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Loi de finances pour 2024 : ce que contient le texte promulgué le 29/12/2023

La loi de finances (PLF) pour 2024 est promulguée le 29/12/2023. Le projet de loi avait été définitivement adopté par le Parlement le 21/12/2023, après un ultime 49-3. Au total, le texte prévoit d’ouvrir 586,6 Md€ d’autorisations d’engagement (AE) et 582 Md€ de crédits de paiement (CP) au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 310385
• Publié le 02/01/2024 à 10:30
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Commission nationale d’aménagement commercial : Eric Schal conseiller régional Île-de-France

Eric Schal est nommé membre titulaire de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) en tant que conseiller régional de la région Île-de-France par décret au Journal officiel du 23/12/2023. Il succède à Benoît Jimenez. Par le même décret, Sandrine Hernandez est nommée membre…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310495
• Publié le 02/01/2024 à 10:00
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Logements sociaux : actualisation des plafonds de ressources pour l’attribution de LLS en 2024

Les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux sont définis par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 26/12/2023. Ces plafonds de ressources sont applicables à partir du 01/01/2024. Ils sont définis en fonction du type de logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 310500
• Publié le 02/01/2024 à 09:00
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Exclusif Brest Métropole : « Décentralisation ? Nous ressentons plutôt la tendance inverse » (Tifenn Quiguer)

« Le Gouvernement a souhaité s’engager dans un processus de décentralisation de la politique du logement. Pourtant nous ressentons plutôt une tendance inverse. Dès l’adoption du statut de métropole, acquis de longue lutte, nous avons officiellement reçu le DALO. Pourtant, aujourd’hui l’État…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 310332
• Publié le 02/01/2024 à 08:30