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Exclusif « Les exceptions au resserrement du PTZ sont une bonne nouvelle » (Marie-Noëlle Lienemann, Coop’HLM)

« Le maintien du PTZ en zones B2 et C, pour l’accession sociale PSLA, BRS et ANRU, nous semble être une bonne nouvelle, et répond à une des revendications de notre fédération. La disparition du PTZ dans ces zones créait un énorme problème d’égalité territoriale et d’aménagement du territoire. Il y…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 301545
• Publié le 02/10/2023 à 14:00
©  Ulric de la Batut
Ancols : Ulric de la Batut nommé membre du CA, représentant du ministre chargé du budget

Ulric de la Batut est nommé représentant du ministre chargé du budget au conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social par arrêté pris par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, le 28/09/2023 et publié au Journal officiel le 01/10/2023. Il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 301747
• Publié le 02/10/2023 à 13:30
CEE : modification et création des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie

Le ministère de la Transition énergétique modifie 20 fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), par un arrêté pris le 15/09/2023, publié au Journal officiel le 30/09/2023. Ces fiches, associées à des opérations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 301714
• Publié le 02/10/2023 à 12:45
©  D.R.
Zéro artificialisation nette : la Région AURA « se retire du processus », selon Laurent Wauquiez

« Mettre sous cloche les décisions des permis de construire sur la ruralité, cela signifie qu’on s’interdit toute forme d’avenir. J’ai décidé que la Région se retirait du processus de Zéro artificialisation nette (ZAN), en lien avec les départements avec lesquels nous avons échangé », déclare…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 301738
• Publié le 02/10/2023 à 12:00
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La Réunion : transformation de la Semac en Sidom ; nouveaux statuts approuvés par arrêté

Les nouveaux statuts de la société d’économie mixte d’aménagement et de la construction (Semac) sont approuvés par arrêté du 14/09/2023, publié au Journal officiel le 29/09/2023. Créée en 1991, la société anonyme d’économie mixte, dont le siège est situé à la Réunion, est ainsi transformée en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 301669
• Publié le 02/10/2023 à 11:15
© D.R
« Le BRS n’est pas une solution miracle pour régler la crise du logement » (C. Chevé, Coop Foncière)

« Je suis effrayé quand j’entends tout ce que le BRS est soi-disant capable de résoudre comme problèmes. Le BRS n’est pas une solution miracle pour régler la crise du logement. Il faut être plus humble sur le sujet. Nous avons davantage besoin de stabilité législative pour avancer et construire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301632
• Publié le 02/10/2023 à 10:30
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Taxe foncière : « Son augmentation n’est pas la faute du Gouvernement mais de la commune » (E. Macron)

« Lorsque la taxe foncière augmente, ce n’est pas la faute du Gouvernement, mais de la commune qui en décide. C’est un scandale quand j’entends que les élus osent dire que c’est la faute du Gouvernement. Ces six dernières années nous avons baissé les impôts de plus de 60 Md€. Nous avons supprim…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 301653
• Publié le 02/10/2023 à 09:30
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Exclusif « L’État ne prend pas suffisamment en considération le logement » (Philippe Lengrand, Action Logement)

« Nous vivons une crise du logement sans précédent due à de nombreux facteurs : hausse des prix des matériaux, crise de l’énergie, inflation, coût du crédit, tension sur les loyers et les coûts d’acquisition (zones tendues), ZAN, étiquettes énergétiques, effet Airbnb… On peut craindre de n’en être…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Rénovation, …
• Article n° 301520
• Publié le 02/10/2023 à 08:30