les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 271487
• Publié le 24/11/2022 à 16:14
©  D.R.
Ordre national du mérite : 113 personnalités des secteurs urbains promues ou nommées (JO)

Yves Le Breton, Salwa Philibert, Jean-Marc Offner, Anne Morvan-Paris, Cédric Szabo, Yves Bélavoir… Ce sont quelques-un(e)s des 113 personnalités issues des secteurs du logement, de l’aménagement et des collectivités élevées dans l’Ordre national du mérite par décret publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 271753
• Publié le 24/11/2022 à 15:03
©  Fabrice RAULT
Exclusif Architecture : « L’important pour la santé mentale, c’est le lien social » (Emmanuelle Gaudemer, AIA)

« L’important pour la santé mentale, c’est le lien social. Il est fondamental de permettre ce lien et cela interroge la façon dont on habite, dont on déambule sur un territoire, rural ou urbain. Il faut permettre à l’individu la rencontre sociale au travers des approches culturelles, des activités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 271678
• Publié le 24/11/2022 à 12:20
©  D.R.
Finances locales : « Un changement de modèle économique des budgets du bloc communal » (AMF-OFGL)

• Le changement de modèle économique des budgets du bloc communal modifie les équilibres financiers : la réduction continue du levier fiscal (avec la suppression de la TH sur les résidences principales) expose de plus en plus les recettes du bloc communal aux variations de la conjoncture…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 271577
• Publié le 24/11/2022 à 11:20
©  D.R.
OPH : le 1e tour des élections du personnel programmé le 08/12/2022, JO du 08/11/2022

Le 1e tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l’habitat (OPH) est fixé au 08/12/2022, par un arrêté du 07/11/2022, publié par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 271745
• Publié le 24/11/2022 à 10:50
©  A.P
Précarité énergétique : les pistes d’Olivier Klein pour massifier l’accompagnement de la rénovation

• Engager des concertations avant la fin de 2022 pour préserver le « cadre stable et pérenne » que le Gouvernement veut donner au dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ en vigueur au 01/01/2023 ; • prolonger les boucliers tarifaires (gaz et électricité) en 2023 soit un coût de 45 Md€ ; • augmenter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 271555
• Publié le 24/11/2022 à 10:00