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©  D.R.
Loi immigration : 5 articles concernant le logement censurés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel censure 32 articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration en tant que cavaliers législatives, 3 autres articles sont censurés sur le fond (partiellement ou totalement) et 2 sont assortis de réserves d’interprétations, dans la décision rendue le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 313236
• Publié le 26/01/2024 à 14:00
©  D.R.
EPA Mantois-Seine Aval : Anne-Florie Coron nommée représentante de l’État au titre du logement

Anne-Florie Coron et Laurent Doré sont nommés représentants de l’État au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du Mantois-Seine Aval (EPAMSA) au titre du logement, par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 313232
• Publié le 26/01/2024 à 13:30
©  IGN
IGN : Philippe Gerbe nommé secrétaire général à partir du 01/02/2024

Philippe Gerbe est nommé secrétaire général de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) à compter du 01/02/2024, par arrêté publié au Journal officiel du 26/01/2024. Le texte est signé par Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 313234
• Publié le 26/01/2024 à 12:45
©  BB
Segro : commercialisation des 75 000 m2 de l’hôtel logistique des Gobelins à Paris, livraison en 2025

La commercialisation des 75 000 m2 de l’HLU, situé dans l’ancienne gare des Gobelins à Paris (13e arr.), débute en janvier 2024 en vue de la livraison du site en 2025. « Ce sera le plus grand hôtel logistique urbain intramuros, issu de la requalification d’une ancienne gare ferroviaire de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Logistique
• Article n° 313126
• Publié le 26/01/2024 à 12:00
©  CC0 - Domaine public
DGF, fiscalité locale, budget vert… : l’analyse de la loi de finances 2024 par La Banque Postale

La Banque Postale publie son analyse de la loi de finances 2024 concernant les collectivités locales sur fond de transition écologique à travers un débat d’orientation budgétaire destiné aux décideurs locaux, le 23/01/2023.  Parmi les principales dispositions analysées :  •  L’augmentation de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 313010
• Publié le 26/01/2024 à 11:15
©  BNP Paribas
Investissements immobiliers : les 5 tendances qui vont se dégager en 2024, selon BNP Paribas REIM

« Les investisseurs devraient se tourner vers les types de biens immobiliers qui devraient enregistrer une croissance lors des 5 à 10 prochaines années tels que le segment du living (appartements, résidences seniors, santé), les installations logistiques, et les biens de loisirs comme…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bureaux, Entreprises, …
• Article n° 312942
• Publié le 26/01/2024 à 10:30
• Mis à jour le01/02/2024 à 18:30
©  BB
Île-de-France : hausse du taux d’équipement commercial à 14,5 commerces actifs pour 1 000 habitants

14,5 commerces actifs pour 1 000 habitants en 2023, en croissance par rapport à 2021 (14,2 commerces), avec des réalités très diverses en fonction des départements (Paris en tête avec 28,5 commerces pour 1 000 habitants, le Val-d’Oise en fin de liste avec 8,3 commerces), tel est le taux…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Logistique
• Article n° 313193
• Publié le 26/01/2024 à 09:30
©  D.R.
ZAN : les 149 « grands projets » que le Gouvernement compte exclure des décomptes régionaux

149 projets d’infrastructures, d’industrie et d’aménagement ont été identifiés comme « projets d’intérêt national ou européen » par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Une fois la liste validée, la consommation d’espaces NAF engendrée par ces projets…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 312971
• Publié le 26/01/2024 à 08:30
©  Paris Habitat
Marchés publics : 16 avis visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 25/01/2024

News Tank recense 16 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 25/01/2024. Parmi les 16 marchés : • mission de MOE pour la gestion, la requalification et l’aménagement d’espace de vie de plusieurs résidences du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 313144
• Publié le 25/01/2024 à 18:00
©  D.R.
« Nous n’opposons pas production et rénovation de logements sociaux » (Valérie Fournier, FESH)

« Les ESH sont en action. Malgré la crise actuelle, nous avons maintenu le niveau des agréments à 50 000. Nous avons soutenu l’effort immobilier en rachetant des logements intermédiaires en VEFA, pour répondre au besoin de logements abordables pour les classes moyennes en zone tendue. Nous avons…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 313131
• Publié le 25/01/2024 à 17:00