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©  Ville de Touquet-Paris-Plage
Marchés publics : 26 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 31/03/2023

News Tank recense 26 avis et 2 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 31/03/2023. Parmi les 26 avis recensés : • La construction de 21 logements sociaux, pour DomoFrance, à Saint-Aubin de Médoc (Gironde) ; • mission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 284944
• Publié le 31/03/2023 à 18:30
©  StefPolette
Loi SRU : seuil de tension permettant l’exemption d’obligation fixé par décret

Fixer la valeur des ratios permettant d’apprécier le niveau de pression qui s’exerce sur l’offre de logements locatifs sociaux et de déterminer la liste des établissements publics de coopération intercommunale et des communes exemptées de l’obligation SRU, c’est l’objet du décret publié par la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Réglementation & normes, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 284902
• Publié le 31/03/2023 à 17:45
©  D.R.
Exclusif « Décortiquer les idées toutes faites sur le logement » (Catherine Sabbah, IDHEAL)

« Nous sommes toutes et tous des habitantes et des habitants. Au moins lorsque nous avons la chance de dormir sous un toit. À ce titre, toutes et tous un peu experts de la question du logement. Elle est complexe dans le sens où elle mobilise de nombreux champs de réflexion. Elle parle de nos…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 284939
• Publié le 31/03/2023 à 17:00
©  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Aménagement durable : candidatures pour les labels Écoquartier 2023 jusqu’au 12/05/2023

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires lance la campagne de labellisation Écoquartier 2023, le 23/03/2022. Les porteurs de projets de quartier durables sont invités à candidater aux labels jusqu’au 12/05/2023. « Le label permet aux porteurs de projet de faire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 284934
• Publié le 31/03/2023 à 16:15
©  D.R.
Tiers-financement de la rénovation énergétique : le texte de loi promulgué, le 30/03/2023 (JO)

La loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique est publiée au Journal officiel, le 31/03/2023. Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 284894
• Publié le 31/03/2023 à 15:30
©  Erol Yolal
« Nous souhaitons la tenue du comité interministériel des villes » (Gilles Leproust, Ville & Banlieue)

« Nous préparons pour nos quarante ans, un évènement qui se tiendra à Lyon, les 18 et 19/10/2023. Nous avons de nombreux chantiers à mettre au cœur des discussions. Le premier d’entre eux concerne la tenue du comité interministériel des villes. Nous en avons besoin, à l’exemple du CIV de Grigny…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 284796
• Publié le 31/03/2023 à 14:45
©  D.R.
Caisse des dépôts : élection de Béatrice De Ketelaere et de Pierre Fourcail

Les représentants du personnel Béatrice De Ketelaere et Pierre Fourcail sont élus pour siéger à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations par l’arrêté du 21/03/2023, publié au Journal officiel le 31/03/2023. Béatrice De Ketelaere est membre de la Commission de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 284887
• Publié le 31/03/2023 à 14:00
©  BB
Sociétés de coordination : focus sur 3 outils de financement pour renforcer l’intra-groupe (FOPH-EY)

Avances en compte courant (formalisées ou non, rémunérées ou non) ; prêts participatifs (assimilés à des fonds propres) ; titres participatifs (représentant de véritables fonds propres), ce sont les trois leviers à la disposition des sociétés de coordination et de leurs actionnaires pour se…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 284715
• Publié le 31/03/2023 à 13:00
©  Sven Brandsma
Chèque énergie : dates limites de demande reportées d’un mois « afin de laisser du temps aux ménages »

Afin de laisser davantage de temps aux ménages utilisant le bois comme mode de chauffage principal ou se chauffant au fioul domestique de demander leurs chèques énergies, les dates limites de demande sont reportées d’un mois, soit au 30/04/2023 pour le chèque énergie exceptionnel “opération fioul…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Construction
• Article n° 284876
• Publié le 31/03/2023 à 12:00
©  ENSAM, LE2P
IRVE : approbation du cahier des charges de l’AAP sur le soutien à la recharge haute puissance (JO)

Le cahier des charges de l’appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques » est approuvé, notifie l’arrêté du 28/03/2022, publié au JO le 31/03/2022. Cet AAP opéré par l’Ademe s’inscrit dans le plan d’investissement de France 2030…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 284883
• Publié le 31/03/2023 à 11:14