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©  Erol Yolal
Meublés touristiques : les 3 pistes de réforme de la fiscalité de Dominique Faure pour le PLF 2024

Invitée à participer à l’atelier intitulé “Les meublés de tourisme : la pression de trop sur des marchés immobiliers à bout de souffle ?” organisé par France urbaine à l’occasion de ses journées nationales, Dominique Faure a détaillé les trois pistes de réforme de la fiscalité des meublés de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 300871
• Publié le 26/09/2023 à 10:30
©  Erol Yolal
Finances locales : chute de 9 % de l’autofinancement des collectivités en 2023 (La Banque Postale)

Une chute de 9 % de l’autofinancement des collectivités, à 42,1 Md€, c’est ce qu’anticipe La Banque Postale dans sa note de conjoncture sur les finances locales intitulée '2023 : un pas vers l’inconnu ?, publiée le 22/09/2023. « Cette baisse serait surtout visible pour les départements…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 301062
• Publié le 26/09/2023 à 09:30
©  D.R.
Décentralisation : Intercommunalités de France appelle Patrice Vergriete à renforcer le statut d’AOH

Permettre à toutes les intercommunalités volontaires de devenir autorités organisatrices de l’habitat (AOH), conforter ce statut en enrichissant leur socle de compétences, ouvrir des possibilités d’expérimentation (gestion des aides ANRU, outils de maîtrise du foncier), identifier des moyens…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301085
• Publié le 26/09/2023 à 08:30
© D.R
Marchés publics : 24 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 23 au 25/09/2023 

News Tank recense 24 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 23 au 25/09/2023. Parmi les 24 avis recensés : • maîtrise d’oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs à La Pommeraye (Maine-et-Loire), pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 301047
• Publié le 25/09/2023 à 18:45
©  ANAH
Anah : 10 nominations au conseil d’administration par arrêté

L’arrêté pris par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, le 05/09/2023 et publié au Journal officiel le 25/0/2023, nomme 10 nouveaux membres au conseil d’administration de l’Agence nationale de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 301089
• Publié le 25/09/2023 à 18:30
© D.R
« Bruno Le Maire étudie l’hypothèse d’un assouplissement des conditions de crédits » (Sacha Houlié)

« Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, étudie l’hypothèse d’un assouplissement des conditions de crédits », indique Sacha Houlié, député Renaissance de la Vienne et président de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, le 24/09/2023 sur FranceInfo. Le Haut Conseil de stabilit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 301070
• Publié le 25/09/2023 à 18:30
©  Mélanie Thoinet
Adoma : Mélanie Thoinet nommée représentante de l’Etat au conseil d’administration

L’arrêté pris par le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique le 18/09/2023 et publié au Journal officiel le 25/09/2023 nomme Mélanie Thoinet représentante de l’État au Conseil d’administration d’Adoma, en remplacement de Sophia Delmas. Mélanie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 301077
• Publié le 25/09/2023 à 18:15
© D.R
Gare du Nord : Ceetrus condamnée à payer 47 M€ à la SNCF par le tribunal de commerce de Paris

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Ceetrus, la société immobilière d’Auchan, à verser plus de 47 M€ à la SNCF « en exécution de la garantie autonome à première demande ». Cette décision fait suite à la rupture, le 21/09/2021, du contrat de modernisation de la gare du Nord entre les deux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Entreprises, Rénovation
• Article n° 301015
• Publié le 25/09/2023 à 18:00
©  D.R.
EPF Île-de-France : Damien Botteghi, nouveau DHUP, nommé membre du conseil d’administration

Damien Botteghi est nommé représentant de l’État en qualité de titulaire au conseil d’administration de l’Établissement public foncier d’Île-de-France, au titre du logement, par arrêté publié au Journal officiel du 24/09/2023. Le texte est signé par Christophe Béchu, ministre de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 301017
• Publié le 25/09/2023 à 17:30
©  Pavillon de l'Arsenal
L’architecte Ann-José Arlot nommée membre du conseil de l’ordre des Arts et des lettres

Ann-José Arlot, architecte, ancienne cheffe de service de l’inspection générale des affaires culturelles du ministère de la Culture de septembre 2011 à octobre 2022, est nommée en qualité de membre du conseil de l’ordre des Arts et des Lettres jusqu’au 13/10/2024, par arrêté de la ministre de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture
• Article n° 301029
• Publié le 25/09/2023 à 17:00