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©  BB
Habitat : 48 % des Français disent ne pas connaître la classe énergétique de leur logement (Procivis)

• 48 % des Français indiquent ne pas connaître la classe énergétique de leur logement ; • 16 % pensent avoir un logement classé E, F ou G • 4 Français sur 5 considèrent la part de leur budget consacrée à se loger comme importante. « Ce sentiment est prégnant chez les plus jeunes et chez les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 274120
• Publié le 15/12/2022 à 13:02
©  Cabinet Michel Klopfer
DMTO : hausse de 3,8 % concentrée sur les premiers mois de 2022 (cabinet Michel Klopfer)

+3,8 % de DMTO en 2022 (+25 % en 2021), c’est l’évolution notée par le Cabinet Michel Klopfer, sur la base des relevés mensuels de transaction des 11 premiers mois de 2022 réalisés par la DGFiP, le 13/12/2022. « Droit de mutations 2022 : une ligne de crête atteinte ? (…) Cette progression est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 274125
• Publié le 15/12/2022 à 12:46
©  Aston Villa
Grande opération d’urbanisme (GOU) : pourquoi cet outil de la loi ELAN reste marginal et sous-utilisé

Ils devaient être les fers de lance d’une méthode nouvelle dans les procédures d’aménagement en France. On leur prêtait l’ambition d’apporter des réponses opérationnelles à la mise en place (controversée) du ZAN sur les territoires. Créés par la loi ELAN de novembre 2018, le projet partenarial…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 274092
• Publié le 15/12/2022 à 11:57
©  D.R.
Association des maires de France : 20 propositions sur la mise en œuvre du ZAN

• Sécuriser la méthode d’observation et de mesure de l’artificialisation (réviser le décret nomenclature, maîtriser les données et la méthode). • Planifier le ZAN (réviser le décret Sraddet pour améliorer la territorialisation, augmenter d’un an les délais, adapter les procédures d’appropriation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 274082
• Publié le 15/12/2022 à 11:38
©  Aurore
Logement et hébergement : « Vers une année noire pour les personnes à la rue » (Nathalie Latour, FAS)

« Nous sommes dans un contexte de grande inquiétude face à ce que nous voyons sur le terrain. Les plans Grand froid ont été activés et malgré le dispositif, il y a encore aujourd’hui plusieurs milliers de situations sans solutions. Nous allons vers une année noire pour les personnes à la rue »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, Politiques publiques
• Article n° 273946
• Publié le 15/12/2022 à 09:13
©  D.R.
Marchés publics : 20 avis et 8 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 14/12/2022

News Tank recense 20 avis et 8 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 14/12/2022. Parmi les 20 avis : • travaux d’entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements de la communaut…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 274045
• Publié le 14/12/2022 à 18:20
© P&Ma
Paris (18e) : Pitch Immo et Giboire retenus pour la phase 2 de commercialisation de Chapelle Charbon

• 4 400 m2  SDP de logements libres ;  • 275 m2 SDP de commerces et activités en rez-de-chaussée. Tel est le projet de Pitch Immo & Giboire retenu en deuxième phase de la consultation pour la commercialisation du lot B2 de la ZAC Chapelle Charbon à Paris (18e arr.) le 29/11/2022.  Le projet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Promoteurs immobiliers, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 274031
• Publié le 14/12/2022 à 18:05
©  nice.fr
Attributions de logements sociaux : cotation généralisée par Nice Métropole depuis le 12/01/2023

La Métropole Nice Côte d’Azur généralise le système de cotation de la demande de logement social à compter du 12/01/2023, indique l’institution le 02/02/2022. Objectif : améliorer la transparence dans l’attribution du logement social. La Métropole, qui compte 22 000 demandeurs de logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 274044
• Publié le 14/12/2022 à 17:50
• Mis à jour le02/02/2023 à 11:08
Ademe : la nomination de Boris Ravignon à la présidence validée par les commissions du Parlement

La proposition de nomination de Boris Ravignon à la présidence de l’Ademe recueille un avis défavorable de la part de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat (10 voix pour, 16 voix contre) et un avis favorable de la part de la commission du Développement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Politiques publiques
• Article n° 274041
• Publié le 14/12/2022 à 17:30
©  Sénat
Zéro artificialisation nette (ZAN) : les principales mesures de la proposition de loi du Sénat

• Prolonger d’un an le délai laissé pour la modification des documents régionaux et locaux (Sraddet, SAR, Padduc, Sdrif, SCoT, PLU, carte communale). • Transformer la conférence des SCoT en conférence régionale du ZAN tenue de se réunir annuellement pour effectuer un suivi du ZAN et rendre des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 274016
• Publié le 14/12/2022 à 17:11