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©  D.R.
Fonds européens de cohésion 2021-2027 : consultation pour l’examen du Feder, du FC et du FTJ

La Commission européenne lance un appel à contribution afin d’examiner “à mi-parcours” l’efficacité du fonds européen de développement régional (Feder), du fonds de cohésion (FC) et du fonds pour une transition juste (FTJ), le 11/09/2023. Il s’achève au 09/10/2023.  « L’évaluation portera sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, International, Politiques publiques
• Article n° 300617
• Publié le 20/09/2023 à 16:45
©  Boutonnet Laurent - Région Occitanie
PLF 2024 : Régions de France demande une dotation de 350 M€ pour soutenir la transition écologique

Créer une dotation exceptionnelle de 350 M€ pour contribuer aux investissements massifs attendus en faveur de la transition écologique, c’est l’une des demandes énoncées par l’association d’élus Régions de France dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2024, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 300569
• Publié le 20/09/2023 à 15:45
©  City Climate Finance Gap Fund
'Gap Fund' : 50 M€ supplémentaires pour soutenir les projets à faible émission carbone des villes

Les Gouvernements allemand et luxembourgeois apportent un financement de 50 M€ pour le fonds « City Climate Finance Gap Fund » (Gap Fund) afin de soutenir les projets à faible émission carbone, indique la Banque européenne d’investissement le 19/09/2023. Il s’agit d’une initiative financée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, International
• Article n° 300576
• Publié le 20/09/2023 à 15:00
© D.R
Rapport : Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires (hiver 2022-2023)

Le rapport « Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires - retour sur l’hiver 2022-2023 et facteurs clés de succès », co-piloté par l’Ademe et le Plan Bâtiment Durable et rédigé par l’Ifpeb et l’OID est publié le 20/09/2023. Ses objectifs sont de comprendre les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Politiques publiques
• Article n° 300595
• Publié le 20/09/2023 à 14:00
© D.R
Plan Bâtiment Durable : 5 recommandations du rapport pour la sobriété des bâtiments tertiaires

Fournir une meilleure compréhension des enjeux liés aux mesures de sobriété et faciliter leur mise en œuvre dans le secteur des bâtiments tertiaires (bureaux, commerce, logistique…), en identifiant pour ce faire les freins et les leviers mobilisables, tel est l’objet du rapport “Accélérer et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bureaux, Énergies, …
• Article n° 300587
• Publié le 20/09/2023 à 14:00
©  D.R.
Provence-Alpes-Côte d’Azur : Frédérique Chaze nommée DREAL adjointe

Frédérique Chaze est nommée directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en résidence administrative à Marseille, par arrêté publié au Journal officiel du 20/09/2023. L’arrêté précise qu’elle est nommée pour une durée de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 300554
• Publié le 20/09/2023 à 13:00
©  ER
Ville de Paris : « Des dispositions intéressantes et vertueuses » au sein du PLU bioclimatique (AE)

L’Autorité environnementale note « des innovations intéressantes dans le projet de PLU bioclimatique de Paris, en matière d’adaptation d’un territoire aux nécessaires transitions climatiques, énergétiques et écologiques », dans son avis sur le PLU bioclimatique de la Ville de Paris rendu le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 300503
• Publié le 20/09/2023 à 11:15
©  D.R.
« 125 000 demandeurs de logements sociaux sur la région » (Damien Martineau, USH Pays de la Loire)

« Ce congrès HLM sera l’occasion d’évoquer trois grands sujets : construire et rénover, loger et accompagner. Parce que nous n’avons pas le choix. Nous recensons 125 000 demandeurs de logements sociaux sur la région, avec une accélération sur les 2 dernières années de l’ordre de 25 %. C’est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Rénovation, …
• Article n° 300347
• Publié le 20/09/2023 à 10:30
©  D.R.
CIBI : Olivia Conil-Lacoste (Bouygues Immobilier), présidente, succède à Luc Monteil

Olivia Conil-Lacoste est élue présidente de l’association CIBI “le vivant et la ville” à la suite du conseil d’administration électif qui a eu lieu le 07/09/2023 et de l’assemblée générale le 05/07/2023. Elle succède à Luc Monteil (nommé président d’honneur) en poste depuis 2013. Olivia…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Associations & ONG, Environnement & nature
• Article n° 300496
• Publié le 20/09/2023 à 09:30
© D.R
Exclusif « Plus difficile de retirer une qualification RGE que de la refuser à l’entrée » (G. Sénior, Qualibat)

« Il est beaucoup plus difficile de retirer une qualification RGE que de la refuser à l’entrée. Une fois la qualification obtenue, nous devons continuer à suivre ces entreprises car malheureusement, les réclamations existent. Ainsi, nous diligentons des audits supplémentaires. Lorsque l’on observe…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Essentiels
• Article n° 300443
• Publié le 20/09/2023 à 08:30