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Ma Prime Rénov' : décret sur les modalités de diffusion des données personnelles collectées

Fixer les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel collectées par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) dans le cadre de la mise en œuvre de Ma Prime Rénov', c’est l’objet du décret n° 2022-1451 du 22/11/2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14/01/2020 modifi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 271615
• Publié le 23/11/2022 à 13:34
©  Erol Yolal
Accession sociale Outre-mer : modalités des fonds de garantie à l’habitat social fixées par décret

Instituer les cinq fonds de garantie à l’accession sociale et très sociale à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, prévus par l’article 160 de la loi de finances pour 2022, c’est l’objet du décret n° 2022-1450 du 22/11/2022 relatif aux fonds de garantie …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 271586
• Publié le 23/11/2022 à 12:57
©  D.R.
Sobriété énergétique : 92 collectivités et associations d’élus s’engagent dans le dispositif Ecowatt

92 collectivités territoriales ou associations d’élus s’engagent dans le dispositif Ecowatt développé par RTE et l’Ademe, dans une tribune co-signée lors du Salon des maires et des collectivités locales 2022, le 22/11/2022. Sept Régions, quatre associations de maires et de présidents…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales
• Article n° 271593
• Publié le 23/11/2022 à 12:32
©  D.R.
« Notre groupe paritaire a besoin de stabilité et d’assurances » (Bruno Arcadipane, Action Logement)

« Nous avons activement participé aux travaux de préfiguration d’Action Cœur de ville et dans l’élaboration de nos propositions pour la Convention quinquennale 2023-2027, nous avons étudié le volume des financements que nous pourrions y consacrer. Nous sommes conscients que l’attractivité des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 271590
• Publié le 23/11/2022 à 12:13
©  Colliers
Exclusif Tertiaire : « Les problématiques de retour au bureau persistent » (Magali Marton, Colliers France)

« Les problématiques de retour au bureau persistent. Les salariés sont parfois revenus plus par contrainte que par choix. Il est donc important de créer une expérience de bureau comme il peut exister une expérience dans le commerce. Il faut agir sur les moyens pour déclencher à nouveau le plaisir…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Bureaux, Essentiels
• Article n° 271233
• Publié le 23/11/2022 à 11:16
©  D.R.
Congrès des maires : « Il faut avoir le courage politique de défendre l’habitat vertical » (C. Delga)

« Il faut accompagner les territoires pour atteindre nos objectifs de lutte contre le changement climatique. Cela passe par de la formation, mais il faudrait s’appuyer sur les dispositifs déjà existants plutôt qu’en créer de nouveaux. Il faut aussi stopper l’hypermétropolisation et rééquilibrer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 271561
• Publié le 23/11/2022 à 10:50
©  Gambetta
Osny (Val-d’Oise) : 92 logements lancés par Emmaüs Habitat et le groupe Gambetta, livraison en 2024

• Trois bâtiments et 92 logements collectifs (55 en accession et 37 en usufruit locatif social) ;  • 135 places de stationnement en sous-sol.  Tel est le programme de la résidence des Coteaux de la Viosne à Osny (Val-d’Oise) mené par le groupe Gambetta en partenariat avec Emmaüs Habitat. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 271464
• Publié le 23/11/2022 à 09:00
©  D.R.
Livrets A et développement durable : - 0,82 Md€ de collecte, 499,4 Md€ d’encours fin octobre 2022

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois d’octobre 2022 est négative avec -0,82 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts le 22/11/2022. Sur les dix premiers mois de l’année, elle est en cumulé à de 29,78 Md€. L’encours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 271509
• Publié le 22/11/2022 à 18:15
©  D.R.
Congrès des maires : « Faire évoluer la commande publique pour débudgétiser la rénovation » (C. Béchu)

« Quand on additionne le parc de l’État et celui des collectivités locales, on comptabilise plus de 400 millions de m2 et il n’y a pas de MaPrimeRénov’ pour une mairie ou pour une école. Le président de la République a indiqué le 18/11/2022 qu’il souhaitait que le Gouvernement travaille à un plan…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 271490
• Publié le 22/11/2022 à 17:50
©  D.R.
Colloque de l’AMIF : « Quels plans de sobriété pour les collectivités locales ? » le 01/12/2022 à Paris

« Quels plans de sobriété pour les collectivités locales ? », tel est le thème du colloque organisé par l’association des maires d’Île-de-France (AMIF) le 01/12/2022 à Paris. L’envolée spectaculaire des coûts de l’énergie a une incidence majeure pour les communes franciliennes. Déjà fortement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 271498
• Publié le 22/11/2022 à 17:43