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©  D.R.
Décentralisation : « Inspirons-nous du Pinel breton » (Loïg Chesnais-Girard, Région Bretagne)

« Une rénovation de la fiscalité est nécessaire à l’échelle européenne, comme à l’échelle locale. Certains dispositifs fiscaux gagneraient à être rénovés, tout en demeurant à enveloppe constante. Inspirons-nous du Pinel breton ! », déclare Loïg Chesnais-Girard, président de la Région Bretagne…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301447
• Publié le 29/09/2023 à 10:30
©  Erol Yolal
PLF 2024 : « Les collectivités perdent 2,2 Md€ par rapport à 2023 » (André Laignel, président du CFL)

« Sur la loi de finances globale, nous perdons 2,2 Md€ en euros constants », déclare André Laignel, président du Comité des finances locales, à l’issue de la réunion dédiée à l’examen des mesures relatives aux collectivités territoriales du PLF 2024 qui s’est tenue, à Paris, le 26/09/2023. « Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 301268
• Publié le 29/09/2023 à 09:30
© D.R
« La décentralisation du logement doit être efficiente pour le printemps 2024 » (Patrice Vergriete)

« Le PLF 2024 a encore vocation à être amendé afin de répondre à l’urgence de la crise, et notamment aux difficultés de la demande. L’accession à la propriété, l’investissement locatif et l’aide aux bailleurs sociaux sont des pistes sur lesquelles nous travaillons pour renforcer encore davantage…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 301532
• Publié le 29/09/2023 à 08:30
©  Ville de Valence
Marchés publics : 17 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 28/09/2023

News Tank recense 17 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 28/09/2023. Parmi les 17 avis recensés : • les travaux de réhabilitation théorique d’un bâtiment de 29 logements collectifs pour Sia Habitat ; • la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 301514
• Publié le 28/09/2023 à 18:00
© D.R
« Les travaux des notaires doivent inspirer la politique du logement » (Éric Dupond-Moretti)

« Le thème de ce 119e congrès des notaires de France, le logement, doit être salué. Ce sujet d’actualité constitue l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens. À une époque où la construction ralentit et les taux d’intérêts grimpent, les travaux des notaires seront certainement reçus avec…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 301496
• Publié le 28/09/2023 à 17:30
©  Erol Yolal
PLF 2024 : PTZ, taxe sur l’artificialisation… les ouvertures du Gouvernement pour l’examen du texte

À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances le 27/09/2023, Bruno Le Maire, Thomas Cazenave (à Bercy), Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu (au ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires) ont évoqué plusieurs pistes d’évolution sur lesquelles ils…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301454
• Publié le 28/09/2023 à 16:30
©  Tom Hermans
« Quatre jeunes de quartier populaire sur dix lisent parce que l’école les y oblige » (Afev)

• Quatre jeunes de quartier populaire sur dix lisent parce que l’école les y oblige, • 82 % des élèves sans difficultés scolaires aiment lire, contre 44 % des élèves en difficulté, • 44 % des jeunes filles des quartiers populaires aiment beaucoup lire, contre 19 % chez les garçons, • 28 % des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 301408
• Publié le 28/09/2023 à 15:30
©  BB
Fiscalité du patrimoine : 27 recommandations pour enrayer les inégalités (rapport parlementaire)

Dans un rapport d’information parlementaire sur la fiscalité du patrimoine, Jean-Paul Mattei (député Modem des Pyrénées-Atlantiques) et Nicolas Sansu (député GDR du Cher) effectuent 27 recommandations, visant les revenus fonciers et plus-values immobilières, le 26/09/2023. Parmi ces 27…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 301404
• Publié le 28/09/2023 à 14:45
© D.R
Exclusif « Notre profession subit de plein fouet la crise » (Y. Delecraze, président 119e Congrès des notaires)

« La profession notariale, tout comme l’ensemble des professions immobilières, est très directement impactée par la contraction de l’activité depuis janvier 2023. Nous subissons de plein fouet cette crise, avec une diminution de nos résultats liée à la baisse des transactions immobilières »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 301437
• Publié le 28/09/2023 à 14:00
©  D.R.
Projet de loi de programmation des finances publiques : déclenchement d’un 49-3 par Élisabeth Borne

Le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027 a fait l’objet d’un 49-3 déclenché par Élisabeth Borne, Première ministre, en séance publique à l’Assemblée nationale le 27/09/2023. Le PLPFP avait été adopté en nouvelle lecture par la commission des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301382
• Publié le 28/09/2023 à 12:45